LES NORMES IFRS

INSTITUT D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE LILLE or71 Sni* to View Mémoire de fin d’ét udes sous le thè me . NORMES FRS : Étude comparative entre les Normes IFRS et les Normes Marocaines : Cas des Immobilisations Corporelles Principes comptables IV. 2 Distinction entre immobilisations et charges Chapitre 2 : Passage aux normes Internationales 13 16 Contexte historique De l’IASC à l’ASB Présentation des normes IAS/IFRS Les normes IAS/IFRS traitant des immobilisations corporelles 21 2. 7 30 La norme IAS 16 : traitement des immobilisations corporelles IAS 17 : Contrats de location IAS 36 : Dépréciation des actifs Partie Il : Le passage des normes marocaines aux normes internationales : Quel impact sur le traitement des immobilisations corporelles 32 Chapitre 1 : les principales PAGF 7 1 ntre les d’application 41 B. 47 Amortissement par composants Contras de location CONCLUSION 50 52 INTRODUCTION PAGF 3 1 organisation, une nouvelle stratégie de communication financière. ne des différences majeures entre ces normes et celles appliquées par la comptabilité marocaine, provient du passage dune comptabilité en coût historique à des comptes en « juste valeur » ou « valeur de marché Y. Ce changement bouleverse la façon de percevoir le patrimoine d’une entreprise. Hier, le bilan d’une entreprise était l’expression historique de son patrimoine. Aujourd’hui, il reflète davantage sa valeur actuelle. Avec ces nouvelles normes, la notion de résultat change de nature et enregistre les variations de valeur des capitaux propres d’un exercice à l’autre.

Le passage aux normes FRS est aussi une révolution culturelle nécessitant plusieurs changements d’état d’esprit, car établir des comptes en normes IFRS c’est passer d’une comptabilité imprégnée de considérations juridiques et fiscales à une nformation financière répondant aux besoins des investisseurs : plus économique, plus transparente, beaucoup plus détaillée. Les dirigeants sont conscients des conséquences positives que présentent ces normes, commençant par la diffusion d’une information consolidée fiable à destination des tiers, notamment les investisseurs et les banquiers. Concernant les actifs imm 1 [culier, une première dans la décomposition ? Et comment assurer un suivi efficient de la valeur résiduelle de ces composants, sous l’angle de la valeur effective ? A la lumière de ces interrogations j’essayerai de présenter dans n premier temps le contexte d’application des normes IAS/IFRS, les normes applicables à l’échelle internationale et au Maroc, ainsi qurune présentation de L’IAS 16, l’AS 17, l’IAS 36.

Dans un second temps, je mettrais le point sur l’approche de la juste valeur et de l’amortissement par composants, leurs impacts sur la comptabilisation des actifs ainsi que leurs avantages et inconvénients avant de terminer avec des études de cas traitant des différents points abordés dans mon mémoire. PAGF s 1 règles et normes d’élaboration résultent de l’histoire, la culture, la situation économique t d’autres éléments, ce qui démontre que la comptabilité évolue dans le temps et dans l’espace. – Les facteurs influençant la comptabilité On cite à ce titre deux variables a- La finalité de I ‘infor ma tion comptable On peut identifier trois finalités de l’information comptable : L’information du public : La comptabilité est considérée comme un moyen pour fournir aux tiers actionnaires une information fiable sur l’ensemble de la situation financière de l’entreprise. L’information de type légal : La comptabilité est considérée comme un moyen de preuve entre commerçants ou à Pégard ‘autres tiers. L’information des gestionnaires : la comptabilité doit fournir des informations pour la prise de décision et plus généralement la gestion de l’entreprise. b- Les variables environnementales On peut identifier les composantes suivantes Le poids des tiers : C’est tout d’abord l’importance relative des tiers, des actionnaires, de PAGF 1 Les innovations du système comptable sont donc plus fréquentes dans ce type d’environnement. L’influence des professionnels sur le développement des normes comptables : Au Maroc, c’est l’Etat qui est en charge de a normalisation comptable (les professionnels de la comptabilité ou de l’audit sont associés au processus de normalisation mais n’en ont pas la maitrise. ll- Définitions 1- Définition d’une immobilisation corporelle « Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement dans l’entreprise à l’exclusion de ceux faisant partie du cycle d’exploitation (Stock, client En principe, Pexpression « durablement » signifie une durée supérieure à 12 mois » (CCNC, vol 4, p 23).

