La jurisprudence est elle une source du droit ?

En bref, la jurisprudence est la règle de droit telle qu’elle est appliquée par les tribunaux lorsqu’ sont saisis d’un litige. La jurisprudence dont il sera question ici est celle des juridictions françaises, spécialement des juridictions de l’ordre judiciaires. Et non pas celles des juridictions internationales ou communautaires. Les auteurs s’opposent depuis toujours sur la source du droit ? Premier boy assaillais I repos 17, 2009 8 pages reconnaissance du statut de source de droit ou de simple autorité à la jurisprudence.

Pour les uns, elle est créatrice de droit (martyr et rayonna, hameaux et cabas, star), elle est une source de droit d’une importance considérable. Artifice pas (charbonnier, Cornu, haubert et gène). Ainsi selon Jean charbonnier « la jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité considérable en droit civil ». Elle n’est qu’une donnée, un modèle psychologique qui oriente le juriste ou le juge dans sa décision sans jamais s’imposer en droit. La jurisprudence est-elle une source de droit ?

Cette divergence doctrinale s’explique parce que des obstacles s’opposent à la reconnaissance de la jurisprudence comme source de droit (I) alors que d’autres oisons permettent de les surmonter et de lui reconnaître ce rôle créateur (Il). La) Les obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme source de droit La loi interdit aux juges de se lier pour l’avenir par es décisions qu’ils rendent. Plusieurs obstacles juridiques s’élèvent ainsi à la reconnaissance de la jurisprudence comme source de droit (A). Ils sont complétés par des arguments qui tiennent à la nature même de la jurisprudence (B).

A) Les obstacles juridiques Le législateur s’est donné les moyens d’asseoir son privilège dans la création de a règle de droit. L’article 5 du Code civil interdit « aux juges de se soumises Les évolutionnistes se méfiaient des tribunaux et par la séparation des pouvoirs il était interdit pour ces derniers d’empiéter sur les pouvoirs du législateur : le pouvoir judiciaire ne pouvait pas édicter les dispositions qui auraient force de loi. L’article 5 interdit alors la pratique de l’Ancien régime des arrêts de règlement.

Les tribunaux ne peuvent plus rendre des arrêts non pas applicables à un cas déterminé mais constituant une règle applicable par la suite à tous les cas analogues. Ils ne peuvent plus agir comme législateur. Cet article interdit donc en principe de créer des normes proportionnés dans le cadre de l’activité juridiquement. De cette interdiction des arrêts de règlement, on approche le principe de la relativité de la chose jugée posé à l’article 1351 du Code civil. Les jugements n’ont qu’une autorité relative, limitée à l’affaire sur laquelle ils statuent.

Le jugement n’ d’effet qu’entre es parties au procès, l’autorité de la chose jugée concerne la situation concrète sur laquelle la décision juridiquement s’est prononcée et non la règle abstraite qui y est impliquée. Cette relativité encourt à l’interdiction posée par l’article 5. En effet, si une règle de droit dégagée par un tribunal saisi d’un litige devait être obligatoirement suivie par lui dans des cas similaires, ce serait indirectement rétablir l’arrêt de règlement. B)Les obstacles inhérents à la jurisprudence serait indirectement rétablir l’arrêt de règlement.

B)Les obstacles inhérents à la jurisprudence Le principal obstacle qui s’élève contre la reconnaissance de la jurisprudence comme source de droit réside dans son incertitude. La jurisprudence est constituée par l’ensemble des décisions de justice. Or toute solution, me émanant de a plus haute juridiction, peut subir un revirement. Les juges ne sont pas tenus, comme en commun la, par leur précédents qui n’ont pas de caractère obligatoire. Cette incertitude est renforcée par le caractère rétroactif de la jurisprudence sur des questions nouvelles bisexuelle s’applique à des faits qui se sont réalisés avant son apparition.

