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Association des Municipalités Néerlandaises Association des Municipalités Roumaines Association des Gouvernements Locaux Britanniques Association Suédoise des Pouvoirs Locaux et des Régions Union des Gouvernements Locaux et Régionaux de Lettonie Cités Unies France Conférence des Régions Périphériques Maritimes Assemblée des Régions Frontalières Européennes Assemblée des Régions d’Europe rôle croissant dans la politique de coopération au développement, et esquissé une stratégie de capitalisation de leur expérience dans la coopération décentralisée.

Des progrès conséquents ont depuis té réalisés, notamment à travers la mise en œuvre d’un partenariat cohérent entre la Commission européenne et les ALR et leurs associations rassemblées dans PLATFORMA. En 2010, le Dialogue structuré a intégré la perspective des ALR et débattu de questions comme le « développement territorial » pour la première fois. ‘approche multi-acteurs mise en avant par l’UE dans sa politique de développement a ainsi été confirmée.

Aujourd’hui nous accueillons favorablement Pinstitutionnalisation de cet exercice de consultation et d’échanges d’expériences avec FLIE et les organisations de la société civile. En outre, au cours de l’année 201 2, les travaux du Parlement européen sur le cadre 2014-2020 de l’action extérieure de VUE ont démontré tout le soutien de cette institution pour appliquer le paradigme du Programme pour le Changement et notamment associer les ALR à toutes les étapes de la programmation des instruments de développement et de voisinage, c’est-à-dire la formulation, la mise en œuvre et l’évaluation.

Le monde de fin 2012 est très différent du monde de 2008. Les pays émergents ont consolidé leur leadership ré ional. Les peuples des pays arabes se sont soulevés pour le la pauvreté et des négalités dans les pays développés et les pays en développement. Ils ont exercé une pression sans précédent sur FEurope, remettant en cause le rôle de notre continent envers le reste du monde, mais appelant également à plus d’apprentissage mutuel, à des politiques innovantes et à une nouvelle vision pour une Europe globale.

Avec une politique étrangère commune, pour laquelle le développement est un pilier majeur, et la création d’un Service européen d’action extérieure, le traité de Lisbonne donne l’Europe une nouvelle ambition globale. Nous croyons qu’une des forces de l’Europe réside dans les ociétés et les démocraties inclusives qui l’animent.

La Charte européenne sur fautonomie locale, qui a été ratifiée par tous les Etats membres de l’UE, a permis de suivre et d’évaluer la décentralisation en Europe depuis presque trente ans, fournissant ainsi un cadre et une expenence approprlés pour partager l’expertise sur les questions de développement local avec les pays partenaires.

Nous encourageons l’UE à s’appuyer sur cette expérience et cette valeur ajoutée, qui existe depuis peu en Amérique Latine et sera bientôt répliquée en Afrique 1 et à faire de la gouvernance et de la démocratie, y omprls au nlveau local, le fer de lance de sa politique de développement. D’acteurs à partenaires: encadrer le rôle des ALR dans la politique européenne de 3 OF démocratie et de la gouvernance au niveau local et régional. ar conséquent, elles devraient jouer un rôle pivot dans la conception et la formulation de la politique européenne de développement et devenir des partenaires clés de l’UE, sur la base de leur reconnaissance comme niveau de gouvernement spécifique. Pour concrétiser cet objectif, nous souhaiterions voir évoluer le dialogue déj initié entre l’UE et les ALR de manière qualitative, grâce à la réation de mécanismes de dialogue mieux adaptés aux ALR comme il en existe pour les parlementaires avec les pays ACP ou avec les pays du voisinage de l’Europe.

Des moyens devraient être mobilisés pour que ce dialogue puisse s’établir également entre les une Charte africaine sur les valeurs et principes partagés sur la décentralisation, la gouvernance locale et le développement local est actuellement en cours de préparation. 2 délégations de l’UE et les ALR des pays partenaires, ainsi qu’au niveau continental. En tant que décideurs publics élus, les ALR ont un impact majeur sur le développement ocal et devraient être appuyées pour y contribuer dans les situations difficiles.

