Quasi contrat

DROIT CIVIL sa La fin de l’étude des sources des obligations point commun entre les différentes sources des obligations = notion de commutations. La commutation existe à chaque échange de bien entre deux personnes de rang égal. A transmet un bien à B qui lui transmet en retour un autre bien. La notion de commutations est liée à celle de justice commutative : la justice dans les échanges. Aristote parlait de justice corrective. Contrats, quasi contrats et quasi délits : domaine des commutations. A et B échangent leurs biens privés.

Les commutations sont à opposer à une autre figure économique rès simple : les distributions, qui a donné lieu à la justice distributive, elle auss s’agit non pas d’écha de distribuer, réparti appartenant toutes ? on peut parler de bie 8 Swipe p par Aristote ou il sonnes privees, mais plusieurs personnes ‘est pourquoi de toutes ces personnes que l’on va répartir entre elles. La théorie de répartition est différente de celle des commutations, mais si on compare les commutations : échanges entre deux personnes indifférentes, la distribution se fait entre membres d’un même groupe.

On trouve des distributions dans l’univers économique et juridique. ex : droit des succession, droit de distributions : distribution d’un héritage entre plusieurs héritiers). Si on revient aux commutations, on s’aperçoit que dans les quasi- contrats comme dans Swige to vie' » next page les quasi-délits, on a à faire avec toute la philosophie des commutations. Dans un quasi contrat, une personne A transmet un bien à B, ou rend un service à B, et un peu plus tard, si les conditions des quasi contrats sont remplies, B devra restituer le bien à A ou l’indemniser de la perte qu’avait essuyé A au début.

Simple mouvement d’aller/retour. Jeu à somme nulle : pas ‘enrichissement, pas d’appauvrissement : ce qui au départ est un déséquilibre (A perd au profit de B) est corrigé par un retour (de B vers A). On retrouve la même analyse en matière de délits et quasi délits. L’hypothèse est la suivante : A cause un préjudice à B, il lui prend quelque chose, ultérieurement A devra indemniser B, ou lui restituer ce qu’il lui a pris. Là encore il s’agit d’un jeu à somme nulle : préjudice corrigé dans la mesure du préjudice : retour ? l’équilibre initial.

Indemniser c’est fournir l’équivalent de ce que l’on a reçu, pris (équivalent monétaire). Autre exemple : un prêt. A prête un bien à B qui le lui restitue. On peut affecter le prêt d’un intérêt. Mais l’opération est identique. Si l’emprunteur perd l’objet, il devra indemniser le préteur. Pourtant le prêt est un contrat car il repose sur le consentement mutuel des parties (A et B). Au fond, ce consentement mutuel ajoute quelque chose, mais il ne change rien à l’opération, on a consenti à l’opération d’aller-retour, ou de restitution identique. y a des aspects objectifs comme l’objet du contrat ou sa cause, ou encore la lésion dans les contrats qui ne peuvent être bien compris si on ne perd pas de vue qu’ils sont 8 la lésion dans les contrats qui ne peuvent être bien compris SI on ne perd pas de vue qu’ils sont de l’ordre des commutations (échanges de biens consentis). Ce que l’on exige est que les prestations soient équivalentes (prix à payer doit être proportionné au bien reçu). Sil ne l’est pas ou pas assez, on va annuler le contrat pour cause de lésion.

Article 1370 très mystérieux : aucune doctrine, aucun commentaire c à d que ni les juges ni les auteurs ne prêtent attention à ce texte, il doit leur paraître trop mystérieux pour être exploitable. Ce texte intervient au début du titre 4 du livre 3 du ode civil lequel est consacré aux contrats et engagements entre particuliers (titre 3 les contrats, titre 4 : des engagements qui se forment sans convention). Domaine du non contractuel. Sont éliminés de cet article les engagements qui résultent seuls de la loi. Ex : entre propriétaires voisins, ou des tuteurs en vertu de la fonction qu’ils exercent), ce sont des engagements formés sans volonté. On leur oppose les engagements qui eux, sont au contraire sont formés volontairement. Puisque l’on nous dit qu’ils naissent d’un fait personnel, à celui qui se trouve obligé. Autre distinction : entre situation et relations. Les engagements qui résultent de l’autorité seule de la loi sont nés d’une situation (rapports entre voisins). On ne choisit pas son voisin mais obligations réciproques, comme éviter de faire du bruit, ne pas causer d’incendie).

