Normalisation comptable internationnale FEAA

DOSSIER La normalisation comptable internationale un cadre conceptuel à repenser Au cours des années 70, les normes comptables américaines critiquées par la communauté financière pour cause d’incohérence interne et de lacunes, ont été largement remaniées 6 Swipe View next la profession et en pr ie d’autres normalisate également d’un cadr travaux seront repris par l’IASB en 2001. 1. American Institute of Certified Public Accountant 2. Financial Accounting Standards Board 3. International Accounting Standards Committee 4.

International Accounting Standards Board 14 • Novembre 2006 • SIC na 247 de PA sera suivi par Ons qui se doteront C en 1989 dont les nouveau mobilisés à propos de ce sujet dans le cadre du projet de convergence du référentiel comptable international et du référentiel comptable américain. Constatant les lacunes de leurs cadres conceptuels respectifs et prenant acte de leur objectif commun de promulguer des normes comptables basées sur des principes cohérents et non sur un ensemble de règles, ‘IASB et le FASB ont décidé de joindre leurs efforts pour développer un cadre conceptuel commun.

Le projet de refonte devrait être conduit en huit phases, chacune donnant lieu à un ppel à commentaires (voir encadré page suivante). Le cadre conceptuel actuel de l’IASB Le cadre conceptuel de l’IASB se présente actuellement sous la forme d’un document très synthétique (20 pages, 1 IO paragraphes) dont l’objectif énoncé est de définir les concepts qui sont à la base de la préparation et de la présentation des états financiers ? l’usage des utilisateurs externes.

Pour les normalisateurs, il doit être considéré comme une aide au développement de futures normes ou à l’amendement de normes existantes. Pour l’utilisateur, il s’inscrit dans Projet de publication d’un cadre conceptuel commun IASB/FASB n huit phases Sujet IE mais l’utilisateur ne s’y réfère qu’après s’être reporté aux normes et interprétations existantes.

En effet, selon le paragraphe 17 de la norme IAS 1, dans les cas extrêmement rares où le management conclut que le respect d’une norme ou d’une interprétation serait trompeur au point d’être contraire à l’objectif des états financiers décrit dans le cadre conceptuel, l’entité doit s’écarter de cette disposition. Par ailleurs, le paragraphe 11 d’IAS 8 traite des modalités dexercice du jugement de la direction qui en l’absence d’une norme ou interprétation spécifiquement pplicable à une transaction ou un évènement, doit considérer dans l’ordre suivant . ?? les dispositions et les commentaires figurant dans les normes interprétations traitant de questions similaires ; • les définitions, les critères de comptabilisations et d’évaluation des actifs, des pass fs, des produits et des charges énoncés dans le cadre conceptuel. e cadre conceptuel de l’IASB traite des objectifs des états financiers, des hypothèses et caractéristiques qualitatives sous- jacentes.

Il fournit la définition des actifs, passifs, produits et charges ainsi que les critères de leur comptabilisation et enfin évoque les spects d’évaluation et les concepts de captal et de maintenance du captal. qui ont porté, entre autres, sur les sujets suivants : importance donnée aux investisseurs par rapport aux autres parties prenantes jugée excessive, réalité et nature des besoins des utilisateurs, modèle de gouvernance sous-jacent, modes d’évaluations proposés, utilité d’un tel texte, autant de questions qui seront reprises lors des travaux actuels de l’IASB et du FASB.

Publication de la phase A du projet de refonte La première phase du projet de refonte dest concrétisée par la publication en juillet 2006 d’un ocument préliminaire, « discussion papet’, reflétant le consensus auquel les deux « Boards », IASB et FASB, sont arrivés à rissue de leurs discussions. Le document publié est organisé autour des deux chapitres suivants : objectif de l’information financière ; caractéristiques qualitatives d’une information financière utile à la prise de décision.

Les explications fournies dans ce document précisent les questions qui ont été débattues par les membres des Boards. A ce stade, il convient de rappeler que leur objectif commun est le suivant • des normes comptables découlant clairement de principes ustifiés ; 4 OF IE aboutiront au nouveau cadre conceptuel.

Objectif de l’information financière L’énoncé suivant constitue le point de départ du « discussion paper : « l’objectif de l’information financière à vocation générale est de fournir une information qui soit utile à des investisseurs actuels et potentiels, à des créanciers ainsi qu’à d’autres parties amenées ? prendre des décisions d’investissement, de crédit et d’allocation similaire de ressources pour cela, l’information financière doit être utile aux utilisateurs pour évaluer les montants, l’échéance et ‘incertitude des flux de trésorerie futurs de Pentité.

Cette information est en effet nécessaire pour apprécier la capacité de l’entité à générer un retour sur investissement. Cette phrase présente quelques amendements par rapport à la version actuelle du cadre conceptuel de l’IASB. Information et états financiers Un premier changement constaté est la référence à la notion « d’information financière » en lieu et place des « états financiers ». Aujourd’hui, le cadre conceptuel ne traite que des états financiers en précisant que les rapports financiers à caractère spécifique ont en dehors de son cham d’application.

Le cadre con s OF IE l’ajout de nouvelles informations à celles déjà requises, notamment celles relatives aux informations prévisionnelles et aux informations à caractère environnemental ou social. De nouveaux utilisateurs ? Le deuxième amendement dans la rédaction de l’objectif de l’information financière a consisté ? mettre en exergue la place occupée par les créanciers parmi les utilisateurs de rinformation financière et à les intégrer au groupe d’utilisateurs principaux.

