Modèle no: ADCIOOF-15E DRI, DP ou DIP de : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Déclaration Mensuelle Subdivision : Article 110 du Code Général des Impôts (CGI) Mois M / Année : / Fait générateur : Déb Encaissement IDENTIFICATION DU NOd’identification fisc 2 p g C. N. I ou Carte de séjour / Identifiant commun de […]

3e partie : Le compte de résultat Le rôle Tableau établit à la clôture de l’exercice comptable, c’est une synthèse qui regroupe toute les charges et les produits de l’exercice comptable. Il fait apparaître par différence le résultat de l’exercice comptable Positif : Bénéfice Négatif : Perte Résultat comptable = Total de produits — Total […]

p g L’autonomie financière des collectivités locales ntroduction L’autonomie financière des collectivités locales est inscrite dans quasiment toutes les constitutions, c’est le cas au Maroc. L’autonomie financière est définie comme étant « la faculté état-civil… ) des collectivités, au lieu d’un rôle économique comme c’est le cas en France. Néanmoins les collectivités locales gèrent démocratiquement […]

Statut LMNP en 2015. La location en meublé non professionnelle (LMNP) est un dispositif fiscal permettant de se constituer un patrimoine immobilier dans des conditions avantageuses. A l’entrée, vous pouvez amortir la totalité du bien ou prétendre ? une réduction d’impôt. Ensuite, vous bénéficiez d’une imposition douce sur ses recettes locatives. Les avantages de la […]

Régimes fiscalité ivoiriennes I 1 sur 3 http://www. lesprosdelacompta. com/les-principaux-rgimes-de-la -fiscalit… Google+ Les principaux régimes de la fiscalité Ivoirienne Catégories : Fiscalité de TIOTE 2 avril 2013 ‘alme 14 p g La fiscalité ivoirienne est moderne et n’a rien à envier à celui des pays développés. En effet, c’est un système souple qui prévoit de […]

SARL . Société à responsabilité limité elle et limité a ses apport C’est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Le montant du capital social est librement fixé par les associés en fonction de la taille, de l’activité, et des besoins en […]

RAPPORT ANNUEL 2010 CONSEIL D’ADMINISTRATION RENSEIGNEMENTS DIVERS WES DES GROSEILLERS Président du conseil, Président et chef de la direction de la Compagnie VÉRIFICATEURS 5 p g Raymond Chabot Gra MARIE-BERTHE DES GROSEILLERS Secrétaire de la Compagnie ANDRÉ Administrateur principal de la Compagnie et Administrateur de sociétés LUCIEN Associé, Davies Ward Phillips & Vineberg s. e. […]

FICHE TECHNIQUE SUR LE PARTIE Le Front National (FN), parti politique français fondé le 5 octobre 1972, s’affirme depuis quelques années comme un sérieux concurrent VIS à VIS des autres partis politiques. Le principal responsable de ce parti était Jean-Marie Le Pen qui en a pris le contrôle dès 1972 jusqu’en 2011 , avant de […]

ECONOMIE-DROIT « LE BUDGET DE L’ETAT FRANÇAIS » ‘Etat dispose d’un budget qui lui permet d’assurer le fonctionnement des services publics. Formé des dépenses publiques et des recettes publiques, le budget constitue un instrument essentiel de la politique économique et sociale de l’Etat. Comment est composé le budget de la France et pourquoi est-il en […]

e NIGÉRIA Le contexte socio-économique et démographique e Nigéria avec sa population de 162 M d’habitants est considéré comme le géant de PAfrique avec un PIB qui représente 68 % de celui de l’Afrique de rOuest et 2/3 de la population de la région. Le peuple nigérian est très jeune. L’espérance de vie est de […]

L’État islamique , aussi appelé Daech est une organisation armée salafiste djihadiste Cette organisation et son leader Abou Bakr al Bagdadi a proclamé le 29 juin 2014 l’instauration. d’un califat sur les territoires irakiens et syriens qu’elle contrôle. L’État islamique est considéré comme le mouvement djihadiste le plus violent au monde avec Boko Haram. Il […]

