La séparation de pouvoirs en suisse

individus ou groupe accepter, exécuter o morales, intellectuell groupes d’individus. La séparation des po La séparation de pouvoirs en suisse Premium By valk18. q I (renpang 01, 2015 5 pages La Séparation des pouvoirs en Suisse La séparation des pouvoirs est l’expression traditionnelle dans le droit constitutionnel occidental pour désigner les enseignements dégagés par Montesquieu, « De l’Esprit des Lois »(1748).

Avant cela, John Locke, dans son ouvrage« Essaie sur le gouvernement civil » (1688), avait défini qu’il y a dans chaque Etat, trois sorte de puissances: la puissance de faire la loi, celle d’exécuter les ? résolutions publiques» et celle de juger les crimes ou les différends des particuliers Le pouvoir est tout simplement la possibilité dont un ou plusieurs ‘Vipe Io View next page r appliquer, faire d’ordres physiques, usieurs individus ou souple car une trop stricte séparation des différents pouvoirs peut conduire à la paralysie des institutions. La Suisse est l’Etat fédéral qui donne l’exemple d’un pouvoir partagé.

Comment la séparation des pouvoirs se manifeste-t-elle sur le territoire suisse ? Dans un premier temps, on verra l’Etat Fédéral Suisse(l), puis dans n deuxième temps l’organisation politique du pouvoir (II) ainsi que les relations entre les pouvoirs (III). . L’Etat Fédéral La Confédération helvétique est née de l’union de trois communes montagnardes enl 291. En 1848, elle devient une fédération et en 1874, 1874, la Suisse se dote d’une Constitution. Elle a été souvent révisée à mesure des transferts de compétences entres les cantons et l’Etat fédéral.

La Suisse forme aujourdhui une République fédérale composée de 26 cantons comptant près de 2750 communes et appelée officiellement : Confédération suisse. Elle reconnait quatre angues et cultures nationales. e pouvoir politique suprême appartient au peuple. A. Les Cantons Les cantons constituent des entités politiques autonomes avec un territoire, garanti par la Constitution fédérale, une population, des ressources financières et une administration politique propre. Les cantons ont délégué une partie de leurs pouvoirs à l’Etat Central.

Il existe un principe implicite d’égalité entre les cantons que de façon légale, participent, à la formation et à la l’expression de la volonté nationale. Ils ont un statut constitutionnel autonome, ils jouissent ‘une large souveraineté. Tous les cantons ont les mêmes droits d’intervention au niveau fédéral (droit d’initiative et de référendum) Chaque canton a sa constitution, son parlement, son gouvernement et es tribunaux. Il existe néanmoins des différences quant à la population, la superficie, la capacité économique et les traditions politiques Les tâches des cantons sont surtout Pexécution des lois et des programmes.

Les cantons disposent d’une grande marge de manœuvre surtout dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de la culture. 3. Le Fédéralisme 1. La structure de PEtat suisse est fédéraliste. Les compétences sont 2 OF s B. Le Fédéralisme 1. La structure de l’Etat suisse est fédéraliste. Les compétences sont réparties entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés. La répartition est décidée par la Confédération et les cantons selon la règle de la majorité. 2.

Les pouvoirs fondamentaux de l’Etat, c’est-à-dire : législatif, exécutif et judiciaire, existent au niveau de l’Etat fédéral ainsi qu’aux Etats fédérés et sont fondés par la Constitution. 3. L’Etat fédéral Suisse se divise en trois niveaux politiques : Confédération des compétences limitées. Toutes les autres tâches relèvent de la compétence des cantons. 4. La confédération est compétente dans les domaines qui lui sont confiés par la Constitution fédérale, comme la politique extérieure et de sécurité, les douanes, la monnaie, la légalisation applicable à l’ensemble du territoire, la défense nationale.

Il. L’organisation politique Le souverain est, en politique, l’autorité qui détient le dernier mot,’ dans le système de la démocratie directe, c’est le peuple. Cependant le peuple n’est pas un souverain absolu. En suisse e souverain est élu, et la Constitution fédérale confère la souveraineté, à savoir l’autorité politique suprême, au peuple. Celui-ci comprend tous les adultes de nationalité suisse, c’est-à- dire environ 4,8 millions de personnes ou 64% de la population. Les Suisses de moins de 18 ans et les étrangers n’ont pas de droits politiques au niveau fédéral. A.

Le parlement La suisse a un parlement bicaméral, il est formé de deux Chambres fédérales, qui, ensemble, formen 3 OF s a un parlement bicaméral, il est formé de deux Chambres fédérales, qui, ensemble, forment l’Assemblée fédérale Chambres réunies) et constituent le pouvoir législatif. 1. fédérale L’AssembIée fédérale conserve une large autorité sur le Conseil fédéral. Elle élit les membres du gouvernement (art. 168), qui ne bénéficient d’aucune légitimité populaire. Ils ne peuvent ni dissoudre les chambres, ni convoquer ou ajourner les sessions du Parlement.

Le gouvernement ne peut pas poser la question de confiance ni menacer de démissionner. Cela tient au fait que l’Assemblée fédérale « exerce l’autorité suprême de la Confédération, sous réserve des droits du peuple des cantons » (art. 148). Cest pourquoi l’Assemblée fédérale a le pouvoir d’infléchir la politique du gouvernement, par le vote d’un postulat : ce sont les élus du peuple qui interpellent les responsables en titre de l’exécutif et leur demandent d’étudier tel problème ou tel projet de loi. . Le conseil national Le conseil national est la Chambre basse qui compte 200 députés, représente toute la population suisse. Les cantons y sont représentés proportionnellement à leur population. 3. Le Conseil des Etats Le Conseil des Etats est la Chambre haute qui compte 46 députés, représente les 26 cantons. 0 d’entre eux sont représentés par deux députés, les 6 anciens demi-cantons délèguent chacun un représentant pour siéger à la Chambre haute.

Les députés des deux Chambres sont élus directement par le peuple: au Conseil National selon des règles fédérales communes à tou 4 OF S sont élus directement par le peuple: au Conseil National selon des règles fédérales communes à toute la Suisse, et au Conseil des Etats selon des dispositions cantonales différentes. Chaque canton forme une circonscription électorale dans l’un et l’autre Le pouvoir législatif élit. 3. L’exécutif fédéral Le gouvernement suisse est composé de sept membres (Conseil fédéral) et de la chancelière de la Confédération, qui est élus par l’Assemblée fédérale pour quatre ans.

Chaque conseiller fédéral est responsable d’un département, mais le fonctionnement du gouvernement est collégial. Le président de la Confédération n’est élu que pour une année. «Primus inter pares», il dirige les séances du Conseil fédéral et assume certaines fonctions de représentation. Le gouvernement suisse est très stable. Il lui est seulement arrivé 4 fois depuis 1848 qu’un conseiller fédéral ne soit pas réélu, dont a dernière est celle de Christoph Blocher en 2007.

Les partis se partagent les postes selon la répartition des forces politiques du moment et l’équilibre linguistique et cantonal du pays. Depuis 1848, la Suisse n’a compté que 114 conseillers fédéraux, dont 7 femmes. 33 conseillers furent originaires de la Suisse romande. Sur 114 conseillers fédéraux, il y a eu 67 radicaux, 2 libéraux- radicaux (nouvelle dénomination du parti radical à partir de 2009), 20 démocrates-chrétiens, 13 socialistes, IO UDC, 2 bourgeois- démocratiques et 1 libéral. S OF s