TA, Nantes, ord 9 janvier 2014, Sté de la Plume et Dieudonné M’bala M’bala

COMMENTAIRE D’ARRET TA, Nantes, ord 9 janvier 2014, Sté de la Plume et Dieudonné M’bala M’bala La notion d’ordre publique que la police administrative tend ? assurer se définit par son caractère matériel, public et limité. Mais, en principe, l’exercice d’une liberté ne saurait menacer l’O dre public. Le 9 janvier 2014, le Tribunal Administratif de Swip next page Nantes revient non s notamment en rappe t l’ humaine. La société de la Plum n d’ordre publique, cter de a dignité anise un spectacle à caractère prétendument injurieux envers les personnes de eligion juive le 9 janvier 2014 à Saint Herblain.

Deux jours avant la représentation, le préfet de la Loire Atlantique, par un arrêté, a interdit le spectacle aux motifs qu’il constitue en lui-même un trouble à fordre public, une atteinte à la dignité humaine, mais également dans le but d’éviter une possible manifestation. La société es production de la Plume et M. M’Bala M’Bala demandent ainsi au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de suspendre cette mesure d’interdiction au motif qu’elle constitue une atteinte grave à la liberté d’expression, et qu’il ‘est pas prouvé que le spectacle ait été construit autour d’une thématique antisémite. a représentation du spectacle au regard du respect de la dignité humaine mais également au regard du risque de troubles éventuelles à l’ordre publique par des manifestations ? Le tribunal administratif de Nantes rejette accueil la demande de la Société de la plume et de M. M’Bala M’Bala, et prononce la suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2004) au motif que l’interdiction n’est en l’espèce ni proportionnée ni justifiée.

Ainsi, le tribunal rappelle les critères de Pordre public tout en ?largissant son domaine d’application (1), tout en contestant que les faits de respèce y portent une atteinte quelconque (2). l) L’ordre public : une illustration nouvelle de la notion A) Examen de l’atteinte à Pordre publique matériel Définition classique de l’ordre publique affirmé par la doctrine et la jurisprudence = 3 critères : Sécurité publique : prévenir les atteintes aux personnes et aux biens Tranquillité publique : éviter les débordements et les nuisances Salubrité publiques : police de l’hygiène et de la santé publique.

Considérant 3 : Rappel rapide de la procédure. Précise la écessite de l’urgence du référé en matière d’atteinte à l’ordre publique, justifie le référé, toujours dans un souci d’intérêt général. Considérant 4 : le triptyque est cité au regard du code de la justice administrative. Tribunal administratif ne remet pas en cause la définition classique de I 2 OF s justice administrative. Tribunal administratif ne remet pas en cause la définition classique de l’ordre public, ni dans quel cas sont atteinte peut être réprimandé.

Elargie même la notion. B) L’extension du champ de l’ordre publique En 1959, le CE est venu compléter dans un arrêt Société des ilms Lutecia cette définition d’ordre publique avec le critère de moralité publique (en l’espèce, circonstances locales particulière et « troubles des consciences La jurisprudence vient également ajouter quelque années plus tard le critère de la dignité humaine (CE, 1995, Cmne de Morsang- Sur-orge).

En l’espèce, juge administratif examine s’il y a bien une atteinte à l’ordre publique. Ne remet pas en cause les motifs invoqués dans le sens où en effet l’incitation à la haine racial et les expressions apologétiques de l’extermination des juifs bien ne atteinte à l’ordre public matériel/extérieur en lui-même (au sens du triptyque classique : sécurité tranquillité et salubrité), mais également au sens de l’ordre publique immatériel (dignité humaine et moralité publique ajoutés par la jurisprudence).

Ainsi, le CE élargie encore une fois le champs de l’ordre public en ne remettant pas en cause le fondement de l’arrêté du préfet : il reconnait Pincitation à la haine raciale, et l’antisémitisme comme troublant les exigences minimales de la vie en société. Cependant, si le Tribunal administratif élargie I 3 OF s