LA LOI ET LA COUTUME

La loi et la coutume D’après une célèbre phrase de Jean BODIN, « la loi peut casser les coutumes et la coutume ne peut déroger à la loi » L’expression de « source du droit Cette métaphore renvoie à l’existence de points d’émergence de la règle juridique qui révèleraient en même temps ce qui fonde le caractère obligatoire de celle-ci. Et l’incertitude s’introduit aussitôt dans les esprits entre ce qui révèle la règle de droit et ce qui la fonde. D’où le risque de voir proliférer, au-delà des points d’émergence, un pluralisme singulièrement étendu.

En conséquence, les juristes ssayent, tant bien que mal, de distinguer, parmi les organes du corps social, ceux qui ont qualité pour exprimer la règle de droit et en affirmer dans les systèmes or du magistrat dans la et d’harmonie, interp peut être l’ancien da org to View e peut être le juge, fondamentale faiseur de paix supérieure. Ce te des usages et pratiques respectés deg n ration en generation, et puisant leur caractère obligatoire dans la puissance créatrice du temps. Ce peut être le représentant de Dieu ou du peuple souverain, le souverain -roi, parlement, président… – exerçant à ce titre le rôle e législateur.

Dans ces diverses perspectives, la règle de droit, d’apparition continue ou instantanée, tire sa force, par-delà tant de mythes ou de légendes, d’une légitimité ori page originaire, à travers les juges, les coutumes ou les lois qui la déclarent ou l’expriment. Et sans doute est-ce cette idée de légitimité originaire qui a favorisé la pérennité de l’expression de source du droit. Aujourd’hui, on réserve le mot source à ce que l’on appelle de manière plus précise les sources formelles du droit, seules aptes à générer, au prix de procédures d’élaboration récises, des règles générales obligatoires.

La tradition légaliste héritée de la Révolution Française continue de marquer puissamment le droit français et le privilège reconnu à la loi comme mode d’expression de la norme. Sans aucunement la renier, un élargissement de Phorizon conduit à tenir compte aussi des sources moins formelles que la loi ou le traité international et même de toutes ces pratiques qui, le cas échéant qualifiées de sources réelles, concourent puissamment, mais à leur manière qui utilise le temps, à la genèse du droit.

La coutume est une pratique, un usage, une habitude, qui avec e temps, et grâce au consentement et à l’adhésion populaire, devient une règle de droit, bien qu’elle ne soit pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics. Elle est issue d’un usage général et prolongé de la croyance en l’existence d’une sanction à l’observation de cet usage. Elle constitue une source du droit, sous reserve de ne pas être contraire à la loi. La loi, au sens strict (parfois dit « formel y), est une règle de droit écrite, générale et permanente, adoptée par le Parlement dans son domaine de compétence.

Au sens large (parfoi et permanente, adoptée par le Parlement dans son domaine de ompétence. Au sens large (parfois dit « matériel la loi est une règle de droit édictée, qu’elle soit d’origine parlementaire (loi au sens strict) ou non (directives, règlements, ordonnances, décrets, arrêtés). En quoi la loi et la coutume sont-elles liées et pourquoi se rivalisent-elles ? En premier lieu, nous verrons que la loi et la coutume sont tous deux sources du droit. En second lieu, nous verrons qu’il y a une rupture entre la loi et la coutume. – La loi et la coutume : deux sources de droit La loi et la coutume sont deux composantes du droit. A- Les comparaisons La coutume provient des pratiques et des usages. Même si elle peut faire l’objet d’une transcription, plus ou moins déformante, une coutume, au sens juridique strict, se définit comme une regle de droit, initialement non écrite qui ne procède pas d’une décision unilatérale de l’autorité publique, comme la loi, mais de la répétition habituelle d’un même comportement par les membres d’un groupe social, lesquels la considère comme obligatoire et assortie de sanction en cas de manquement.

La coutume à une image parfois positive ; respecter la coutume serait respecter les autres cultures ; et parfois négative : la outume serait un ensemble de règles floues ; ce qui double d’une certaine méconnaissance de ses ressorts la plupart du temps. Cette méconnaissance tient principalement au fait qu’une grande partie de celle-ci est constituée de règles non écrites, partagées consciemment par un nombre relative partie de celle-ci est constituée de règles non écrites, partagées consciemment par un nombre relativement restreint de personnes, suivies de manière régulière par habitude par un grand nombre.

Tant que des scribes, des lettrés ne compilent pas par écrit ces coutumes, les classant souvent par lieu d’exercice t par genre, il est difficile de se faire une idée exacte de leurs importances (les unes par rapport aux autres, variation de cette importance dans le temps et dans l’espace… ) et singulièrement des relations qu’elles entretiennent avec les conflits, comment elles les gèrent ou les entretiennent, et pour le profit et au détriment de qui.

Contrairement à la coutume, la loi provient de la norme. Elle a une place importante dans la Constitution contrairement à la coutume. Contrairement à la coutume, la loi a des obligations elle doit être conforme à la Constitution, elle est votée avant sa mise en vigueur… La coutume n’a pas « d’obligations elle se présente comme un caractère habituelle dans la vie des gens, c’est semblable à la tradition. Cependant, la loi et la coutume ont des liens forts.

B- La loi et la coutume : des liens forts La 101 et la coutume sont deux sources dlrectes de la règle de droit. Ce sont des sources directes car elles sont créées spontanément par le sentiment et le comportement populaire. Les règles de droit ne sont comparables que lorsqu’elles sont de même nature. Or la coutume et la loi ne sont pas de même nature, on ne peut pas parler de hiérarchie entre elles. On oppose souvent la loi à la cou PAGF