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MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Décret no 2000-2339 du 10 octobre 2000, fixant la liste des déchets dangereux.

Le président de la république, Sur proposition de la ministre de l’environnement et de l’aménagement du territoire, Vu la loi no 92-11 du 3 février 1992, portant ratification de la to page convention de « Bam des déchets dangere transfrontières et la Afrique, orn ‘importer en Afrique mouvements • d ereux produits en Snipe to View u la loi no 95-63 du 10 juillet 1995, portant autorisation de l’adhésion de la république tunisienne à la convention de « Bâle » sur les mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination, Vu la loi 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination et notamment ses articles 2 et 31, Vu le décret na 93-303 du 1er février 1993, fixant les attributions du ministère de l’environnement et de l’aménagement u territoire, Vu l’avis du premier ministre, Vu l’avis des ministères de la défense nationale, de l’intérieur, des finances, du développement économique, de l’agriculture, de l’industrie, du commerce, du transport, de la santé public et des affaires sociales. Décrète : Article premier.

La liste des déchets dangereux est fixée, conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi susvisée na96-41 du IO juin 1996, comme suit les déchets figurant à l’annexe I du présent décret ; out autre déchet qui contient l’un des constituants énumérés à l’annexe II du présent décret et qui présente l’une des caractéristiques de danger mentionnées à l’annexe Ill du présent décret. Article 2. Le Premier mlnistre et les ministres concernés sont chargés chacun en ce qui lui concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Zine El Abidine Ben Ali Tunis le 10 octobre 2000