Cet arrêt du 7 février 2013 rendu par la Cour d’appel de Paris pose et rappelle le principe qu’un investisseur financier agissant dans le cadre d’une convention de portage, qui n’entend ni conserver ses actions au-delà d’une certaine période, ni assumer une quelconque responsabilité de gestionnaire ou d’administrateur engendre et ayant acquis des actions pour […]

THEME : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES NTR I-LA PREVENTION INT SOMMAIRE or 16 Sni* to View E L’ENTREPRISE A- LE MANDAT AD HOC B-LA PROCEDURE D’ALERTE Il-I_A PREVENTION JUDICIAIRE DES DIFFICULTES DE L’ENTREPRISE A. L’INTERVENTION PONCTUELLE DU JUGE 1 -l’intervention ponctuelle dans la gestion de l’entreprise 2-l_’intervention ponctuelle dans la direction de l’entreprise […]

CHAPITRE Ill : L’ABUS DE CONFIANCE L’étude de l’infraction de l’abus de confiance précédera celle de certaines infractions qualifiées par la doctrine de « voisines » de celle_ci. Sous chapitre : L’infraction d’abus de confiance à proprement parler L’article 547 du code pénal prévoit que « Quiconque de mauvaise foi détourne ou dissipe au préjudice […]

sommaire Origine du terme 2 Définition juridique 3 Histoire de la banque 4 Activités d’une banque 4. 1 La gestion de l’argent et les servlces proposés aux particuliers et aux ménages 4. 2 La fourniture de crédits et d’instruments de placement 4. 2. 1 Aux entreprises 4. 2. 2 Aux particuliers 4. 2. 3 À […]

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS GUIDE PRATIQUE DE DE LA TVA LA T ILA DIRECTION DES RELA ET DE LA COMMUNICAT 2011 or 115 N Sni* to View Rép u bli qu e Al g érienne Dé mo cra tiq u e e t Po pula i M […]

L’ERP va automatiser des processus horizontaux ou transverses, gérer des workflows, collecter et agréger des données de natures diverses (données client, produit… ), standardiser des tâches (ou fonctions de base d’une entreprise (le traitement des commandes par exemple) et dans l’idéal permettre de développer une vision d’ensemble de l’activité de l’entreprise, notamment en évaluan Résumé […]

Introduction Le commerce international est l’échange de biens, de services et capitaux entre pays. Ce type de commerce existe depuis des siècles, mais il connait un nouvel essor du fait de la mondialisation économique. La création du Chambre de Commerce International est dans le cadre de cette mondialisation. La CCI est une chambre consulaire, un […]

LIONET DECO : Présentation de l’entreprise Spécialisé dans la peinture, réfection sièges, papier peint, linge de maison, petits mobiliers Aspect extérieur Qualité de la vitrine label qualité commerce réduction sur des produits, prix bien présenter, services (installation d’ameublement etc. Choix des produits en vitrine Répondre à l’attente du client Temps d’expo de la vitrine Nouvelle […]

DROIT DE L’ENTREPRISE EN DIFFICULTE Comme procédures similaires, nous pouvons citer le concordat judiciaire, la réorganisation judiciaire, la liquidation, La réorganisation judiciaire: Quand il y a encore de l’espoir. Pour éviter de nombreuses faillites, essayer de sauver l’entreprlse ou une partie de l’entreprise. La liquidation: On clôture définitivement la société mais pas parce qu’il n’y […]

Direction de la Recherche et de l’Ingénierie de la Formation on Filière : Technicien Spécialisé en Commerce Niveau : Technicien Spécialisé Épreuve : Synthèse 1 Durée : 5 heures Barème : 120 Points org Document(s) et Maté l(s} Sni* to vieu l, à l’exclusion de Liste des comptes du toute autre informati Une calculatrice de […]

Rapport de stage MEZ ASSURANCES SOMMAIRE or 19 Sni* to View INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LE SECTEUR DE L’ASSURANCE AU MAROC l’homme a instauré un droit spécifique qui est « le Droit des Assurances Ce droit a pour principal objectif Findemnisation des victimes ainsi que la protection des entreprises (dirigeants, personnels, biens). L’opération d’assurances est […]

L organisation administrative de jurisdiction au cameroun PLAN INTRODUCTION l- STRUCTURES DES GREFFES ET PARQUETS DANS LES TRIBUNAUX ET LES COURS D’APPEL A- DES TRIBUNAUX 1- Greffes des Tribunaux de Première Instance (TPI) et Tribunaux de Grande Instance (TGI) 2- Les parquets d’instance B- DU GREFFE DES COURS D’APPEL ET LES PARTICULARITES DES JURIDICTIONS A […]

Intro L’impulsion de la nouvelle forme de distribution au Maroc, est directement liée aux mouvements techniques, économiques et sociaux : augmentation de la population, concentration démographlque urbaine, amélioration du niveau de vie, etc. En effet, depuis le 29 Févier 1990, date de l’inauguration du premier magasin des hypermarchés de la chaîne Marjane, le châssis d’un […]

CANEGE Leçon 10 Procédures d’inventaire et valorisation des stocks Objectif • A l’issue de la leçon l’étudiant doit être capable • d’appréhender les différentes techniques de valorisation des STOCKS stocks et des sorties. Marc Gaiga 2003 Gestion des stocks : valorisation des stoc SOMMAIRE or 10 Sni* to View ‘inventaire et 10. PROCÉDURES D’INVENTAIRE ET […]

