Le parlement est-il le seul acteur quant à l’élaboratio

Nous constatons d’ores et déjà les différences entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, la principale étant que l’une des chambres est complètement représentante de la nation a contraria de ‘autre. Quant à l’élaboration du droit ? Premier boy Ie10091 harpon 04, 2009 | 12 pages pays, sont presque toujours ceux qui le représentent ». Par représentants qui y siègent. Il semble que ce dernier Tout d’abord, nous devons définir le Parlement. AI est Sénat et l’assemblée Nationale, la principale étant que l’une nation a contraria de l’autre.

Cependant, ces dernières détiennent aussi des points communs notamment sur les conditions d’éligibilité remplir (cf.. Ne pas avoir fait l’objet de mesures d’interdictions) ou encore des incompatibilités au niveau des mandats (cf.. Pas de cumul de mandat entre mandat local et national). Nous avons donc établi la définition du Parlement mais il serait intéressant de mentionner brièvement ses origines. En effet, il découle de la théorie de souveraineté nationale qui prévoit que la nation a besoin de représentants pour qu’elle puisse faire entendre sa voix.

Ces représentants se retrouvent donc dans le Parlement et plus précisément dans l’assemblée Nationale. Cependant, le Parlement connaîtra différentes mutations eue ce soit dans sa forme (bâclerai ou amonceler) que dans son fond (législative, constituante). Mais c’est une affirmation que nous développerons plus tard dans le propos. Ainsi, comme il a été annoncé le Parlement semble souffrir d’une dégradation de son image alors qu’il a toujours bénéficié d’un statut de légitimité forte eu égard, notamment, à son mode d’élection (c’est en tout cas le cas pour la chambre qui représente la nation).

C’est d’ailleurs, notamment, pourquoi on estime qu’il est compétent pour «faire» la loi. AI occupe alors, a priori, une place significative dans le droit. Entendons par droit, une définition générale qui dispose que celui-ci consiste à régir les rapports entre les individus dans la société. Pourtant on assiste à un contraste fort avec la pratique d’aujourd’hui, qui confirme sa remise en cause. C’est pourquoi nos pourrions nous demander dans quelle m d’aujourd’hui, qui confirme sa remise en cause. Mesure serait-il faux d’affirmer que le Parlement est le seul acteur quant à l’élaboration du droit.

Pour cela, nous verrons dans un premier temps en quoi le parlement est un organe indispensable du droit (l), pour ensuite établir dans un second temps, comment il se trouve être un organe remis en cause sous la femme république (Il). La- Le Parlement, organe indispensable du droit. Le Parlement semble bien être primordial, a priori, dans le droit. Un fait que l’on retrouve lorsque l’on analyse la place du Parlement au cours de l’histoire (A) mais aussi par son statut de détenteur du pouvoir législatif (B). A.

La place du Parlement au cours de l’histoire. La place que tient le Parlement au cours de l’histoire est effectivement démonstratrice de sa puissance, nous le voyons dans les parlements de l’époque (1) mais aussi dans les parlements modernes (2). ) Les parlements de l’époque. Tout d’abord, il est important de mentionner qu’il n’ pas toujours existé de Parlement dans les sociétés même très bien organisées. En effet, il existait (au Moyen-âge) un organe que l’on pourrait qualifier d’ «ancêtre » du Parlement : la caria régis.

Celle-ci était en fait une Cour du Roi, c’est-à-dire une administration royale composée de l’ensemble des conseillers du Roi. Ainsi, sa fonction conseillers du Roi. Ainsi, sa fonction première n’était pas celle que l’on lui connaît aujourd’hui mais servait plutôt conseiller le monarque et non pas à le contrôler. Puis cette caria régis s’est divisée en trois chambres dont l’une que l’on nommera le Parlement. Cependant encore une fois celui-ci n’avait pas la même fonction qu’actuellement mais était un organe de justice.

En fait, c’est au cours de l’ancien régime que le Parlement prendra une fonction beaucoup plus proche que l’actuelle. En effet, durant cette période celui-ci bénéficiait du droit de remontrance (technique pour le Parlement de remettre un édit royal en cause avant son enregistrement si celui-ci porte atteinte à l’intérêt général), un droit qui avait un pouvoir de contrôle sur la monarchie. Cela dit, eu Gard à ce pouvoir de contrôle, les parlements se sont vus réduits de leurs compétences afin de limiter leur sphère d’influence. Ils recouvrirent toutefois leur puissance avec le roi lois SUIVI.

Ainsi, par ce bref rappel historique de ce que fût le Parlement, nous constatons d’ores et déjà qu’il n’avait pas la même p ace dans le droit que celle que l’on pourrait lui attribuer aujourd’hui. Ce dernier ne détenant?t pas le pouvoir législatif mais était plutôt, en quelque sorte, une cour de justice, un organe de conseil puis de contrôle de la monarchie. C’est par la suite que le Parlement changea de onction pour passer d’un organe consultatif à un organe plus décisif. 2) La naissance du parlement passer d’un organe consultatif à un organe plus décisif. ) La naissance du Parlement moderne. C’est effectivement avec la Révolution qu’est apparu le Parlement plus moderne. Nous nous en souvenons avec l’apparition de l’assemblée unique législative de 1791. Cette assemblée, comme son nom l’indique, détenait donc le pouvoir législatif ce qui lui donnait, par voie de conséquence, un rôle beaucoup plus important et décisif dans le droit. Elle était donc unique en 1791, en d’autres termes le Parlement était amonceler. Cela dit, avec la constitution de l’an il celui-ci devint bâclerai.

