D’abord un lien personnel, le lien vassalisée par son évolution, et notamment par la remise du fief, créée la confusion et semble être devenu un lien entièrement contractuel. Comment la remise du fief est elle devenue la partie entraînant les obligations ? Le lien vassalisée était à l’origine un lien reposant sur le dévouement personnel. […]

La morale est un ensemble de principe de jugement, de égales de conduites relatives au bien et au mal, de devoirs, de valeurs, parfois érigés en doctrine, qu’une société se donne et qui s’impose autant à la conscience individuelle qua la conscience collective. Dans l’Antiquité, la valeur la plus importante était la religion. De ce […]

Une saints étatique Obligation existe que si l’état par le biais des tribunaux incitation l’absence de validité ou la non exécute de la dite obligation. Exigence permet d’exclure de la notion d’aboli les devoirs moraux et religieux. Cela ne veut pas dire qu’ils ne sont jamais des obligations au sens civil du terme. Il existe […]

Chacun de ces recueils devient alors un code. Or, le agissantes crée sans cesse de nouvelles lois (qui vont par exemple venir modifier un texte normatif déjà inscrit dans un code) ce qui fait que la codification est toujours d’actualité et qu’elle est apparue comme le seul moyen efficace pour simplifier et clarifier le droit. […]

Avoir un intérêt est la condition première pour pouvoir saisir la justice. Cette nécessité pour le demandeur de justifier d’un intérêt se traduit par le célèbre adage « pas d’intérêt pas d’action ». Apparenté à « un filtre » de recevabilité des demandes, celui qui agit doit pouvoir justifier que l’action qu’il exerce est susceptible […]

La nécessité d’une constitution correspond au besoin d’avoir une norme contraignante or e pouvoir. L’idée d’une constitution participe donc aussi au désir de rationaliser le pouvoir. Par la suite, la constitution deviendra une garantie au bon fonctionnement du pouvoir et à la protection des citoyens. Voilà pourquoi les révolutionnaires ont proclamé que «toute société dans […]

Le droit privé, c’est le droit des individus, c’est à dire l’ensemble des règles juridiques en application desquelles les individus entretiennent des rapports de manière individuelle ou collective. Cette distinction droit public / droit privé est fondée sur trois critères : -le critère organique, en vertu duquel c’est la qualité des personnes en cause qui […]

Certaines décisions (appelées « arrêts de principe ») disposent de cette autorité morale. Ces décisions font jurisprudence : elles seront (pourront être) reprises par d’autres juridictions (pas de contrainte juridique). L’arrêt de principe est caractérisé par plusieurs éléments : il est rendu par la cour de cassation, généralement par l’assemblée plénière de cette cour de […]

En bref, la jurisprudence est la règle de droit telle qu’elle est appliquée par les tribunaux lorsqu’ sont saisis d’un litige. La jurisprudence dont il sera question ici est celle des juridictions françaises, spécialement des juridictions de l’ordre judiciaires. Et non pas celles des juridictions internationales ou communautaires. Les auteurs s’opposent depuis toujours sur la […]

Cette division témoigne d’une spécificité française, atténuée s’agissant d’une autre assuma division interne au droit public, celle conduisant à traiter parement du droit constitutionnel et du droit administratif. Certes, les disciplines du droit public sont plus nombreuses, mais elles restent dominées par ces deux matières. Ici encore un exercice de définition s’impose. Plus largement, la […]

Pour donner un agrément, e ministère devait avoir une conception large de la notion de sport (extensive). 52: Observations sémantique sur compétition, manifestation, spectacle, événement sportifs. Les textes français n’utilisent jamais le terme de spectacle, mais use le terme de manifestations sportive et les termes de compétition. On ne retrouve pas ce terme car les […]

citait également le point de vue admis par le gouvernement en 1995 puisqu’ rejeta une codification totale du droit ce qui a amené se poser des questions sur cette technique qu’est la codification, ses atouts et ses limites, afin de mieux évaluer le rapport entre ses apports et ses inconvénients. Codifier revient à rassembler en […]

Les juridictions administratives sont compétentes pour connaître des litiges opposant les personnes privées aux administrations et les administrations entre elles. Ce principe est une spécificité historique. Déjà sous l’Ancien Régime, le monarque, se défiant des tribunaux judiciaires, les Parlements, avait imposé le principe selon lequel ses représentants, les administrateurs, ne peuvent répondre de leurs actes […]

Quelques secteurs échappent au droit commercial : tout ce qui touche l’agriculture, toutes les activités libérales c’est rie les activités des professions libérales… Mais dans les deux cas, on peut voir l’influence du droit commercial qui pénètre largement les deux matières. On a pensé à appeler le droit commercial « droit des affaires », ce […]

Pour cela on a deux raisons. Tout d’abord la nature de ce droit: il étudie l’exercice du pouvoir politique. Encore faut-il que ce dernier se laisse étudier, ce qui n’est pas le cas dans les régimes totalitaires. Ensuite l’alternance de régimes politiques des SUIVIE et SUD siècles. On a une alternance de régimes strictes et […]

