Droit Constitutionnel 2 Chapitre 4
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partir. Avec Sarkozy, on pensait qu’il allait changer de PM mais en fait il ne l’a pas fait. Quand majorité commune, c’est pire (car peut être personnelle) que quand il y a cohabitation. PdR est obligé de vivre avec le PM. Trois fois où le PdR nia pas eu de majorité donc a eu un PM pas de son parti : il a donc fallu appliquer la constitution autrement. PdR, en tant que pouvoirs de chef de la majorité : n’avait plus Pendant cohabitation, il avait été le chef de l’opposition.
Depuis 2002, revisian votée en 2000, le PdR élu pour 5 ans de façon à ce que mandats des présidents et députés soient es mêmes : PdR a donc majorité parlementaire solide et pas se poser de questions > fonctlon présidentielle change, il est élu juste avant les députés et du coup les députés, quoiqu’ils pensent, savent que leur destin est lié au PdR : principale fonction du PdR est donc d’etre le chef de la majorité. Principale victime du quinquennat est le PM : à quoi sert-il ? C’est l’exécutant des directives du PdR.
La réduction à 5 ans et l’alignement de l’élection des députés fait que la manœuvre des députés a été rognée. Fonctions du PM ont été un peu diminué. Tournant de 2002 à été renforcé par un autre événement qui a été davantage fait par la France elle-même. Avant, la France etait une puissance coloniale et pour De Gaulle c’était important les relations internationales : il voulait faire de la France une puissance occidentale mais différente des puissances anglo saxonnes. Donc la France avait son propre jeu diplomatique. Derrière ça, idée qu’on e 1 saxonnes.
Donc la France avait son propre jeu diplomatique. Derrière ça, idée qu’on est plus dans la France du XIXème : elle doit quand même être une puissance. Aujourd’hui, France est encore une puissance régionale en Europe, en Afrique mais n’est plus une grande puissance. La fonction présidentielle a été réduite d’autant : à partir du moment où la France a moins de pouvoirs diplomatiques et militaires, celui qu’il les exerce, donc le PdR, voit ses pouvoirs ou fonctions réduites également. Ce qu’il a perdu sur le plan de son pouvoir d’État, il l’a gagné, sur le plan de son pouvoir intérieur.
Tous les articles de la Constitution doivent être maintenant interprétés avec la France de 2014 même si écrits en 1958. pouvoir diplomatique et militaire est réduit mals pouvoirs de olitique intérieur sont beaucoup plus grands aujourd’hui. Ne pas changer les textes en 2008 : membres du Congrès n’avait pas envie de les changer même si on change les textes, il faut également changer la pratique. Depuis 1958, PdR a utilisé les dispositions constitutionnelles au maximum de leur possibilité donc pas besoin de les changer. France de 1958 n’existe plus : France de 2014.
Fonction de chef d’Etat n’est pas la même non plus. pour exercer son pouvoir constitutionnel, élu par le peuple au suffrage universel direct donc à une égitimité populaire : moyen olitique de peser sur le gouvernement et sur la majorité des députés. Quand PdR élu, parlementaires sont quasiment toujours du même parti : défaites aux présidentielles découragent et perte donc des PAGF s 1 quasiment toujours du même parti : défaites aux présidentielles découragent et perte donc des parlementaires car les perdants ne vont pas forcément voter aux parlementaires : camp vaincu se démobilise.
Fonction principale : PdR est le chef de la majorité + pour les décisions européennes car il est le vrai chef du gouvernement. Entre 1958 et 2014 : plusieurs PdR se sont succédés et ont tous orrespondus au modèle du président qui préside (failli ne pas se faire en 1969 entre George Pompidou et président du Sénat : Alain Poer qui était pas assez charismatique et qui a fait une campagne pourrie). ? trois reprises, le PdR n’a pas eu de majorité parlementaire et donc à du partager son pouvolr avec le PM : au lendemain des élections légis atives de 1986, de 1993 et de 1997 (suite à la dissolution ratée de Chirac jusqu’à la présidentielle de 2002 avec gouvernement hostile) : retour au PdR modèle 58, pure : chef de l’Etat sans pouvoir du chef de la majorité mais PdR a quand même urvécu en exerçant ses pouvoirs constitutionnels.
Pratique habituelle est revenue ensuite : Mitterand et Chirac se sont battus pour garder leurs pouvoirs en utilisant toutes les ressources (constitutionnelles, politiques et protocolaires : 86, réunlon prevue entre France et l’Allemagne, Chirac dit à Mitterand que c’est lui qui y va mais Mitterand dit que selon le protocole, c’est lui qui doit y aller). Attitude du PM ont aidé à ce qu’on revienne à la fonction présidentielle définie par De Gaulle : ils n’ont pas augmenté leurs pouvoirs mais ne les ont pas non plus dim PAGF 1