Elle est ainsi source d’insécurité juridique pour les justiciables qui ne savent pas à l’avance quelle règle leur sera appliquée. La cour de cassation elle-même sanctionne pour motifs insuffisants la seule référence à une jurisprudence instante. L’erreur sur la règle jurisprudences n’est pas traitée comme une erreur de droit annulant un acte et la violation de jurisprudence n’est pas un cas d’ouverture du pourvoi en cassation. Même si aucune hiérarchie n’est établie entre la loi et la jurisprudence, le législateur peu toujours intervenir pour casser une jurisprudence.

Mais inversement, le législateur peut parfois intervenir pour consacrer une solution jurisprudences. Parfois même, plus qu’inciter le législateur à adopter consacrer une solution jurisprudences. Parfois même, plus qu’inciter le législateur à adopter un texte, la résipiscence peut e remplacer quand la loi est muette ou insuffisante. C’est alors admettre que la jurisprudence soit une source de droit. AI) La reconnaissance de la jurisprudence comme source de droit Si la jurisprudence reste en grande partie subordonnée à la loi qu’elle interprète, le e peut exister en dehors de toute règle législative.

Les juges ont ainsi acquis un véritable rôle créateur dans le silence de la loi (A). La jurisprudence détermine des règles qui, par la loi de l’imitation, acquerront suffisamment d’autorité pour appliquer désormais à tout litige identique (B). A) Le rôle créateur des juges L’article 4 du Code civil en disposant que « le juge qui refusera de statuer sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice », impose au juge une obligation légale de juger, et ce dans tous les cas. Que la loi soit silencieuse, obscure ou insuffisante, le juge doit juger.

Si la loi est peu claire, imprécise, confuse ou ambiguë, le juge va devoir rechercher le sens, en définir les conditions légales, en un mot, l’interpréter. Cette fonction d’interprétation permet déjà de faire dire à un texte plus de ose qu’il ne le prévoyait ou de façon différente. C’est déjà pratiquement de la création. Le prévoyait ou de façon différente. C’est déjà pratiquement de la création. Mais plus encore si la loi est muette sur un problème, si aucun texte ne peut être invoqué, le juge devra avoir recours à ses propres lumières pour suppléer cette absence de la loi, la compléter.

Même si le législateur fait un effort d’exhaustive, il y a toujours des situations crées par la complexité des faits. Malgré l’inflation législative que l’on connaît, il y a des lacunes dues notamment aux ramifications de la vie par les progrès de la science. Dans de tel cas, a jurisprudence va exercer sa deuxième fonction, après l’interprétation, qui consiste à suppléer la loi. En l’absence de loi, le juge devra chercher une solution rationnelle dont les fondements ne se trouvent plus dans la loi.

Puisque le juge doit motiver en droit sa décision, il se référa toujours à un texte, mais c’est l’utilisation ou l’interprétation de celui-ci qui peut être novatrice et ainsi créatrice. La jurisprudence n’hésite pas à extraire du texte de loi, des règles générales, parfois différentes suivant les époques. Les revirements ne sont plus à blâmer dans la mesure où ils permettent l’adaptation du droit (par exemple, la jurisprudence a admis, après une période de refus, l’indemnisation du préjudice en cas de décès d’un concubin).

Les magistrats jouissent d’ailleurs d’une indépendance qui leur permet d’exercer Eure pouvoir créateur. Le législateur jouissent d’ailleurs d’une indépendance qui leur permet d’exercer Eure pouvoir créateur. Le législateur peut modifier une jurisprudence en adoptant une nouvelle loi mais les juges peuvent faire de la résistance en interprétant le texte u en l’appliquant le plus strictement ou respectivement possible. Certaines branches du droit comme le droit de la responsabilité délictueuse ou le droit administratif reposent ainsi principalement sur des décisions journalistiques qui constituent de véritables règles de droit.

B) L’autorité de la règle jurisprudences Même si le précédent judiciaire n’ pas la même force obligatoire que dans les pays de commun la, la force de l’imitation et le rôle de la cour de cassation font de la jurisprudence une source de droit. En pratique, lorsqu’ tribunal se heurte à une lacune gustative, il aura alors tendance à se référer aux « précédents », c’est-à-dire aux solutions retenues par d’autres tribunaux appelés à statuer sur le même type de problème.