Au lendemain de la seconde Guerre Mondiale, la situation de la France est catastrophique : elle est confrontée à une crise du logement due aux conséquences des bombardements, au nombre insuffisant de constructions entre les deux Guerres Mondiales et à l’essor démographique et industriel. Ainsi, le diagnostic est mauvais : offre insuffisante et inadaptée, insalubrité […]

évoquer le droit dans le temps permet d’établir un lien direct entre le droit et l’histoire. Le droit implique la durée, il est symbole de le considérer sous l’angle de la réflexion, ni le droit, ni l’histoire ne peuvent se réduire à la chronologie. Le droit n’est pas une figure mathématique qui s’inscrit dans un […]

Par ce terme, on désigne donc l’ensemble des règles de droit qui fondent l’Union Européenne. Ces règles s’appliquent aux différents états membres, aux citoyens européens et aux institutions chargées de garantir le respect de ce droit. On dis?englué le droit communautaire originaire formé par les différents traités, du droit communautaire dérivé, composé lui de règlements, […]

La Cour de cassation a certes mis fin à une grande incertitude jurisprudences concernant les loteries commerciales, mais a également provoqué un changement important du droit des obligations en rendant le 6 septembre 2002 un arrêt si novateur. Les faits sont toujours les mêmes dans ce vaste contentieux à la mode qu’est celui des loteries […]

La cour de cassation contrôle I application uniforme du droit et laisse aux juges du fond I an se des faits Le pourvoi en cassation est une voie de recours extraordinaire qui tend selon I article 604 a faire censurer par la cour de cassation la non conformité du jugement qu’il attaque aux règles de […]

Les intérêts pour délais de paiement entrent dans ces opérations exonérées. Seulement la CAGE a, dans un arrêt du 27 octobre 1993 établit certaines conditions pour que les intérêts ne soient pas soumis à la DIVA : un accord doit être intervenu entre es parties confirmant l’existence de premier boy mammouth homophone 19, 2009 8 […]

On a le droit A quelque chose, c’est une prérogative accordée aux individus. Cette vision n’est pas sans lien avec les conceptions des juristes sur le droit, ils ont deux points de vue : Vu d’en haut, du point de vu de l’état, le droit se définit comme un ensemble de règles de comportement, interdiction […]

Tout plaideur peut plaider en France dans les mêmes conditions qu’un français, un étrangers n’ même plus à payer (judicieux soli depuis 1 973, dans la limite des règles de compétences juridiquement de la France) Un juge français peut appliquer une loi étrangère. La diversité des juridictions nationale, qui varie, ne porte Les plaideurs sont […]

Le droit est objectif car il s’applique à tous. Elle présente 4 caractères : Abstraite : elle est formulée au sujet de situations typiques et non concrètes. Le texte de lois est rédigé de manière abstraite. En principe, une mesure individuelle diffère des règles de droit, car c’est l’application d’une règle de droit Payement des […]

A ce titre, il est d’usage courant de mettre en relation le principe du contradictoire avec celui de l’égalité des armes et d’envisager ces deux principes dans la perspective plus large des droits de la défense. L’égalité des armes suppose en effet que chaque partie puisse présenter sa cause dans des conditions ne la plaçant […]

Par la suite, la compagnie DÉFI entre-frapper auprès de la cour d’appel de Douai en formant une demande reconvertissaient pour avoir droit au paiement d’une somme représentant le montant de la facture impayée de 1987. La cour d’appel dans un arrêt du 14 Mai 1 992 confirma sa demande. Cependant, ce dernier forme une demande […]

C’est un recours dirigé contre un acte administratif dont le requérant (qui sera un administré rivé ou public) demande l’annulation. Il est ouvert même sans texte (CE, 17 février 1950, Dame lamente). AI constitue un moyen de contrôle de la légalité des actes administratifs. Le rôle du juge n’est donc pas d’apprécier des droits subjectifs […]

L’empereur carcéral, née septièmes abaissais puis appelés marcha réélus sévères nations auguste fût empereur de 21 1 à pressée avoir assassiné son frère et ses relations. AI mena une politique de conquête et de répressions souvent marqué par le sang comme lors des massacres d’lésinerais. L’empire romain connaît de nombreuses invasions, tantôt par les peuples […]

romarin a décident pré#identité compétiteur min}trio al conciliions européen ni période minoterie 2005 – Mai 2006. Consolais européen este campus dîna 47 de statue membre la carré se dague o série de statue cc statut de observatoire. Objective projettera torpilleur émoulu projettera démocratie pluraliste projettera suprématie directeur favorisera constitueraient incarcérera désavouerait identité! Ai aie a […]

Le devoir du débiteur envers le créancier est précis. Le créancier reçoit a prestation alors que le débiteur la fournit. Le rapport d’obligation se distingue en cela du simple devoir légal dans lequel il n’ a pas de créancier. Le pouvoir de contrainte est également indispensable pour qu’existe l’obligation. À l’origine, la contrainte s’exerçait l’égard […]