Responsables de l’élaboration des politiques publiques locales et de la prestation de services, acteurs de paix, evenir des partenaires 4 OF IE l’éradication de la pauvreté, le renforcement de la bonne gouvernance, la croissance durable et inclusive et la paix doivent nous permettre de dialoguer également sur l’Agenda du Développement Post-2015 des Nations Unies, sur les Objectifs de Développement Durable, ainsi que sur le nouvel Agenda de Développement Urbain Durable, pour Habitat III, qui vont façonner les objectifs de développement e la communauté internationale pour les prochaines 20-30 années à venir. appropriation démocratique des programmes de développement par les pays partenaires est l’un des principes partagés du Partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement. Le rôle essentiel que les ALR ont à jouer dans cette perspective est explicitement souligné, ce qui confirme notamment leur légitimité et leur responsabilité pour le bon exercice de la démocratie locale.

Dans le cadre de l’Agenda Post2015, parmi les priorités affectant directement les ALR figurent la lutte contre les inégalités t l’extrême pauvreté, une urbanisation plus inclusive, l’adaptation au changement climatique, la prévention et la réduction des risques de catastrophes, dont l’impact affecte tout particulièrement les plus démunis et l’accès aux nouvelles technologies. Ces priorités nécessitent des stratégies globales, nationales, régionales et locales plus cohérentes, mieux adaptées et articulées.

Nous estimons également que la gouvernance et le respect des droits fondamentaux doivent devenir des objectifs transversaux. De plus, les acteurs cibles et responsables ainsi que les mo ens nécessaires pour atteindre es obiectifs devraient êtr devraient être mieux définis. Alors que les ressources se raréfient aujourd’hui, nous croyons qu’une approche territoriale des enjeux de développement peut conduire à une cohérence plus forte et une plus grande efficacité.

En dépit de la reconnaissance et des efforts de plaidoyer au niveau européen, des progrès sensibles doivent encore avoir lieu sur la scène internationale. A travers leurs associations représentatives, les ALR devraient être en mesure d’exprimer leurs préoccupations et leurs priorités dans les débats internationaux, notamment dans le cadre du Partenariat global pour une coopération efficace au service du développement par exemple. Nous voulons croire que la CE soutiendra cette position au niveau mondial et notamment l’inclusion d’un représentant des ALR au sein du Comité de Pilotage de ce Partenariat Global.

Plus encore, le succès du nouvel Agenda global de développement dépendra aussi d’une refonte du partenariat mondial et du cadre institutionnel et financier qui devraient soutenir la réalisation des nouveaux objectifs et des nouvelles cibles de l’agenda Post-2015 et dans lesquels les ALR souhaitent prendre une part active. Ill. Bonne gouvernance pour le développement: le niveau local et régional La bonne gouvernance, qui figure parmi les priorités du Programme pour le changement, s’applique aux niveaux nationaux et infranationaux.

Cependant, l’existence d’un système démocratique solide et de décentralisation 6 OF de nombreux pays partenaires, ils devraient être appuyés par l’UE et les partenaires au développement (voir le point V. sur la décentralisation). Etant responsables du respect de la démocratie locale et de la fourniture de services aux citoyens, les ALR ont à la fois une légitimité politique et une esponsabilité directe dans le développement de leurs territoires. Leurs compétences et responsabilités sont, dans la plupart des cas, définies par la loi.

Si les ALR disposent d’une légitimité politique et d’une responsabilité transversale en matière de bonne gouvernance au niveau local et régional (d’où l’absence de nécessité de lister des secteurs spécifiques dans lesquels elles peuvent avoir une valeur ajoutée), il est nécessaire que la CE apporte en priorité un soutien à certains domaines identifiés comme clés pour la bonne gouvernance tels que la plan’fication à long terme, la ourniture des services au plus grand nombre et la gestion financière.

