La place du conseil constitutionnel dans la constituti

Spécialiste reconnu du Conseil constitutionnel, lois faveur (1936-2004) a souvent été consulté sur les questions relatives à cet organisme, tant en France que’ l’étranger. Ainsi à l’occasion du quarantième anniversaire du Conseil constitutionnel, il est l’auteur d’une contribution intitulée « la place du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958 » dans laquelle il expose les motifs ayant conduit à la création du Conseil constitutionnel. Ainsi la mise en place du Conseil constitutionnel par boy annal I chopper 08, 2009 10 pages institution étrangère [… Un des éléments fondamentaux essorais complet en France ». La Constitution de 1 958 apparaît au regard de l’histoire constitutionnelle et juridique française comme un véritable tournant juridique. A posteriori, la doctrine y a vu la juridiction dont le rôle serait de donner des interprétations de la Constitution qui s’imposent aux autres pouvoirs constitués, et notamment au Parlement (incarnation du peuple français). L’introduction de la justice constitutionnelle est donc une innovation de la femme République destinée à pacifier la vie politique.

La tradition républicaine française reposait jusque 1958 sur l’idée de ouvreraient parlementaire et la création du Conseil constitutionnel marque justement la volonté de rompre avec celle-ci. Miches déborde proclame d’ailleurs lors d’un discours devant le Conseil d’état en 1958 que la création du Conseil constitutionnel doit être perçue comme « une arme contre la déviation du régime parlementaire ». Il doit veiller à la régularité des principales élections et référendums et se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur.

AI ne se situe au sommet d’aucune hiérarchie de tribunaux ni diacres ni administratifs : le Conseil d’État et la Cour de cassation étant respect?événement au sommet des ordres administratif et judiciaire. Cependant, ses décisions s’imposent « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et grandiloquentes» (Art 62 de la Constitution). Le Conseil constitutionnel français a donc de fait une grande autorité sur l’ensemble des institutions françaises.

Le Conseil constitutionnel a nécessairement dû s’adapter aux alternances politiques, à la construction européenne. Cependant, les cône européenne. Cependant, les constituants de 1 958 (qui entendent subordonner le agissantes à la Constitution) avaient une conception restrictive du rôle du Conseil et n’avaient pas l’ambition d’en faire une Cour constitutionnelle au sens plein du terme, c’est-à-dire une juridiction chargée de veiller au respect des droits et libertés, telle que la Cour Suprême des états-Unis.

On peut ainsi se poser la question de savoir comment s’est développé le concept de constitutionnalité en France ? A cet égard la France a opéré une véritable rupture avec sa tradition constitutionnelle(l) notamment avec l’apparition d’un nouvel organe constitutionnel(al). I – Rupture avec la tradition constitutionnelle française La tradition constitutionnelle française s’est longtemps inscrite dans la continuité d’une conception roussettes de la oui (A) laquelle sera néanmoins remise en cause par les constituants de 1958 (B).

A – Tradition législatrices « Depuis la Révolution de 1789, et jusqu’ 1958, le droit français n’ jamais consacré une institution de ce type : pendant plus d’un siècle et demi, il a été considéré que soumettre la loi votée par le Parlement au contrôle d’un organe juridiction, était exclu. La loi expression de la lente générale, ne pouvait voir sa régularité contestée ».

Dans sa définition pure, le législatrices est la doctrine pour quelle la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d’une autorité suprême dan loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d’une autorité suprême dans l’ordre juridique national : elle fonde l’état légal. Il n’ a donc pas, dans un régime légal, de constitution au sommet de l’ordre juridique. Elle prend sa source en France dans une conception idéalisée de la loi que l’on a pu relier à un héritage de la pensée roussettes.

Ainsi, au nom de la souveraineté parlementaire, les lois votées par le parlement ne pouvaient en aucun cas subir le contrôle d’un organe juridiction. Le parlement, organe souverain par excellence, ne pouvait subir de contrôle quant à ses lois étant donné qu’il se trouvait être la plus pure expression de la volonté générale. Dès lors sous la quatrième République on observe que le contrôle de constitutionnalité consiste uniquement à vérifier la régularité formelle d’une loi. Le parlement étant l’organe législatif par excellence, il était alors inconcevable qu’il hisse se tromper dans sa tâche.

Cette doctrine a esthétiquement montré son incapacité à résister aux totalitarismes des années 1930. Le e aurait même renforcé la légitimité des régimes totalitaires, nazis, fascistes et communistes, comme le montre la mise en place de la politique de réarmement sous le elle récit. Ces la raison pour laquelle s’est développée la doctrine du constitutionnalité après la Seconde Guerre mondiale. Ainsi la conception du législatrices ne tardera pas à être remise en question notamment avec la Constitution de 1958.

B Remise en cause de la conception rousse soutien notamment avec la Constitution de 1958. B – Remise en cause de la conception roussettes de la loi Pendant onguents la prédominance du législatrices avec la souveraineté absolue de la loi comme « expression de la volonté générale » (article 6 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1 789) a été un frein à la création d’une justice constitutionnelle. En effet dans de telles conditions on ne voyait pas pourquoi le peuple irait voter des lois qui pourraient lui nuire.

La création d’une justice constitutionnelle va être le premier pas dans le passage du égocentrisme vers le constitutionnalité. La Constitution du 4 octobre 1958 va mettre en place un nouvel organe : le Conseil constitutionnel. La Constitution va alors lui consacrer un titre entier, le titre VIA. L’introduction en droit français du contrôle de constitutionnalité a priori des lois votées a permis la rupture conceptuelle entre la volonté du législateur et la volonté générale. Désormais, « la loi votée n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution ».