La loi vient leur die à chacun ce qu’ils doivent faire vis à vis de l’autre. Au contraire, une relation nait toujours d’un choix, d’un qu’ils doivent faire vis à vis de l’autre. Au contraire, une relation nait toujours d’un choix, d’un comportement librement choisit envers autrui. On entre en relation avec quelqu’un. Engagements résultent des quasi-contrats, délits ou quasi délits. Est-ce que dans les quasis contrats, délits, quasi délits, la loi n’intervient pas ? Oui, elle intervient.

Il faut comprendre que la loi intervient ? titre secondaire pour clarifier les choses, mais elle n’impose pratiquement rien et ne règle pas elle-même les choses. Elle tire des faits les principaux enseignements qui vont permettre de régler correctement la plupart des difficultés nées de ces relations entre ces particuliers (droit naturel : la loi s’inspire de la nature des choses sans chercher plus loin). Le code positif est un décalque à peu près parfait du droit naturel. Ce sont des ituations élémentaires qu’il faut savoir comprendre et dans lesquelles il y a peu à apprendre.

Domat, juriste du 17ème siècle, expose que le droit naturel se comprend. Il n’y a rien à apprendre. Le droit positif doit être appris par cœur, il faut le mémoriser. Il ne procède pas d’un raisonnement, il est arbitraire. Pourquoi distingue t on contrat et quasi contrats // délits et quasi délits ? Dans les quasi contrats, A procure un bien ou un service (quelque chose de positif) à B. il l’enrichit. A a un comportement licite et bon envers B. Dans les délits et quasi délits, A est la source d’un al pour B, il lui prend, l’appauvrit de quelque chose alors qu’il ne le méritait et demandait pas.

A a un comportement illicite. C’est pourquo 4 28 quelque chose alors qu’il ne le méritait et demandait pas. A a un comportement illicite. C’est pourquoi B est en droit de réclamer une restitution à A. Les quasi contrats Article 1371, définit les quasi-contrats. Les quasi contrats sont les faits purement volontaire de l’homme, résultent d’un engagement quelconque envers un tiers et quelquefois un engagement réciproque des 2 parties. On nous parle dans cet article de faits purement volontaires. ?? Purement volontaire » = comportements non obligatoires, adoptés simplement ou parce qu’on se croit obligé de les avoir alors qu’en réalité il n’y a pas d’obligations. Comportements qui découlent d’une erreur, pas de dispositions antérieures qui obligent à faire ceci ou cela. Aucun contrat qui oblige, pas de loi, pas de coutume qui pourrait pousser à agir. Si on agit, c’est sans cause au sens juridique du terme. Mais il pourrait y avoir des tas de mobiles, motifs personnels qui sont propres. pas d’obligations, rien ne justifie juridiquement votre comportement.

On pourrait employer le terme « spontané » pour ualifier le comportement. Cette obligation peut être positive, parce qu’elle a été exprimée officiellement, par écrit ou verbalement, mais enregistrée. Le code civil appelle à une obligation naturelle, c’est-à-dire ? une obligation qui n’est écrite ou enregistrée nulle part, mais découlant du bon sens, d’équité, de la nature de choses. Exemple : La loi civile ne prévoit l’obligation alimentaire qu’entre enfant vis à vis des parents. En revanche la loi civile ne dit rien de ce qui touche aux rapports entre frères et s 8 parents.

