le divorce

INTRODUCTION Le divorce est une procédure par laquelle les époux mettent fin pour l’avenir à leur mariage. Cette procédure se termine par une déclsion de justice rendue par le tribunal de grande instance et sera rendue publique par une acte de l’officier d’état civil du lieu ou le mariage été célèbre. Actuellement, plus d’un mariage sur deux se termine par le divorce et la durée moyenne des mariages qui finissent par un divorce est de 14 ans. Force est de constater que le divorce est un phénomène sociologique qui, de nos jour, est véritablement entrer dans to page les mœurs.

Le divorc es systèmes juridiq oral prlncipalement histo ue Droit français . Ce de nette évolution par r quasi-totalité our des raisons nt influencé par le ivorce a subi une Le divorce légalement prononce c’est- -dire ordonnée par une décision judiciaire devenue définitive, dissout le mariage le divorce rompt le lien conjugual. La prononcé du divorce a pour effet principal de dissoudre le lien conjugual c’est-à-dire d’y mettre sans rétroactivité. En effet, le divorce entraine des conséquences, sur la personne des époux.

Le divorce étant prononcé, les époux redeviennent celibataire. Ainsi les dévoirs et bligations du mariage disparaissent. Chaque époux retrouve ses biens à nouveau. La femme divorce, en principe, cesse d’utiliser le nom de son mari, mais exeptionnellement, elle peut conserver le nom nom de son ex-époux si elle justifie des intérets particuliers. Il faut noter qu’ apres leur divorce, les époux pouvont se remarier à nouveau. De ce fait, une nouvelle célébration du mariage est nécessaire.

Mais malgrer le divorce de leur parents, le divorce ne modifie pas la situation des enfants. Seul change l’exercice de l’autorité parentale, qui peut etre attribuée à l’un ou à l’autre parent. De ce fait, le parent qui n’exerce pas l’autorité parentale est tenue de verser une pension alimentaire à l’époux qui exerce la garde de l’enfant . Ce pension sert à nourrrir et à éduquer l’enfant. La quéstion qui se pose est donc de savoir quelles sont les conséquances du divorce sur la fammille?

Pour pouvoir analyser cette problématique, voyons en premier lieu la date des effets du divorce ( en déusième partie en déterminera Ires conséquences extra-patrimoniales du divorce ( Il ) ; en troisième lieu on verra les conséquences patrimoniales du divorce ( Ill CHAPITRE 1: LA DATE D’ EFFET DU DIVORCE A L’ EGARD DES ?POUX Section 1 : La décision du divorce Paragraphe 1 : Condition recquise pour que la decision produit epoux effet à l’ égard des Il faut que la décision prend force de chose jugée Paragraphe 2 : Les effets de la décision A- La rupture du lien conjugual Fin du mariage entre les époux B- La disparition des obligations issus du mariage Les devoirs et les obligations du mariage cessent C- Liquidation des interets patrimoniaux Partage de OF devoirs et les obligations du mariage cessent C- Liquidation des Interets patrimoniaux Partage des biens communs Section 2 : La publicité du divorce

Paragraphe 1 : Les formalités de publication Mention en marge de l’ acte de mariage Mention en marge de l’ acte de naissance des époux Paragraphe 2 : Les effets de la publicité L’ opposabilité à l’ égard des époux L’ opposabilté à l’ égard des tiers CHAPITRE Il : LA DATE D’ EFFET DU DIVORCE AL’ EGARD DES TI ERS Section 1 : Le point de départ des effets du divorce à l’ égard des tiers Paragraphe 1 : Date à laquelle le divorce est opposable à l’égard des tiers Section I -L’importance du divorce dans le monde Para 1- Constatation générale sur le divorce Généralement on peut relever des paramètres clés du divorce omme l’âge matrimonial ou la durée du mariage, ils peuvent aussi être des éléments extérieurs comme la profession et la tendance mondiale. 1- Les paramètres du divorce L’âge moyen des pens qui PAGF 3 OF n’a jamais baissé depuis 1996. Concernant les femmes elles adoptent aussi le même comportement car si en 1 990 elles se mariaient à 25ans, en 2005 elles attendent presque la trentaine pour le faire, 29 ans. Tout comme l’homme, la femme se marie à un âge de plus en plus avance. La durée du mariage Le nombre de divorce se constate en fonction de la durée du mariage vécu des deux époux . La plupart du temps la rupture survient après une durée de 1 û année de vie commune.

Mais nombreux sont aussi les mariages qui n’atteignent qu’une très courte durée. 5 ans : 18,86 % 5 ans à 9 ans : 27,041 % IO ans à 14 ans : 19,42 % 15 ans à 19 ans : 142 % 20 ans à 24 ans : 10,76 % 25 ans à 29 ans : 6,94 % Selon ces pourcentages on constate que c’est de 5 à 10 ans de mariage que les divorces sont plus fréquents. Avant les femmes se mariaient assez jeunes mais elles ne tardaient pas pourtant pour dlvorcer ce qui explique le taux élevé des jeunes femmes divorcés de 1942 à 1992. (Voir figure 1). Cette durée explique rétat légal des personnes de 15 ans de plus. (voir figure 2) On peut constater que le nombre des célibataires ainsi que des divorcés ne cessent de hausser.

