TD 2

essay B

Un homme et une femme décident de se marier. La grand-mère du futur époux lui donne sa propre bague de fiançailles afin qu’il l’offre à sa future femme. Elle lui offre également un domaine dans le Périgord en vue du mariage. Durant la fête du mariage, l’homme apprend par sa nouvelle belle-sœur que la femme qu’il vient d’épouser est un transsexuel. Suite à cette révélation, les époux se disputent et décident de se separer. Le transsexualisme caché par l’un des époux peut-il donner lieu ? a nullité du mariage ?

Qu’advient-t-il des cadeaux faits en vue du mariage ? Peut-on se marier avec un ancien allié ? La nullité peut être prononcée sur le fondement de 4 articles Swipe to page différents du code cl demandée en cas de époux. Selon l’article 2, a été contracté sans contraction n’ait été or4 peut être e l’un des deux ndée si le manage pensable à la le cas où le mariage n’a pas respecté les conditions du mariage comme le sexe des epoux par exem