En revanche la loi civile ne dit rien de ce qui touche aux apports entre frères et sœurs. Néanmoins, dans certains cas, il peut exister une obligation naturelle d’entraide entre frères et sœurs. Même s’il existe seulement une obligation naturelle, celui qui l’exécute, n’est pas dans une situation quasi contractuelle. Le quasi contrat est répulsif à toute idée d’obligation préalable. C’est un comportement purement volontaire, donc spontané. e code civil n’en dit pas plus, il faut se tourner vers ce qui n’est pas dit mais que l’on pense malgré tout.

Cet arrière fond sont les commutations. ne personne A enrichit spontanément sans obligation préalable U ne autre personne B. B ne peut s’en plaindre mais puisque nous sommes dans une situation quasi contractuelle, B devra rendre le montant de son enrichissement à A ou l’indemniser dès lors que B a reçu ce qui ne lui était pas dû. Donc les quasis contrats sont des sources d’obligation. Dans certains cas, même A en raison de son fait volontaire va être tenu envers B. Ce sera pour lui aussi une source d’obligation. Exemple : Voisins en vacances. Incendie chez lui suite à un court- circuit.

Autre voisin intervient, si dommage l’autre doit réparer dommages. Mais si le voisin commence à éteindre Pincendle, il oit terminer sinon peut devoir indemnisation. On voit apparaître la raison pour laquelle les rédacteurs du code civil parlent de quasi contrats. Dans les contrats il y a toujours des obligations réciproques même dans les contrats les plus élémentaires. Exemple : une donation. A s’accorde avec B pour lui don 6 8 dans les contrats les plus élémentaires. Exemple : une donation. A s’accorde avec B pour lui donner gratuitement un bien.

Dès l’instant où on accepte une donation on est obligé de la recevoir. Cette donation que l’on reçoit génère d’autres obligations que de recevoir. Exemple, peut être tenu ‘une certaine dette de reconnaissance qui peut plus tard l’obliger à donner à son tour. S’il ne le fait pas, on va le sanctionner en lui faisant perdre la libéralité qu’il a reçue au départ. Donc dans les quasi contrats on peut arriver à un résultat très proche où les interlocuteurs sont réciproquement tenus les uns envers les autres, c’est donc presque un contrat.

Les quasi- contrats sont des réciprocités d’obligations, et les régimes de quasi contrats sont inspirés des contrats. Le code civil envisage deux quasi-contrats La gestion d’affaires (quasi contrat de mandat) La répétition de l’indu (quasi contrat de prêt) Le code civil s’oppose du droit romain. La JP a inventé un autre quasi contrat presque parfait : l’enrichissement sans cause. C’est celui qui exprime le mieux la réalité de la gestion d’affaires et répétition de l’indu. La JP a visé l’article 1371 : celui qui reçoit l’enrichissement doit indemniser, c’est le même mouvement commutatif que les autres.

Il y a également la restitution in integrum : elle intervient lorsqu’un contrat est annulé et qu’il a déjà été exécuté. Faut-il tout restituer, comme SI le contrat n’avait Jamais existé ? Ce qui est nul ne produit aucun effet. La nullité a un caractère étroactif et anéantit le contrat depuis le début. Donc hypot effet. La nullité a un caractère rétroactif et anéantit le contrat depuis le début. Donc hypothèse quasi contractuelle, proche de la restitution de l’indu. Au fond lorsque la JP traite de restitution, elle applique soit les règles de la restitution de l’indu, soit de la restitution in integrum.

Auteur qui soutient que les sociétés de fait sont des quasi contrats. Les sociétés de faits naissent hors contrat, sont spontanée. Il s’agit en général de société entre époux qui mettent en commun des biens pour une société commune, dans n but commun, et donc le profit est commun comme les pertes. Mais il ne s’agit pas, dans ce cas, de quasi-contrat commutatif, mais de quasi contrat de distribution. Les époux/amis distribuent entre eux bénéfices et pertes. La PJ ne s’est pas contenté de créer la notion d’enrichissement sans cause, et créé, de manière systématique, les loteries publicitaires.

