Procedure penale

Les différents acteurs : Le ministère public, le procureur de la république et ses substituts qui est une autorité de contrôle. Il ha ensuite L’officier de police judiciaire, PAGE et PYJAMA. Ce sont ceux qui vont faire les actes d’enquêtes. L’avocat est peu présent dans la phase d’enquête. Son rôle tant a s’accroître notamment au travers de la réforme de la garde à vue. Une place est reconnue aux victimes dans la phase d’enquêter et le justiciable. Premier boy adouai 1 empâta 23, 2011 6 pages C’est le premier signalement d’une infraction : le dépôt de suite.

Plus de 70% des faits signalés ne donneront pas de Les pouvoirs respectifs des OBJET et PAGE sont différents. L’OP] concentre tous les pouvoirs pouvoirs de police judiciaire. Le code de procédure pénal dit que le Maire et ses adjoints sont officiers de police judiciaire. Le maire c’est e pouvoir exécutif local. Le préfet joue un rôle équivalent voire supérieur aux magistrats. Le Préfet esthétiquement était officier de Police Judiciaire dans les années 70. Les officiers de gendarmerie a condition ils soient affectés aux des fonctions de police judiciaire.

Les sous officiers de gendarmerie peuvent être OBJET mais ce n’est pas automatique. Ils doivent avoir de l’ancienneté et passer l’examen d’OBJET. Les lieutenants de police (OBJET) sous réserve d’être affecté à des missions de police judiciaire. Les commissaires même principe. Le gardien de la Paix peut être affecté à des fonctions d’OBJET. C’est le corps d’encadrement de la police nationale. Les douaniers ne sont pas OBJET sauf cas particuliers Officier de douane judiciaire (service judiciaire de la douane). Ils ne peuvent exercer ces fonctions que pour certaine infraction donnée.

Le procureur est aussi OBJET. Le juge d’instruction n’est pas officier de police judiciaire. Tous les agents qui n’ont pas passé l’examen d’OP] sont agents de police judiciaire. C’est par défaut. La police municipale est PYJAMA y compris les stagiaires de la police et de la gendarme police municipale est PYJAMA y compris les stagiaires de la police et de la gendarmerie nationales. Les gardes ruraux sont PYJAMA. L’OBJET peut placer en garde à vue. AI n’est pas obligé de demander l’autorisation de placer en garde à vue. Seul l’OBJET est habilité de saisir un bien pour les besoins de l’enquête.

ces le pouvoir coercitif mais il faut être OP]. C’est lui qui dirige l’enquête. Les PAGE ont un rôle d’assistance des OBJET et de constatation. Ils peuvent entendre les gardés à vue mais n’ont pas de pouvoir correctif. Les PYJAMA sont de petites mains. C’est une assistance matérielle. La PIN a un pouvoir de constatation d’infractions aux arrêtés de police du Maire. La PIN a compétence pour constater les infractions aux codes de la route. Certain fonctionnaire habilités à dresser des contravention dans leur domaine de compétence répression des fraudes, hygiène). 2.

Les cadres d’enquête: Les constatations sont initiées par des contrôles d’identités. L’OBJET et les PAGE peuvent contrôler l’identité des individus. Deux types de contrôle Administratif et judiciaire. AI peut avoir lieu en toute occasion ce qui donne lieu à des abus. La cour de cassation exige de démonter le trouble à l’ordre public. Le cas judiciaire la personne qui vient de commettre une infraction, le trouble à l’ordre public. Infraction, qu’elle s’âpreté a commettre une infraction et la personne dont on pense qu’elle peut avoir des informations sur une infraction.

Enfin, les contrôles sur réquisition du procureur de la république. C’est pour autoriser les services de police a contrôle sans infraction donné. Règle spécifique dans les zones frontalières. Ai) La flagrante Nous sommes face un délit qui va se commettre qui se commet ou qui vient de se commettre. C’est notamment le cas de la tentative ensuite l’infraction qui s’est commis dans l’instant. Pas besoin d’accord des gens pour exécuter une perquisition. Cette flagrante peut durer une semaine. La loi exige des enquêtes ininterrompues sinon c’est source à nullité.

Le procureur pour ordonner la poursuite de l’enquête pour flagrante pendant 8 jours supplémentaires. Bu) La préliminaire L’enquête n’est pas limitée dans le temps. AI faut rendre compte au procureur de a république mais il n’ a pas de sanction. La loi du 15 juillet 2000, l’enquête ne pouvait pas durer de manière indéterminée. Pendant l’enquête préliminaire, tout se fait au commissariat. Le mis en cause ne peut pas se défendre et demander de faire des vérifications. Elle porte commissariat. Le mis en cause ne peut pas se défendre et demander de faire des vérifications. Elle porte atteinte aux droits de la défense.

Depuis 2004, il ha une série de moyen de procéder à des écoutes en demandant au JIL. Lorsque les policiers et gendarmes interviennent, ce sont les règles propres à la commission rougeâtre qui donne des pouvoirs proches de la flagrante. Cc) Disparition suspecte Cela vise des mineurs ou personne vulnérable qui disparaît de façon inexpliquée d) Recherche des causes de la mort Nous sommes dans une mort de façon évidente mais pour des raisons indéterminées. La garde a vue Mesure privative de liberté décidée par l’OBJET pour es accessits de l’enquête ou la manifestation de la vérité.