TD ADMINISTRATIF : Séance 1 Les quatre composantes de la police administrative sont : La sécurité La salubrité Le bon ordre La tranquillité. Au niveau national, le premier ministre est titulaire du pouvoir réglementaire général (article 51 de la constitution). Il y a également des polices spéciales. Le préfet est l’autorité de police au niveau […]

Travail écrit de fin d’u Maîtrise de la Langue Introduction général an Ce travail est réalisé dans le cadre du cours de maîtrise de la langue française (MLF) en premiere année d’un Bachelier en Éducation Spécialisée. A l’occasion de la fin de l’unité de formation du cours (IJF2) du 06 janvier 2014, il a été […]

mathieu. bourdel@live. fr Moyens indirects Les dépends (frais d’huissier, frais d’expertise). Les dépends sont mis à la charge de la personne qui perd le procès Frais irrépétibles Art 700 du CPC Permet de demande au juge de mettre à la charge de l’adversaire une sommes qui comprend ce qui n’est pas compris dans les dépends, […]

J’AIME PAS LES GARÇONS un sketch de Florence Foresti http://www. youtube. com/watch? v=zrL_tv7vBMQ COMPRÉHENSION ORALE Regardez la vidéo et répondez : Pourquoi refaitelle son entrée ? 2. Quels sont tous les p or 5 Sni* to View z les garçons ? Quelles expressions répètetelle souvent ? 4. Comment qualifieriezvous l’intonation qu’elle utilise tout au long […]

Correction du Brevet Blanc : épreuve de Mathématiques jeudi 23 janvier 2014 Exercice 1 adapté de différents sujets c D Ta réponse 2 19 35 84 250 Swip page D’autre part = 6+8 = 36+64 = 100 Puisque ST RS + RT alors d’après la contraposée du théorème de Pythagore le triangle RST n’est pas […]

COMMENTAIRE D’ARRET TA, Nantes, ord 9 janvier 2014, Sté de la Plume et Dieudonné M’bala M’bala La notion d’ordre publique que la police administrative tend ? assurer se définit par son caractère matériel, public et limité. Mais, en principe, l’exercice d’une liberté ne saurait menacer l’O dre public. Le 9 janvier 2014, le Tribunal Administratif […]

Jeudi 12 janvier Droit civil Chapitre : divorce Cette alternance entre le non divorce et le divorce pour définir le droit posisitif, chez les romain le mariage repose sur la volonté des époux ou l’un des deux n’a plus la volonté d’être marié cela suffit pour le divorce on appelle le divorciaume et cela vien […]

Monument aux morts : Nantes Comme la loi du 25 octobre 1919 1’ordonne, toutes les villes possèdent depuis cette loi un monument dédié aux morts de la guerre. Nantes ne faisant pas obstruction cette règle elle fit construire ce monument au mort. Ville importante de France, elle compte 873 133 habitants. Cest par l’intermédiaire de […]

Les clefs indispensables pour comprendre le sujet Les faits d’actualités liés à la glorification du terrorisme -pour finir les enjeux de l’apologie Intro: Il faut savoir: Apologie définit un discours visant à prendre la défense de ont été abbatus deux jours plus tard dans une imprimerie Damartin en Gohelle. -Parallèlement un complice des frères Kouachi […]