Et les gens ne se précipitent point pour se marier, d’ou la diminution progressive des gens mariés même si cette diminution n’est pas très impressionnante. On a pu relever que les mariages qui n’atteignaient même pas la première année ne cessent d’augmenter trois fois plus depuis 1970 ce chiffre était de 17 mariages rompu avant ce délai et en 2011 ce chiffre est de 68. Mais au fur et à mesure que le mariage dure les possib e délai et en 2011 ce chiffre est de 68. Mais au fur et à mesure que le mariage dure les possibilités de divorce diminuent. Cette affirmation est plus explicite avec le tableau dresser per l’Insee ; SDSE. Si on s’en tient au données complet, on peut en déduire que ce sont les mariages qui durent le plus qui se soldent même tardivement par des divorces. Voir figure 3) A l’instar des paramètres qui font partis du mariage il y a aussi des éléments extérieurs qui influent sur la vie commune à savoir la profession des époux ainsi que la tendance mondiale qui leur poussent d’avantages à procéder au divorce. – Lien entre la tendance mondiale, la profession et le divorce D’abord on va voir le lien entre la profession et le divorce et ensuite entre la tendance mondiale et le divorce. Lien entre profession et le divorce D’après une étude britannique il y a un lien étroit entre les professions des époux et le divorce auquel leur mariage peut se solder -Selon cette même étude il parait que certaines professions sont plus risquées au divorce.

Ainsi les chercheurs ont pu relever les professions ayant le risque le plus élevé au divorce. Ce sont : . Danseurs et chorégraphes (43. 05%) 2. Barman (38. 43%) 3. Kinésithérapeutes 38. 2% 4. Nounou, psychiatre, et auxiliaires de vie (28. 95%) . Entraîneurs sportifs et autres métiers liés au sport (28. 49%) 6. Porteurs de bagage et concierges (28. 43%) 7. Télémarketeurs (28. 10%) 8. Serveurs / serveuses (27. 12%) 9. Couvreurs (26. 85%), employés de maison et ménagers (26. 38%) 10. Chefs cuisiniers (20. 10%) Ces professions sont pour la PAGF s OF employés de maison et ménagers (26. 38%) Ces professions sont pour la plupart libérales mais expose l’époux ou l’épouse à des contacts très diversifiés.

Ceux qui n’ont pas d’éthique professionnels très exigeantes mais qui nécessite une abilité pour bien entretenir un tempérament agréable avec les clients et aussi pour établir une aisance avec ces derniers. Cest ce qui peut être augmente le risque A l’inverse, les dentistes et ophtalmologistes n’auraient qu’entre 2 à de chances de divorcer, la palme de la fidélité revenant aux ingénieurs agronomes avec moins de 2% de risques de divorcer. Ce faible pourcentage doit être dû à ce que ces deux professions sont exercées en fonctlon du savoir-faire technique justifié par leur brevet d’études. Les époux n’ont pas besoin d’user de la courtoisie pour fidéliser leurs clients. Donc les clients se réfèrent plutôt aux qualités professionnelles que personnelles.

Concernant particulièrement les femmes, ces sont surtout ceux qui peuvent être indépendantes financièrement qui divorcent. C’est surtout dans les pays développés que les femmes sont plus indépendantes et les divorces plus impressionnants. Et ce sont surtout les femmes qui demandent le divorce vu ces clrconstances parce que des femmes qui demandent le divorce ont une activité professionnelle, ce qui leur permet d’avoir une autonomie. Dans des cas c’est la femme qui obtient la garde des enfants et dans 64% des cas la résidence du ménage st attribué à la femme. Lien entre tendance mondiale et le divorce A l’époque où nous vivons le diva 6 OF la femme.

A l’époque où nous vivons le divorce est très fréquent alors qu’auparavant il été considéré par la société comme une preuve d’échec coté vie sentimental. Les époux qui se séparaient devaient supporter les commérages des autres dans leur dos. Mais maintenant divorcer c’est comme une preuve de courage de vouloir mettre fin à une relation qu’on a soi-même choisi. Le divorce est en hausse partout dans le monde. Il y a, cependant, certains endroits où il est encore assez rare. En général le divorce est devenu plus acceptable. Certaines zones géographiques semblent avoir des taux de divorce plus élevés que les autres, tout en différents modes de vie semblent avoir leur impact aussi bien.

Ce sont surtout les américains qui ont propagés cette tendance car c’est aux Etats Unis que les premiers divorces partis se sont fa•ts pour la première fois. Fêter l’arrivée du jugement annonçant le divorce est similaire à une fête d’anniversaire qui doit normalement se fêter. Ce petit rituel s’est propagé partout dans le monde. La hausse du taux du divorce se constate surtout ns les pays développés. Donc pour être à jour les gens se précipitent. Cest apparemment pourquoi le taux de divorce est encore faible dans les pays en voie de développement à par le fait que ce phénomène est encore mal jugé par la société y compris celle de Madagascar.