C’est-à-dire que ledit Parlement arborait deux chambres : le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-cents. Cependant, la forme du Parlement changea constamment au cours de la période 1 791-1946, les français ont effectivement opérés des allers et venus entre la forme amonceler et bâclerai pour enfin s’arrêter sur le bachelières en 1946. Nous constatons donc que c’est avec la Révolution française de 1789 mais aussi des idées des Lumières sur la façon que devait être organisée la vie politique (théorie de a souveraineté par exemple) que e Parlement émergea comme l’organe indispensable du droit.

Toutefois, malgré les différentes mutations du Parlement, ce dernier gardait quand même sa place de détenteur du pouvoir législatif. B. Détenteur du pouvoir législatif. Nous retournons à présent à notre époque, la femme république. Le Parlement e législatif. République. Le Parlement est toujours détenteur du pouvoir législatif puisqu’ élabore la loi (1) et c’est là que nous pouvons constater la nécessité d’avoir un Parlement, dans la mesure où la loi est incontrôlable (2). 1) laboureur de la loi.

Le Parlement est effectivement laboureur de la loi. Nous pouvons l’affirmer puisque tout d’abord, peu importe si c’est un projet de loi (émis par le gouvernement) ou une proposition de loi (émise par un parlementaire), il doit être déposé sur un bureau du Parlement, que ce soit l’assemblée Nationale ou le Sénat. Puis le texte est discuté puis voté. Il faut toutefois précisé qu’il s’opère deux lectures par chaque chambre, si celles-ci se retrouvent d’accord alors le texte est de facto adopté.

Cependant, si les deux chambres ne sont pas d’accord, c’est la navette qui se met en place fait des allers et venus entre les deux chambres). Cette fois, si au terme de la navette il n’ a toujours pas d’accord une commission mixte paritaire intervient pour trouver ledit accord mais si cela bloque encore c’est l’Assemblée Nationale qui a le dernier mot. Nous avons donc établi ce qu’était la procédure législative ordinaire, une procédure qui demande obligatoirement la présence du Parlement, il constitue donc un élément indispensable.

Il en est d’ailleurs de même avec les lois spéciales telles que les lois de finances de la sécurité sociale mais au avec les lois spéciales telles que les lois de finances de la écurie sociale mais aussi les lois organiques et les lois autorisant la ratification des engagements internationaux. Dans tous les cas, la procédure est obligée de passer par le Parlement. Il semble au prime abord que le Parlement soit le définitif détenteur du pouvoir législatif, un pouvoir qui lui donne une place très importante dans le droit dans la mesure où c’est la loi qui régit les rapports entre les individus d’une société. ) La loi, élément incontrôlable du droit. En effet, comme nous l’avons énoncé dans l’introduction, nous entendons le droit comme l’ensemble e règles qui régissent les rapports entre les individus dans une société. Donc pour régir les individus il faut qu’ils soient encadrés, c’est là le but des lois. Ainsi, comme nous l’avons vu le Parlement concoure à la naissance des lois (cf.. Procédure législative), nous savons présent que les lois régissent les rapports entre les individus.

Par conséquent, le Parlement est, a priori, un organe indispensable du droit puisque régit presque les individus. Toutefois, selon le juriste Carré de malgré « la loi est l’expression de la volonté générale », cette expression fait ch. en fait au principe de souveraineté confirmé dans l’article 3 de la constitution de 1958 qui dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par la voie de ses représentants et du référendum ». Ainsi, il semblerait qua qui l’exerce par la voie de ses représentants et du référendum ».

Ainsi, il semblerait que a loi soit en fait émise par la Nation et que le Parlement, lui, ne s’occupe que de les concrétiser juridiquement. Le Parlement apparaît alors comme un simple instrument ce qui relativisé sa position d’élément indispensable. Al- Le Parlement, organe en déclin sous la femme publique. Au-delà de son aspect d’instrument, le Parlement qui semblait a priori être indispensable au droit, semble a posteriori en déclin sous la femme. Nous le voyons par le fait qu’il est affaibli lourdement par le gouvernement (A) et dans ses compétences (B).

A. Le Parlement affaibli par le gouvernement. Le Parlement est effectivement affaibli par le gouvernement. Tout d’abord parce que son pouvoir de contrôle sur le gouvernement n’est plus aussi fort (1 ) mais aussi parce qu’il subit les procédures d’obstruction du gouvernement (2). I) Son pouvoir de contrôle sur le gouvernement vu la baisse. Le Parlement dispose bien d’un pouvoir de contrôle sur le gouvernement, ce contrôle se fait par l’engagement de la responsabilité du gouvernement, c’est-à-dire que ce dernier doit répondre de ses actes devant le Parlement.

C’est un mécanisme qui fait parti du régime Parlementaire : baisse sous la femme République notamment à cause du fait majoritaire parfait. En effet, lors d’une situation de fait majoritaire parfait, le gouvernement s’estime ne procéder que du Président de la République et non pas du Ainsi, c’est pourquoi la question de confiance (question osée par le gouvernement pour savoir s’il a le soutien de l’assemblée Nationale), prévue par l’article 49-1 de notre constitution, qui permet l’engagement de la politique du gouvernement n’ été utilisée que de façon « facultative » en début de mandat.

Le premier ministre s’estimant ne devoir rendre des comptes qu’au chef de l’état. Cependant, ladite question peut aussi être utilisée en cours de mandat pour savoir si l’on a l’appui de l’assemblée ou non. C’est ce que fit jacquet caban-deltas ou encore Pierre mourra. Il est intéressant de préciser que cette question de confiance n’ jamais reçu de réponse négative. De plus, il existe un autre mécanisme d’engagement de la responsabilité devant une chambre mais qui, cette fois ci, est prévu par l’article 49-4 de la constitution.