la gestion des transports

GÎTES DE FRANCE CONTRAT DE RÉSERVATION EN CHAMBRES D’HÔTES (Ce document n’est pas une facture) Chambres d’Hôtes de Charme 3 Épis Animaux refusés – Chèques Vacances acceptés Mas de la Garrigue Hébergement no 1 33 agréé par l’agence départementale située sur PRIVAS Mme THÉBAULT Mari 2220 Chemin de la Tr 07140 ces VANS n /fax 33 (0)4 75 88 5 n PACE 1 or 5 Sni* to View thebaultma@wanadoo. tr www. masdelagarrigue. com Madame, Monsieur Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation d’un séjour dans nos chambres d’hôtes.

En espérant que cette proposition etiendra votre attention, nous vous adressons nos sincères salutations. 14 Août 2012 11 Août 2012 Date du séjour : du entre 16h et 19h ……. avant 11h N’oubliez pas de prévenir le propriétaire si vous arrivez après 19h 71 6480 hotmail. fr Mona-50 257. 16 Composition de la famille : 2 . personnes dont : . „ Adultes Enfants de 2 à 14 ans Enfants – 2 ans Observation : Piscine : les enfants seront sous la responsabilité de leurs parents. 0/6/2012 Cette réservation prendra effet si nous recevons à notre adresse avant le Cl Un exemplaire du présent contrat daté et signé (le second xemplaire est à conserver par le client) Cl Un acompte de 30% du prix total du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue 85 soit . . € à régler par chèque bancaire établi à l’ordre de Mme Thébault ou par virement. 72. 16 Le solde d’un montant de € est à nous régler à l’arrivée.

PAG » rif s non touristiques. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région. Article 2 – durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises hors axe de séjour. Article 4 – annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre, télécopie ou télégramme adressé au propriétaire. ) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le drolt de réclamer le solde du prix de l’hébergement. b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le ropriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. i se réserve le droit L’acompte reste acquis au c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées. Article 5 – annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé mmédiatement des sommes versées.

Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Article 6 – arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le Article 7 – règlement du solde : le solde est à régler ? l’arrivée chez le propriétaire. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de éjour au propriétaire.

Article 8 – taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public. Article 9- utilisation des lie devra respecter le refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’inltiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 – animaux : Le présent contrat précise si le client eut au non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 – litiges : toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise à Pantenne départementale des Gites de France dans les trois jours suivant la date du début de sejour. Toute autre réclamation relative à un séjour doit être dressée par lettre, dans les meilleurs délais à l’antenne départementale des Gîtes de France, compétente pour émettre une proposition en faveur d’un accord amiable.

En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis au service Qualité de la Fédération Nationale des Gîtes de France qui s’efforcera de trouver un accord amiable. Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judlciaires intentées par le client ou le propriétaire. Le présent document a été adopté par le conseil d’administration de la Fédération Nationale des Gîtes de France du 1 er Février 1996.