Exemple : Pour s’attirer une clientèle, une société envoie des publicités exposant des gains potentiels, à l’achat d’un autre produit. L’annonce du gain semble certaine, mais les conditions exposent le plus souvent un tirage au sort. II faut donc lire dans son intégralité Yoffre. Cas de la publicité : ce genre de pratique est puni par la loi, avec des amendes. Pendant longtemps, la cour de cassation raisonnait de trois manières différentes. Certains arrêts disaient qu’à partir du moment où la promesse de gain est acceptée par le destinataire, il va y avoir un contrat. L’auteur de la promesse commerciale doit s’exécuter.

Quand on regarde le contrat, les éléments sont là pour prouv promesse commerciale doit s’exécuter. Quand on regarde le contrat, les éléments sont là pour prouver qu’il ne s’agit pas d’un ain assuré et donc l’acceptation du destinataire est douteuse puisqu’il accepte également l’aléa. Du côté de la société offrant, cela est douteux aussi. D’autres arrêts exposent que la société s’engage unilatéralement. Elle doit donc respecter et offrir le cadeau en échange de l’acquisition du bien initial. Dans l’annonce publicitaire, il y a les éléments pour comprendre qu’il ne s’agit pas d’un gain assuré.

L’acceptation du destinataire est douteuse. Du côté de celui qui fait l’offre il n’y pas vraiment de volonté de s’engager. Donc la rencontre des volontés est douteuse. 1. A partir du moment où la promesse de gain est acceptée par le destinataire il s’agit d’un contrat. 2. La société s’engage unilatéralement : elle créé pour elle-même un engagement volontaire. une troisième voie est celle de la responsabilité civile délictuelle. En faisant cette offre trompeuse, la société commerciale a fait naître un espoir chimérique dans la tête du destinataire.

La déception de cet espoir lui cause préjudice, Indemnisable. On évalue donc le préjudice, l’indemnité à verser, qui ne sera pas ? la hauteur de ce qui fut promis. On indemnisera seulement le préjudice moral de déception. Les sociétés commerciales, puisque la technique était productive, malgré les procès, ont continué. La Cour de cassation a donc eu recours à une autre théorie pour faire cesser ça, les quasi- contrats. Arrêt Ccass de chambre mixte du 6 Septembre 2002 que la société qui pro les quasi-contrats. ociété qui procédait à ce genre d’annonces publicitaires était engagée par le fait même à délivrer le gain promis quand bien même il y a tous les éléments qui nuancent la promesse : elle est aléatoire, ne garantit pas le bien. Le fait de procéder à ce genre d’annonces, les sociétés étaient engagées à délivrer le gain romis. Arrêt Ccass de la 1ère chambre civile 18 Mai 2013 : «l’organisateur d’un jeu publicitaire qui annonce un gain à personne dénommée, sans mettre en évidence à première lecture l’existence d’un aléa, s’oblige, par ce fait purement volontaire, à le délivrer ».

Exemple : un homme de 50 ans, comprend mal une annonce, fait appel car n’a pas reçu son gain. La Ccass a cassé l’arrêt d’appel, il aurait fallu rédiger l’annonce de sorte que le destinataire comprenne sur le papier qu’il ne s’agissait que d’une possibilité de participer à une loterie. pour échapper à la censure des juges, rannonce doit être rédigée lairement, sinon quoi il s’agira d’un quasi contrat obligeant l’organisateur à honorer sa promesse de gain.

Autre théorie : théorie de l’apparence : une fausse apparence avec ou sans sa faute, doit répondre de l’apparence crée. La théorie de l’apparence est une autre source (marginale) d’obligations utilisée fréquemment. Ce qui est décisif pour la notion de quasi contrat c’est l’acte spontané initial, le fait purement volontaire. Par-là, il est fort possible d’élargir le cadre des quasi contrats et parvenir à une liste non plus fermée, mais complètement ouverte qui 0 8