Ministère de PEducation Nationale et de la Formation professionnelle Académie Régionale de l’Education et de la Formation de Tanger Tétouan Délégation de Tanger – Assilah Centre Lycée Technique Moulay Youssef des Classes de BTS Sni* to View TANGER Rapport du Stage d’applicatio période du Stage du 15/05/2014 au 12 Etablissement d’accueil Cabinet Alpha Consulting Tuteur […]

La lettre de change la lettre de change instrument de crédit, (le paiement intervient à terme), et de paiement,est un ordre donné par un créancier nommé « tireur » à son débiteur« tiré », de payer une somme d’argent à une date donnée, à une personne (qui peut être le créancier, ou un tiers),dite « […]

Stage réalisé par : BLAL Fatima Ez Zahrae (étudiante en 3éme année ENCG) Au sein de La société : CBGN (Compagni Sni* to Encadrant Maître de Stage : M du Nord) ANNEE UNIVERSITAIRE . 2009/2010 Dédicaces Je dédie ce travail comme témoignage d’affection, de respect et d’admiration : A ma Mère : A ma très […]

or 10 Sni* to View Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’ESTM et les intervenants professionnels responsables de la formation, pour avoir assuré la partie théorique d celle-ci. Je remercier mon formateur de stage M. Zakaria LAHBOB pour l’accueil chaleureux, ainsi que pour m’avoir accepté au sien de […]

Le Droit des affaires a ses propres originalités relatives à la vie et au développement du monde des affaires. Le monde des affaires exige rapidité mais aussi simplicité dans les opérations conclues. Tout dépend des opportunités qui se présentent. La gestion courante de Ventreprise ne doit pas entre compliquée par un formalisme lourd et contraignant. […]

l. les différents types de crédit 1 . le crédit d’investissement Comme son nom l’indique, ce crédit sert à financer les besoins en investissements des entreprises, ces derniers peuvent aller du financement de l’acquisition de biens de production (machines) au financement presque total d’entreprises nouvellement créées (jusqu’à de l’investissement). On peut distinguer : Crédit a […]

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de Fenseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Ecole Supérieure de Commerce Le changement organisationnel Mémoire de fin d’étude pour l’obtention d’une Licence en sciences Commerciales et financières session : juin 2010/2 orgi Sni* to View Période et lieu de stage : 1 mois (de ) Entreprise d’accueil : […]

II ntroduction. 1. 1 Choix du sujet : En novembre 2013, « Terre des Hommes » marquait l’opinion publique en publiant sur la toile une photo d’une « petite fille » de 10 ans d’origine philippine, s’offrant contre de l’argent. Cette petite fille virtuelle n’était en fait qu’un coup monté créé dans le but de […]

CHAPITRE : PRÉSENTATION DES INCOTERMS SECTION I : HISTORIQUE ET CARACTERISTIQUE DES INCOTEMRS A. HISTORIQUE La pratique du commerce international évolue constamment car elle doit s’adapter aux différentes réalités des échanges internationaux et les incoterms doivent la refléter. Dès 1920, la Chambre de commerce internationale (CC’) a constaté que le volume des échanges entre partenaires […]

Rapport du stage Realise du 2012/07/01 Au 2012/08/30 Etablissement : Conservatoire de musique de Xi’an Secteur d’activite : Departement d’education musicale Post : Secretaire Maitre de stage : M . Sheng Rui Qiang Directeur Departement : M . Feng Li Bin Nom et numero d’etudiant : Jiang Lei 20093016 Cycle et Mention : M Prof […]

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « COMPTABILITE E DES ORGANISATIONS » FICHE D’ACTIVI É NOM, Prénoms du candidat . Centre d’évaluation : ACTIVITE NO I INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : GESTION Grand hôtel du lac Durée : heures Objectif(s) de l’activit Comptabilisation des L’analyse de l’activité Sni* to View Le choix d’un mode de production. REPRENDRE LED […]

FORME PONCTUELLE Fiche BILAN RELATIONS AVEC LA CLIENTELE MANAGEMENT OPE (cocher la ou les case STAGIAIRE . Nom : Bergon………… Prénom : Sébastien… UNITE COMMERCIALE OMMERCIALE ion) on or 2 Sni* to View Raison sociale : SAS LAVIDA…….. — — Adresse : Centre commercial Les Portes dAlbi Z. A. C Foniabour, 81000 Albi Intitulé de […]

ROYAUME DU MAROC Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Direction Recherche et Ingénierie de Formation or 11 Sni* to View Etablé par : Niveau Nom du tuteur : Félière : En cadrée par : ANNÉE DE FORMATION 201 1/2012 travail Dans le but de former des futurs secrétaires bureautique ; […]

Plan Introduction Historique Partie 1: La physionomie du contrat de courtage Chapitre 1 : Le statut du courtier L’activité du courtier Spécificités du courtage Chapitre 2: La genèse du contrat de courtage La formation du contrat de courtage La preuve du contrat de courtage Le contrat de courtage exclusif et non-exclusif Chapitre3: Distinction entre courtage […]

Chapitre GENERALITES SUR LE MARKETING Section 1 : GENERALITES A-Définition Sur le plan étymologique le terme marketing provient du terme anglais : market qul veut dire marché et la forme « ing » qui signifie dynamique, action, donc le Marketing s’intéresse aux activités des entreprises dans les marchés. Le marketing (appelé aussi mercatique) est une […]

RAPPORT DE STAGE : Banque Populaire Banque Populaire Régionale : Fés-Taza or2s Sni* to View Remerciements Je souhaite remercier tout particulièrement le chef de l’agence de la Banque Populaire Bensseffar, Mr. Mohamed Fentchane pour l’accueil et la confiance qu’il m’a accordée. Je remercie en lul son abnégation, [‘esprit de fraternité qu’il a su insuffler au […]