Environ 45 000 entreprises sont contrôlées chaque année. Pour éviter d’écoper dun redressement fiscal, mieux vaut être au clair avec sa comptabilité. Voici la liste des points sensibles qui attirent l’attention du fisc. Environ 45 000 entreprises sont contrôlées chaque année. Ce nombre est stable, mais les recettes du contrôle fiscal des entreprises augmentent : […]

Question Ml/ 12 Toute personne ayant son domicile en France est susceptible de payer l’impôt sur le revenu. VRAI. L’impôt porte sur les revenus perçus en France ou à l’étranger (sauf convention de double imposition). Il est calculé sur l’ensemble des revenus de chaque foyer fiscal (personne seule, couple marié ou pacsé avec ou sans […]

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 6 Swip page LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 201 5 est présentée en équilibre, en recettes et en dépenses, à 8. 496,3 milliards de FC, soit 23,4 % du PIB et un taux d’accroissement de 2,7 % par rapport à la Loi de Finances de 2014 arrêtée à 8. 273,4 milliards […]

ntroduction: L’impôt, objet du droit fiscal, peut s’appréhender au regard de sa célèbre définition comme « une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contre partie en vu de la couverture des charges publiques ». Au vu de la définition, l’impôt à pour mécanisme le recouvrement des fonds publics […]

À quoi sert une banque ? Introduction Le système bancaire est un des éléments centraux de la vie économique d’un pays. Les banques jouent un rôle majeur dans la vie quotidienne des ménages et des entreprises : assurer la fluidité des transactions en mettant à la disposition des agents économiques des moyens de paiement rapides, […]

Actuels, sous la révol l’ancien Régime. Prod de un peu du droit fiscal IIe de raison fondament Aussi beaucoup d’aut le juge fiscale et la justice fiscale au maroc By dijita19B9 RHBapR 19. 2015 | 4 pages Partie : le défaut de l’unité du juge fiscal et de du fiscal ‘expression le juge fiscal suppose […]

La production de services publics Un service public satisfait l’intérêt général dans le respect de trois principes – la continuité du se interruption ; l’égalité d’accès de e on régulière sans p g ice et l’équité dans la prise en compte les caractéristiques particulières de chaque citoyen – l’adaptabilité aux évolutions de la société. Les […]

Mettre en place des versements programmés en adhérant u service gratuit Régulys Bon à savoir . Chaque membre de votre famille peut détenir un Livret A, même votre enfant dès son plus jeune âge. Caractéristiques pouvez retirer jusqu’à la totalité de votre épargne dans votre bureau de poste et jusqu’à 800 € par période de […]

thé final gréement as formelle signée boy thé contraction parties ta a agiterait Fo thèses Fo statue ta marche, morose and aimait agréa fanfare ni baril 1994. On jaunira 1 est, 1995, thé provisions Fo thé agrément toc effectue, inclusion thé establishment Fo thé roll tarde Organisation (ÔTE) as thé successeur toi thé GÂTA. No […]

Le principe d’annualité Ce principe consiste à fixer pour une année la durée de ‘exercice budgétaire. Cela signifie que l’autorisation budgétaire donnée par la loi de finance n’est valable que pour une année. AI n’existe donc pas de loi permettant à un gouvernement de prélever un impôt permanent. Mais cela signifie aussi que l’autorisation de […]

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’état d’serais, Désireux de conclure une convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, sont convenus des dispositions suivantes : Article I Personnes concernées La présente Convention s’applique […]

A partir du Emme siècle, l’impôt devient une charge fiscale obligatoire et déterminée non plus en fonction des services rendus. Comment peut on définir la notion d’impôt? Pour comprendre la notion d impôt il convient d’évoquer l’ impôt et les autres prélèvements obligatoires (l) et ensuite de parler des finalités de I’ impôt en relation […]