PDF fiches 6 le pouvoir e xe cutif suisse

Govindin Guillaume Fiche n06: e pouvoir exécutif en Suisse Le conseil Fédéral Le pouvoir exécutif est confié au Conseil Fédéral. Il est composé d’un collège de de sept membres élus par le parlement. réglons et les comm linguistiques doivent critères politiques so importants puisque proportionnelle en fo électorale. A souligné prises en compte. La constitution dispose que les diverses ora ega,•-. présentées. Les s de manière galement que la religion et le genre sont L’exécutif est organisé comme un organe collégial : les sept inistres prennent les décisions conjointement.

Il n’existe pas de premier ministre disposant de prérogatives. Le président change chaque année et se présente aussi en tant que président de la Confédération, de manière formelle. Ainsi, chacun des conseillers fédéraux est à la tête d’un des sept ministères ( départements). propositions du Conseil sans en subir les conséquences. La particularité jusqu’à récemment était que les membres du conseil fédéral étaient systématiquement réélus, de sorte que la durée moyenne de onction représente plus de deux législatures entières.

Cependant il s’agit la d’une règle informelle de la réélection automatique. Ces dernières années ce choix a été critiqué et on pourrait désormais d’avantage de changements dans la composition du collège. D’un gouvernement monocolore à la grande coalition Le conseil fédéral actuel forme une grande coalition. Cette situation n’est pas prévu par la loi, elle vient uniquement d’un processus d’intégration politique. En 1959, le « formule magique ce qui signifie que la eprésentation est proportionnelle au seins du Conseil fédéral, mesure adopté par les différents partis. s quatre partis dits « gouvernementaux » sont représentés plus ou moins au prorata de leur force électorale. Ce qui convient de souligner ici, c’est que pendant plus de 40 ans, le pays a été dirigé par un collège de deux radlcaux, deux démocrates-chrétiens, deux socialistes et un représentant de l’Union démocratique du centre. PAG » OF d – e fédéralisme : Les petits cantons disposaient d’un droit de éto dans le processus décisionnel fédéral. Ce qui a obligé les radicaux à trouver des compromis. Introduction de la représentation proportionnelle en 1918, ce qui a fragmenté le système partisan et qui a fait perdre la majorité aux radlcaux. la démocratie directe, constitue un élément important, le référendum a représenté une incitation très forte à la coopération au sein d’une coalition. Un fonctionnement basé sur le principe de collégialité Le Conseil fédéral prend ses décisions en autorlté collégale selon ‘article 177 alinéa 1.

Il fonctionne ainsi comme un groupe collectivement responsable de ses activités et de ces décisions. Ce fonctionnement engendre d’intenses discussions et des consultations préliminaires qui permettent d’aboutir à un consensus entre tous ses membres. Les Conseillers fédéraux disposent des mêmes droits. Le Président de la Confédération préside les séances du collège, cette fonctlon est d’avantage représentative. Représentations des régions des Ian ues et des sexes PZGF3CFd