Les Normes Substantielles de la Constitution de la Veme R publique Fran aise

Les Normes Substantielles de la Constitution de la Veme République Française : le Préambule et sa Portée ; les Articles 1 ? 4. Ces règles ont un contenu qui définit l’idée que l’on se fait de la société, des fonctions et inhibitions de l’Etat. Elles sont contenues dans la Constitution : a. Premier groupe de normes substantives : Le préambule. – Déclaration des drol (ensemble de droits organisent fondame Ecole philosophique S. v. p ta page oyen de 1789 , et sociaux qul uence les auteurs de la première Constitution.

Selon eux, l’homme par nature a des roits fondamentaux quelque soit la société dans laquelle il vit. Art 1. « Les hommes naissent, et demeurent libres et égaux en droit Art. 2. Ces deux articles définissent une certaine conception de l’homme, en contradiction avec les sociétés d’avant et d’aujourd’hui. Droit à la sûreté(… ), plus de différenciation sociale avec ces articles, et surtout cette Déclaration. Pour égaliser la société, il faut dépasser le stade de l’inégalité. Cela dit un peu utopique, vaste problème.

Les hommes ont une nature fondamentale d’être libres et égaux. De l’article 1 à 4 on définit, les droits des hommes. Puis, on définit les droits concrets du citoyen, à partir de l’article 5. [Relire La Déclaration, exposition des articles]. territoire français. Le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi, l’égalité des travailleurs (principe de non discrimination aujourd’hui), droit de grève. cf. texte proposé). Cette déclaration impose à l’Etat de ne pas porter atteinte à la liberté des citoyens. charte de l’environnement, rajout de 1995, afin d’intégrer un esprit de respect environnemental dans la société française. L’Etat est débiteur de choses, et les citoyens sont créanciers (peuvent et doivent demander à l’Etat de satisfaire leurs besoins). Elections (également) du pouvoir politique, décider de ce qui est Juste acceptable. Cette conscience politique fait émerger des textes (il en va de même pour la sphère internationale, par exemple les Chartes de l’Union Européenne). Quand un droit est écrit, il redescend vers le bas, pour servir les propres « électeurs ».

Les citoyens sont donc a même de contrôler l’Etat et impose également l’idée d’un conseil constitutionnel. Conseil Constitutionnel, (juge) fait une interprétation de ces textes en intégrant des limites. Le contrôle de constitutionnalité est limité, il ne peut intervenir qu’avant l’application de la loi (voter par le parlement), et une fois qu’elle est appliquée on ne peut plus défaire une loi déjà promulguée. ) Institutions qui peuvent défaire la loi (président du Sénat, du Président, 60 députés et sénateurs… Portée juridique est donc limitée. Conseil constitutionnel : la loi doit être l’application de la directive (cf. cours de droit), de l’UE. La loi qui transgresse la directive ne peut pas être contrôlée. Pour ne pas violer la Constitution, la direct 2 directive ne peut pas être contrôlée. Pour ne pas violer la Constitution, la directive doit lui être fidèle. b. Deuxième série de Normes substantives : Articles 14 Article 1 de La Constitution, « La France est une république indivisible, laïque, et sociale, démocratique, et organisation décentralisée. ? Indivisible : Corse, Algérie (1962), les départements français, les territoires d’outre mer, la nouvelle Calédonie, la Polynésie ançaise (Tahiti), Saint Pierre et Miquelon. Ces territoires ne peuvent donc pas sortir de la République Française. Cette notion n’interdit pas qu’il y ait des modifications dans le territoire français, elle impose simplement que cela se fasse en toute démocratie. Les lois s’appliquent dès lors que l’on parle des territoires de la République Française.

La réalité est toute autre, problèmes politiques avec trois territoires (autonomiste breton (années 60), problème basque (département basque), problème Corse (minorités politiques qui réclament l’indépendance de la Corse), les départements d’Outre mer, les territoires d’Outre Mer (devenus St Pierre et Miquelon, Mayotte , la Nouvelle Calédonie [Kandoch et les kanaks], ces deux communautés ont réussi à négocier une évolution qui va de toute façon se terminer par l’indépendance.

La loi s’applique pour les gens d’origines françaises. Article 53 : « Nulle session, nulle adjonction, de territoires n’est valable sans le consentement des territoires concernés » Analyse de l’adjectif « indivisible il y a une et une seule souveraineté la représentation nationale « l’Etat Statut de erritoire qui compose la rép 3 seule souveraineté la représentation nationale « l’Etat Statut de territoire qui compose la république française.

Comment cet adjectif permet-il d’avoir des territoires qui quittent la république française, la notion d’indivisibilité n’exclue pas le fait que ces territoires aient des statuts particuliers. Tous les territoires soumis à la loi française l’applique. Les DOM, COM, et la Nouvelle Calédonie, cette souveraineté ne s’applique pas de la même façon. Transfert de compétence a une institution différente, l’UE. Les Etats peuvent être condamnés par une juridiction internationale alors même qu’ils ne le veulent pas, donc contraintes auxquelles ils n’ont pas consentis.

L’UE, s’approprie des compétences appartenant aux Etats membres, auparavant. Ces compétences PIJE les applique avec le droit européen. Cette institution produit un droit, qui s’applique directement dans les Etats membres. Les Etats ne sont responsables que de la moitié des lois, Vautre moitié provient d’une structure extérieure. Cf. Traité simplifié. Les traités mis en place par l’UE, comportent es transferts de compétence, ils se dessaisissent de leur souveraineté, mi chemin entre le droit international et le droit interne.

Compétences exercées par des institutions, (conseil des ministres : intergouvernemental), les décisions peuvent être prises a la majorité et non plus à l’unanimité, (parlement européen, commission (entité supranationale), cour de justice), primauté du droit communautaire. Traité de Maastricht, portait atteinte à la compétence de l’Etat français, donc révision de la Constitution et introduction d’un nouveau titre 4