La durée du mariage et l’âge matrimonial ainsi que la profession et la tendance mondiale sont des paramètres qui influent beaucoup sur le ménage qui peut se solder par un divorce. C’était ce qui concernait I 7 OF qui influent beaucoup sur le ménage qui peut se solder par un divorce. Cétait ce qui concernait les constatations sur le ivorces d’un point de vu général, à présent enchainons avec l’augmentation du taux de divorce dans le monde para 2 -L’augmentation du taux de divorce dans le monde Ou que l’on effectue l’étude on obtient à peu près le même résultat même si les chiffres ne sont pas identiques, c’est la hausse du taux d divorce. En premier lieu on développera cette hausse dans les pays de l’Union Européenne et en second lieu on étudiera particulièrement le cas de la France. – Le taux de divorce dans les pays de l’Union Européenne La plupart des pays européens ont un taux de divorce assez considérable. En date du 22 Juillet 2010 L’Institut de politique familiale a publié des chiffres sur le taux de divorce au sein des Pays de L’Union Européenne. Cette publication est désastreuse parce que dans les 27 pays de l’UE en 2008 : 1. 007. 706 ménages ont été brisés cette année-là, dont près de 800. 000 dans l’Europe « à quinze D, et un peu plus de 200. 000 dans les 12 pays qui l’ont rejointe plus récemment. De 1998 à 2008, 10,5 millions de divorces ont eu lieu dans les 27 pays de l’IJnlon, dont mlllions (80 h) dans l’Europe « à quinze Dans 8 pays sur 10 dans l’UE à 27, le nombre des divorces est en ugmentation depuis 1980.

Autrement dit, il y a eu en Espagne 73. 964 divorces de plus en 2008 qu’en 1980 ; en Italie, 17. 477 de plus ; en France, 10. 495 de plus. Les différences de proportion s’expliquent par le fait que certains pays ont « bénéficié » de lois de plus en plus laxis proportion s’expliquent par le fait que certains pays ont « bénéficié » de lois de plus en plus laxistes sur le divorce ces dernières années. D’une part il y a quelques pays Européens ou le taux de divorce est très fable par rapport aux autres. Les plus faibles taux de divorce en Europe sont la Macédoine et la Bosnie vec cinq pour cent, près de cinq fois plus que l’Inde.

D’autre part une grande partie du reste de l’Europe ont des taux beaucoup plus élevés que cela. Il y a une tendance similaire en Amérique du Nord. La Suède et les États-Unis ont les taux les plus élevés de divorce, à la fais avec près de 55 pour cent des mariages qui se terminent de cette façon. En Europe du Nord, en particulier en Scandinave, les taux sont particulièrement élevés. Comme mentionné ci-dessus la Suède figure parmi les pays avec le taux le plus haut au monde, avec la Finlande, le Danemark et la Norvège nt tous à plus de quarante pour cent. D’autres pays européens tels que la Luxembourg, la Belgique, la Russie, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France ont également un taux élevé de divorce.

En Espagne, le taux de divorce a été multiplié par 2 au cours des IO dernières années. La société hispanique a beaucoup évolué ces 10 dernières années. Actuellement, en Belgique, en Espagne et en Hongrie on compte deux divorces pour trois mariages ; en France, 1 divorce pour deux mariages. Et dans 3 pays sur 4 de l’UE, ce taux dépasse la moyenne pour l’ensemble de l’Europe • ont exception l’Irlande : 0,16 divorce pour un mariage, l’Italie : 0,19 divorce pour 1 mariage. Mais parmi ces pays la Belgique se d PAGF pour un mariage, l’Italie : 0,19 divorce pour 1 mariage. Mais parmi ces pays la Belgique se démarque de tous car selon les dernières statistiques de l’Eurostat, le mariage belge est le moins solide d’Europe.

Si fon compte un divorce pour 2 mariages dans l’Union européenne, 3 mariages belges sur 4 se soldent sur un échec. une étude réalisée en 2011 par le groupe Roularta affirmait aussi que plus d’un enfant belge sur IO est élevé dans ne famille recomposée. Les nouvelles structures familiales (monoparentales, adoptantes et recomposées) prennent le pas sur le mariage. En outre depuis les années 1972 et ce jusqu’en 2005, le nombre de divorces n’a cessé de croître en France. Pour 1000 mariages célébrés en 2002, 25 se sont terminés par un divorce, au cours de la sixième année d’union. La hausse exceptionnelle de divorces de 2005 (+ 1 % par rapport à 2004) est due à la mise en œuvre de la nouvelle procédure de divorces en janvier 2005.

Le taux de divorce en France en 2006 était de 30%, soit un mariage sur rois qui finit par un divorce. Et, pour 1000 mariages célébrés en 2007, 6,3 se sont terminés par un divorce l’année suivante. Le type de divorce en France a été également fortement modifié les divorces par consentement mutuel ont atteint 54% en 2010. Les divorces acceptés sont passés de en 2004 à 24% en 2010. Les divorces pour faute ont très fortement diminué en 2010 contre 37% en 2004. Le Ministère de la justice française a pu relever l’évolution des divorces par type de 1996 à 2007. Même si le taux a diminué pour les divorces pour faute et qu’après l’apogée du