la cause et l’équuilibre du contrat

Dissertation « La cause et l’équilibre du contrat » Le contrat est la convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres personnes, à donner, à faire ou à ne pas faite quelque chose. Dans le contrat, la cause est un des quatre éléments de validité (avec le consentement, la capacité juridique et l’objet certain) qui répond ? la question de savoir pourquoi a-t-on conclu le contrat.

L’équilibre du contrat c’est d’une part une égalité monétaire et économique Sni* to neZÇEge entre les obligations l’équilibre entre les cl ses or 5 ualité au contrat po les Nous pouvons ainsi se lire à travers la ca utre part c’est fère la même bre du contrat peut dra d’étudier dans une première grande partie en quoi la cause est un élément essentiel du contrat. Enfin, dans un dernier temps nous nous attacherons à relever comment la cause peut perturber l’équilibre du contrat. ) La cause, un élément essentiel du contrat Nous allons donc nous intéresser à la cause du contrat en expliquant tout d’abord pourquoi la cause existe-t-elle, puis nous verrons à quelles conditions cette cause est-elle licite. a. L’existence de la cause L’article 1131 du Code Civil stipule qu’afin d’être valable, le contrat doit avoir une cause. On peut avoir une conception objective de la cause. C’est-à-dire que ron considère que la raison d’un engagement est partagée par tous les cocontractants d’un même type de contrat et n’est donc pas propre à un seul cocontractant.

Cette conception est indépendante des motifs personnels des individus. Cependant on peut également avoir une conception subjective de la cause. Ainsi, on considère que la cause d’un engagement est toujours personnelle et que pour chaque cocontractant correspond des motifs propres. Cette conception est dite « concrètes D’abord, dans un contrat synallagmatique, c’est dans la cause de l’obligation d’une des parties que réside l’obligation de l’autre partie. La cause de l’obligation d’un vendeur est l’obligation d’un acquéreur : vendre quelque chose pour le vendeur et payer le prix pour l’acquéreur.

Ensuite pour les actes à titre gratuit, la cause est l’absence de contre partie. C’est l’animus donandi, l’intention libérale. Dans une donation, la cause de l’obligation du donateur est son désir de gratifier son bénéficiaire. Enfin, pour les contrats unilatéraux, la cause est une opération extérieure ui souvent précède le contrat. Dans une promesse unilatérale de payer la cause est matérialisée par la dette qui existe déjà. L’individu doit payer car il est débiteur et peu importe les motivations personnelles.

La cause de l’obligatlon d’une partie consiste dans la contrepartie à cette obligation. Il peut existe cause de l’obligation d’une partie consiste dans la contrepartie ? cette obligation. Il peut exister une fausse cause, c’est lorsqu’un cocontractant s’est engagé avec la croyance d’une contrepartie réelle et s’est trompé. La fausse cause vaut absence de cause. b. La licéité de la cause Ainsi après avoir remarqué d’où venait la cause nous allons soulever la question de la licéité de la cause.

D’après l’article 1133 du Code civil, le contrat n’est valable que si la cause d’une obligation contrevient à une disposition d’ordre public ou aux bonnes mœurs. La sanction d’une cause illicite ou immorale dans le contrat est la nullité de ce contrat. La cause du contrat peut provenir des intentions du cocontractant. Si le but des cocontractants est illicite ou immorale alors le contrat est nul. La cause est illicite lorsque les partie ont signé le contrat dans le ut de frauder une loi ou pour la contourner.

La cause peut aussi être immorale lorsqu’elle porte atteinte aux bonnes mœurs. Afin d’apprécier la licéité de la cause, le juge se livre à une appréciation in concreto. Le motif illicite doit être déterminant, il doit avoir incité, de manière décisive, les parties à contracter. La licéité de la cause est présumé. La cause du contrat établie ainsi une sorte d’équilibre entre les cocontractants lorsqu’elle est licite. Il) La cause comme élément de perturbation de l’équilibre du contrat Après avoir constaté que la cause était un élément f