Certains membres des Boards avaient suggéré de limiter le groupe rincipal d’utilisateurs aux seuls actionnaires actuels. Le consensus a finalement porté sur un groupe élargi car il a semblé, à l’issue des discussions, que les créanciers étaient intéressés de la même manière que les investisseurs par la capacité des entités à générer des flux de trésorerie.

Il faut rappeler que de nombreuses critiques s’étaient élevées contre la prééminence accordée par le cadre conceptuel actuel de l’IASB aux investisseurs, celui-ci arguant de ce que les besoins en informations des investisseurs étaient réputés couvrir les besoins d’autres utilisateurs. Les Boards Novembre 2006 • SIC n0247 • 15 Retrouvez toutes les informations sur les normes IRS sur www. focusifrs. om 6 OF IE potentiels constituent le groupe le plus important d’utilisateurs de Pinformation financière fournie et n’ont pas la possibilité de prescrire ou d’exiger des entités Pinformation dont ils auraient besoin. Pour ces raisons, le normalisateur aurait pour mission de répondre en priorité aux besoins de cette cible. Néanmoins, les deux Boards ne s’attendent pas à ce que l’étendue de l’information ? fournir soit sensiblement différente de celle qui serait nécessaire si les seuls actionnaires ctuels étaient retenus dans la définition du groupe principal d’utilisateurs.

La publication d’informations ciblées et adaptées à des utilisateurs spécifiques est jugée utile par les Boards, mais ces derniers mettent en avant le coût de cette information, son aspect disparate et constatent qu’il vaut mieux garder l’accent sur une information financière à vocation générale qui, vraisemblablement, continuera d’être utile et nécessaire aux utilisateurs d’états financiers en raison de leur intérêt commun dans la capacité de l’entité à générer des profits. 16 • Novembre 2006 • SC n0247 Quelle place our la direction ? orte corrélation entre la mission des dirigeants et les états financiers. Les Boards s’accordent à noter que l’objectif d’évaluation de la gestion de la direction est inclus dans l’objectif de fournir des informations utiles pour les Investisseurs, créanciers et autres tiers. De même, l’information relative aux actifs, passifs et à leurs variations, fournie aux utilisateurs des états financiers pour leur permettre de prendre une décision quant à l’allocation de leurs ressources, est suffisante pour évaluer la manière dont la direction s’est acquittée du mandat qui lui a été confié.

En définitive, selon le texte publié, la performance de la direction n’est pas autre que la performance de l’entité. Quelles caractéristiques viser ? Après avoir exposé leurs points de vue sur les objectifs de l’information financière, l’IASB et le FASB se sont astreints à revoir la liste des caractéristiques qualitatives qui doivent être attachées non seulement à l’information financière visée mais à également ? l’ensemble du processus d’établissement des normes. L’objectif cette liste est de permettre de classer les informations par degré d’intérêt pour les utilisateurs.

Les rincipales nouveautés introduites par le paper' »‘ par rapport au cadre actuel de l’IASB sont les suivantes : hiérarchisation des caractéristi ues rincipales retenues qui ne sont plus qu’au nombre d BOF IE La pertinence de l’information est définie comme étant la caractéristique de l’information financiere qui potentiellement induit une différence dans la décision des utilisateurs en les aidant ? évaluer les effets passés, présents et à venir de transactions ou autres évènements sur les cash flows futurs de l’entité (valeur prédictive) ou à confirmer ou corriger leurs évaluations antérieures valeur de confirmation).

La valeur prédictive d’une information telle que définie ci-dessus ne signifie pas qu’il s’agit d’une information prévisionnelle, mais simplement d’une information utile en tant que donnée dans un processus de prévision. Autrement dit, les rapports financiers fournissent des données et de l’information au sens large, à charge pour les utilisateurs de les exploiter dans le cadre de leurs prévisions. pour permettre une utilisation optimale de l’information, il est nécessaire que celle-ci soit produite rapidement.

La célérité est un aspect de la pertinence dans le sens où cette caractéristique ?quivaut à rendre disponible l’information avant qu’elle ne perde sa capacité d’influencer les décisions des utilisateurs. Mais comment juger de la perti- nence d’une information, si la manière dont elle est reçue et exploitée par les utilisateurs n’est pas démontrée ? Certains utilisateurs prennent connaissance de manière partielle de l’information dis onible.

D’autres ne sont pas nécessairement consc estiment que les normalisateurs ne peuvent pas s’appuyer sur les utilisateurs pour requérir ou identifier l’information susceptible de rendre différente une décision. Ils rappellent par ailleurs qu’ils sont onduits à rencontrer des utilisateurs de différents horizons dans le cadre de leurs travaux (consultations, appels à commentaires, etc. ). Ces liens réguliers avec un large public d’utilisateurs leur permettent de connaître le type d’information susceptible d’influencer la prise de décision.

Autrement dit, l’expérience des membres des Boards permet de palier la VISIOn forcément parcellaire des utilisateurs. Leur volonté d’atteindre un large public est censée guider leur appréciation de pertinence des informations ? communiquer par les entités. Image fidèle pour être utile à une décision d’investissement, de crédit ou ‘allocation similaire de ressources, une information financière doit donner une image fidèle du phénomène économique.

Pour cela, l’information doit être vérifiable, neutre et complète. Le « discussion paper », contrairement au cadre conceptuel actuel de l’IASB, ne retient pas comme caractéristique qualitative distincte la notion de prééminence de la substance économique sur la forme juridique. Le raisonnement sous-jacent est le suivant : la représentation fidèle du phénomène économique présuppose que sa traduction comptable a respecté sa substance économique. En conséquence, la qualit 0 6