Certaines entreprises associent à cette notion de durabilité une autre notion, celle de la valeur seuil. Cette valeur seuil est fixée selon l’administration fiscale Marocaine à IÛOO dhs. Cependant, cette règle reste à la discrétion des entreprises de l’appliquer ou pas car aucune disposition légale ne l’exige. Par ailleurs, la notion de Propriété est déterminante pour inscrire un bien dans les comptes d’Immobilisation de l’entreprlse. En effet, les immobilisations portées à l’actif du bilan sont uniquement les biens ou les droits réels dont l’entreprise est propriétaire.

Les biens qu’elle utilise mais qui ne sont pas sa propriété ne doivent pas figurer dans ses comptes En revanche, les biens acq ause de réserve de concédant et le concessionnaire sont inscrits à l’actif du bilan du concessionnaire. Le maintien au niveau exigé par le service public, du potentiel productif des installations concédées, doit être recherché par le jeu des amortissements ou, éventuellement, celui des provisions adéquates (notamment la provision pour renouvellement).

Dans la mesure où la valeur utile d’une installation peut être conservée par un entretien convenable, ladite installation ne fait pas l’objet au niveau des charges d’exploitation du concessionnaire, de dotations aux amortissements pour épréciation. 8 Clause de réserve de propriété Les immobilisations objet de cette clause doivent figurer au bilan de l’acquéreur dès la date de leur remise matérielle – bien que le transfert de propriété en soit suspendu jusqu’au paiement du prix – et leur éventuelle dépréciation constatée par lui dès cette date. – Définition du crédit-ball Le crédit-bail est un contrat par lequel une personne, le crédit- bailleur (entreprise de crédit-bail achète un bien et le met à la disposition d’une autr preneur (locataire), PAGF B1 le bien choisi par le preneur ; un contrat de location entre l’entreprise de crédit-bail et le preneur , – une promesse de vente entre l’entreprise de crédit-bail et le preneur ; Ill- Principes comptables Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.

Cette image fidèle du résultat et du patrimoine de l’entreprise, traduction de la « true and fair View » anglo-saxonne, doit normalement résulter, tout en obseraant la règle de prudence, du respect (régularité) et de l’application de bonne foi (sincérité) es règles et procédures généralement admis qui garantissent la fiabilité de la comptabilité tenue par l’entreprise et la qualité des informations communiquées aux utilisateurs des documents de synthèse. – Le principe de continuité d’exploitation Selon le principe de la continuité de l’exploitation, le commerçant, personne physique ou morale, pour l’établissement de ses comptes, est présumé poursuivre ses activités. De ce fait, on doit se placer, d’une manière générale, dans la perspective d’une continuité de l’exploitation et non d’une liquidatlon, sauf bien entendu, pour les éléments du patrimoine u’il a été décidé de liquider ou si l’arrêt ou la réduction de l’activité est prévisible, qu’elle résulte d’un choix ou d’une obligation.

Ce principe conditionne l’ap lication des autres principes, méthodes et rèeles compt ceux-ci doivent être PAGF g 1 conditions d’une cessation d’activité totale ou partielle sont réunies, l’hypothèse de continuité d’exploitation doit être abandonnée au profit de l’hypothèse de liquidation ou de cession. En conséquence, les principes de permanence de méthodes, du coût historique et de spécialisation des exercices sont remis en cause. Seules des valeurs de liquidation ou de cession doivent alors être retenues et la présentation des états de synthèse doit elle-même être faite en fonction de cette hypothèse.

Selon ce même principe, Pentreprise corrige à sa valeur de liquidatlon ou de cession tout élement isolé d’actif dont l’utilisation doit être définitivement abandonnée. 2- Le principe de permanence des méthodes La cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la permanence dans l’application des règles et des procédures. L’entreprise ne peut introduire de changement dans ses éthodes et règles d’évaluation et de présentation que dans des cas exceptionnels.

Dans ces circonstances, les modifications intervenues dans les méthodes et règles habituelles sont précisees et justifiées, dans l’état des informations complémentaires, avec indication de leur influence sur le patrimoine, sur la situation financière et sur les résultats. 3- Le principe du coût historique Ce principe consiste à respecter la valeur nominale de la monnaie sans tenir compte de son pouvoir d’achat. Il suppose donc que l’unité monétaire est une re stable et que l’on peut 71