Cet boiter dictée de la décision du 23 août 1985 du Conseil Constitutionnel est devenue la nouvelle définition du gemme d’énonciation de la volonté générale. Il traduit la rupture que provoque le principe de constitutionnalité par rapport au législatrices. En exigeant le respect de la Constitution pour que la loi votée exprime la volonté générale, la proclamation du 23 août 1 985 laisse sous entendre que la Constitution est le texte le plus entendre que la Constitution est le texte le plus proche de la volonté générale.

La formule du Conseil Constitutionnel constitue ainsi une ressource jurisprudences sur le fondement de laquelle le juge peut étendre son contrôle de institutionnalise sur toutes les lois votées, au nom du constitutionnalité. Il – Apparition d’un organe constitutionnel Le contrôle de constitutionnalité en France s’est très rapidement développé (A) assorti d’une véritable effective (B).

A – Ascension du contrôle de constitutionnalité « La désastreuse démission des parlements législateurs de l’allemande nazie et de l’italien fasciste vont conduire après guerre à la généralisation d’une garantie juridiquement des textes constitutionnels En effet, les actes commis durant la seconde guerre mondiale (les erratiques discriminatoires des régimes fasciste, nazi et fichiste) vont bousculer les théories constitutionnelles basées sur l’infaillibilité du agissantes et la fiction théorique selon laquelle la loi est ‘expression de la volonté générale.

A partir de cette époque, on considère que la loi est en fait l’expression d’une majorité politique, susceptible d’opprimer des majorités aussi bien pool tique, religieuse que culturelle. C’est dans ce contexte que va alors s’imposer le contrôle constitutionnel. Cette justice apparaît aux yeux des politiques et des juristes comme un instrument capable d’assurer les droits fondamentaux des citoyens, des hindi comme un instrument capable d’assurer les droits fondamentaux des citoyens, des individus, des minorités face à l’oppression des majorités politiques, aussi légitime soient-elles.

Ainsi, dans tous les pays en voie de transition démocratique, la mise en place d’une juridiction constitutionnelle joue comme une réaction contre le passé, comme une garantie d’un avenir réellement démocratique. Le contrôle est aujourd’hui devenu un élément distinctif des régimes démocratiques.

Tous les états démocratiques occidentaux en sont dotés (à l’exception de la Grande bretonne qui n’ayant pas de Constitution écrite a souvent recours à la Cour de Justice de la Communauté Européenne ainsi qu’ la Cour Européenne des Droits de l’Homme). Bien que la Constitution de 1 958 se dote d’un organe compétent pour e contrôle des lois sa compétence ne signifie pas forcement efficience. A l’origine, le Conseil est en fait un organe tout à fait mineur de la vie politique.

La Constitution de la femme République prévoit en effet un organe juridiction chargé de vérifier la conformité des lois à la institutions mais on ne peut parler de justice constitutionnelle avant les années 1970 en réaction aux régimes dictatoriaux en place auparavant dans certains pays. On s’est aperçu au cours du axe siècle que la loi pouvait mal faire : des régimes dictatoriaux (le régime nazi, le régime de Vichy, le régime chilien dans les années 1 970) pouvaient avoir un système législatif portant atteinte à la dignité de l’Homme.

L’idée s’est alors imposée q avoir un système législatif portant atteinte à la dignité de l’Homme. L’idée s’est alors imposée que la loi ne pouvait as être – seule – l’ultime barrière au pouvoir : on a donc fait de la Constitution ce dernier rempart. Au début des années 1970 le Conseil Constitutionnel a commencé à se référer à la Constitution afin de protéger les droits et libertés individuelles. Partir d’une décision du 16 juillet 1971, par laquelle le Conseil Constitutionnel a protégé le droit d’association, la Constitution est apparue comme une norme juridique effectivement garantie, s’imposant y compris au pouvoir législatif. Elle est alors apparue comme une véritable norme juridique, de la même manière qu’aux états-Unis, la décision MARBRURE vas MÉDISONS de 1 803 avait été aussi novatrice, bisexuelle avait imposé au pouvoir exécutif, pour a première fois, le respect de la Constitution de 1787.

B – effective du contrôle de constitutionnalité Le général de gaule avait pour souci d’éviter ce qu’il considérait comme une dérive américaine aboutissant une forme de « gouvernement des juges » : pour lui, « la [seule] cour suprême, c’est le peuple Le recours au Conseil était alors restreint dans sa conception initiale aux plus hautes autorités de l’État, et ses compétences se rouvraient de fait très limitées.

Le conseil constitutionnel a été crée afin de remplir trois fonctions principales : contrôler la conformité des lois (article 61 de la Constitution) et des engagements internationaux (article 54 de la Constitution) p (article 61 de la Constitution) et des engagements internationaux (article 54 de la Constitution) par rapport la Constitution ; veiller à la régularité de l’élection présidentielle et des opérations de référendum (article 60 de la Constitution) ; surveiller la répartition des compétences entre le domaine de la loi et du règlement.

Il intervient a posteriori afin d’autoriser au Gouvernement le droit de s’opposer au cours de la procédure législative, l’adoption par le Parlement d’un texte portant sur le domaine réglementaire. Le Conseil constitutionnel se prononce avant même le vote de la loi, au cours de la procédure législative, afin d’écarter préventivement une proposition qui méconnaît le domaine de la loi.

Ce contrôle de constitutionnalité est différent de celui exercé aux états- Unis. En effet le contrôle de constitutionnalité aux États- Unis est un contrôle exercé a posteriori (après que la loi a te promulguée), de façon concrète et diffuse. AI est concret, c’est-à-dire que la constitutionnalité d’une loi n’est examinée que dans le cadre d’une affaire particulière.