En raison de la faiblesse de la démocratie locale dans de nombreux pays partenaires, la CE devrait prioriser le soutien au respect et à la consolidation des principes démocratiques au niveau local et régional (y compris en appuyant la tenue régulière des élections), l’autonomie locale, le dialogue et la concertation entre les différents niveaux de l’Etat, ainsi que la participation citoyenne dans les processus de décision locaux et régionaux.

En outre, pour une plus grande pérennité et une meilleure ouvernance, nous appelons particulièrement la CE à di rement les rôles des ALR les organisations de la société civile à fournir des services aux citoyens, comme les partenaires au développement, y compris l’UE l’ont fait par le passé, peut affaiblir la légitimité des ALR et leurs efforts pour rendre des comptes à la fois aux citoyens et à l’Etat central, si cela est mis en œuvre en dehors du cadre institutionnel local légitime.

A l’inverse, encourager une articulation claire des taches et une meilleure coopération entre les deux acteurs aurait un impact positif sur l’accès des itoyens aux services de base et sur le renforcement des institutions et de la démocratie locale. Gouvernance multi-niveau et développement territorial Outre les partenariats légitimes menés entre Etats partenaires et UE, la gouvernance multi-niveaux ne devrait pas être sous-estimée.

En effet, dans certaines situations où des réformes de décentralisation existent, une coopération exclusive avec les gouvernements centraux à travers l’approche sectorielle peut conduire à une recentralisation et compromettre à la fois l’appropriation et des résultats durables au niveau local et régional.

Dans le cas d’Etats décentralisés, l’approche territoriale du développement pourrait être définie comme un modèle de gouvernance multi-niveaux complet, qui intègre toutes les politiques sectorielles décentralisées et implique tous les acteurs du territoire sous le rôle de coordination pu 8 OF l’Europe a investi dans ses villes et ses régions, ce qui a également contribué à consolider les systèmes de décentralisation dans les Etats membres les plus nouveaux.

Nous appelons la CE à s’appuyer sur une approche territoriale similaire dans son action extérieure, qui devrait ainsi devenir un omplément essentiel de l’approche sectorielle. 4 L’UE devrait compter plus fortement sur rexpertise des ALR européennes dans le développement territorial, qui constitue une valeur ajoutée significative, notamment en ce qui concerne le renforcement des capacités et la formation, la conduite de diagnostics des besoins territoriaux, la fourniture de services publics et la coopération avec les Etats centraux.

En particulier, l’UE devrait s’appuyer sur le potentiel offert par ses régions ultrapériphériques (RIJP), déjà reconnu par l’article 28 de l’Accord de Cotonou. L’UE devrait évelopper des partenariats territoriaux avec les ALR des pays partenaires et d’Europe, ainsi qu’entre pays partenaires, comme expériences pilotes dans le prochain cadre multi annuel.

La décentralisation en tant qu’élément clé de l’environnement porteur pour les ALR La décentralisation est une condition réalable à la bonne gouvernance (voir point III faire de Pappui à la décentralisation un élément central des réformes du secteur public et d’appui à la bonne gouvernance comme cela a été recommandé par l’évaluation de l’appui de l’UE à la décentralisation, ainsi qu’un élément d’analyse d’économie politique

Dans le cadre des stratégies pays, qui seront désormais soumises à la concentration de l’aide sur trois secteurs selon le choix du pays partenaire, il serait essentiel que la CE incite les Etats à achever la mise en œuvre des lois de décentralisation dans le cadre des réformes transversales du secteur public (voir le rôle des associations nationales d’ALR sous le point VII. ).

En outre, la CE devrait être particulièrement attentive à l’autonomie locale et à la décentralisation, notamment fiscale et budgétaire, comme indicateurs d’un réel système de décentralisation. Quant aux partenariats avec les ALR lles-mêmes, la conception de plans de développement locaux et reglonaux construits sur la base d’un dialogue avec les plans nationaux devrait être encouragée et soutenue financièrement par la CE.