GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES

Document d’orientation stratégique LA GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU TRANSFRONTALIERES La gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) est comprise, dans ce document, comme « un processus qui favorise le développement et la gestion coordonnée de l’eau et des ressources connexes à l’intérieur des limites d’un bassin versant en vue d’optimiser, de manière équitable, le bien-être économique et social qui en résulte, sans pour autant compromettre la pérennité des écosystèmes vitaux » (source GWP). 263 fleuves et lacs ai bassin versant parta plusieurs Etats riverai plus de 80 % du terri fricain hors Sahara.

OF Swip next page quifères ont leur rritoire mondial et n intégrée des ressources en eau transfrontalieres (GIRE transfrontalière). Dans le cadre de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement, la France conduit une politique de coopération renouvelée et amplifiée. Elle s’est à cet effet dotée d’une stratégie « eau et assainissement » pour orienter son aide publique au développement, qui définit la gestion intégrée des ressources en eau transfrontalières (GIRET) comme une de ses priorités.

Le présent document d’orientation stratégique a pour objet de réciser les champs d’application de l’Aide Publique au Développement (APD) française en matière de GIRE transfrontalière. l’agriculture et les conflits transfrontaliers ont conduit les gouvernements à lancer, au cours des années 90, un processus d’amélioration de la gestion des ressources en eau. L’objectif est de conduire les institutions à passer d’une approche sectorielle et fragmentée à une gestion intégrée des ressources en eau.

Un consensus s’est établi entre les bailleurs de fond depuis la fin des années 1990 autour de la notion de « Gestion intégrée des ressources en eau Lors du ommet mondial pour le développement durable de Johannesburg (2002), il a été reconnu que les principes de la GIRE étaient fondamentaux pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement et pour asseoir, sur le long-terme, les résultats obtenus en terme de développement économique, de réduction de la pauvreté et de durabilité environnementale.

La communauté internationale a alors appelé les pays à développer une approche intégrée de gestion des ressources en eau, et l’ensemble des Etats membres de l’ONU se sont engagés à mettre en place des politiques et tratégies de gestion intégrée des ressources en eau pour 2005. La GIRE transfrontalière, par une gouvernance appropriée et des investissements planifiés ? l’échelle du bassin, est la clef d’une utilisation durable et d’une préservation des ressources naturelles et facilite grâce au partage équilibré des ressources et des bénéfices induits la prévention des conflits entre les usages et entre les Etats.

Des questions telles que l’adaptation aux impacts du changement climatique, les grandes infrastructures hydrauliques, la navigation, les risques liés à l’eau, la pollution des eaux et la dégradation des ?cosystèmes et des servic 20F 13 lui sont liés doivent logiquement être traitées à l’échelle de l’ensemble du bassin versant. processus universellement reconnu, mais insuffisamment U appliqué Forte de ces constats, la communauté internationale promeut l’application, selon des cadres juridiques adaptés, des principes universels de la GIRE, selon lesquels la gestion des ressources en eau doit être organisee : 1) à l’échelle des bassins versants, locaux, nationaux ou transfrontaliers, des fleuves, des lacs et des aquifères ; 2) en s’appuyant sur des systèmes intégrés d’information, permettant de connaître les ?cosystèmes, les ressources, leurs différents usages et les pollutions, d’évaluer les risques et de suivre les évolutions.

Leurs informations, y compris dordre social et économique, constituent la base objective de la concertation, de la négociation et de la définition des politiques, des investissements et de la coordination des financements des différents donneurs ; 3) sur la base de plans d’aménagement et de gestion, ou schémas directeurs, élaborés de manière concertée et fixant les objectifs à atteindre à moyen et long terme ; 4) par la réalisation de programmes de mesures et ‘investissements prioritaires pluriannuels successifs ; 5) en mobilisant des finan 3 ifiques, sur la base de collectifs.

Les processus décisionnels dans le domaine de la gestion de l’eau souffrent, dans la grande majorité des pays du monde, d’un fort déficit démocratique. Ces principes ou leurs équivalents sont en particulier promus par le G8 (Evian, 2003), la Commission européenne (Initiative européenne pour l’eau, 2002), le NEPAD (Plan d’action ? court terme pour les eaux transfrontalières, 2004), la Banque mondiale et la Banque africaine de développement. Ils ont fait l’objet d’une mobilisation de la echerche mondiale dans le cadre du Challenge Programme « Eau et alimentation » (CPWF).

Toutefois, malgré ces engagements, l’objectif que des plans d’actions nationaux de GIRE soient établis dans tous les pays d’ici à 2005 n’a pas été atteint , du fait notamment des difficultés ? faire évoluer les modes de gouvernance de l’eau et à réformer les administrations. Une expérience française avérée Disposant d’une expérience de plus de quarante ans de la gestion intégrée par bassin, la France a inspiré et participé à de nombreuses initiatives de mise en œuvre de la GIRE au sein de l’Europe t du monde.

La France a Institué, dès 1964, SIX Agences de l’eau pilotées par six Comités de bassin ou « petits parlements de l’eau », fondés sur la représentation des usagers, ainsi qu’un mécanisme original de financement alimenté par des redevances sur les prélèvements d’eau et les rejets ? l’échelle du bassin. Depuis 1992 des schémas directeurs d’aménagements et de ge 4 3 transfrontalière. par ailleurs, les Agences de l’eau Artois – Picardie, Rhin – Meuse et Rhône – Méditerranée et Corse participent aux Commissions Internationales de l’Escaut, de la Meuse, de la Moselle, du

Rhin, de la Sarre, ainsi que du Lac Léman et ont acquis ainsi une expertise de la gestion commune des fleuves et lacs transfrontaliers. Une coopération française active et diversifiée en gestion intégrée des ressources en eau sur les bassins fluviaux transfrontaliers S’appuyant sur cette expérience nationale et européenne, la France a développé une politique de coopération active et diversifiée dans le domaine de la gestion des bassins fluviaux transfrontaliers.

L’Etat, l’Agence française de développement, le Fonds français pour renvironnement mondial, les Agences de Peau, l’Office international de Peau, les rganismes de recherche (notamment l’Institut de recherche pour le développement IRD et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), les entreprises du secteur de l’eau, les bureaux d’études et les organisations non gouvernementales, les collectivités locales, concourent par leurs projets de coopération ? une véritable dynamique internationale.

Autorité du Bassin du Niger (ABN) La conférence internationale sur le bassin du fleuve Niger s’est tenue en avril 2004 ? paris sous les auspices du Président Jacques Chirac. Réunissant les Chefs d’Etat des neufs pays me a mise en œuvre des réformes de rABN. Les décisions sur l’avenir du bassin incluant la réalisation de grands barrages, doivent être prises début 2008.

L’ensemble de ces acteurs se sont rassemblés en 2006 au sein du Partenariat Français pour FEau dont l’objectif est de coordonner leur participation et d’harmoniser leurs messages afin de rendre plus efficace et plus visible la présence française dans le cadre des manifestations et des initiatives européennes et internationales relatives à Peau. La France apporte ainsi d’importants appuis aux bassins africains et asiatiques, dont quatre sont rioritaires : les bassins du Sénégal, du Niger, du Nil et du Mékong.

Elle appuie également les bassins de la Volta, du Congo et du Limpopo et participe, au travers de ses entreprises d’ingénierie (BRL, SIEE-Ginger, etc… ), à des travaux diversifiés sur la GIRE transfrontalière. Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) COrganisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) constitue une référence mondiale dans le domaine de la GIRET.

Avec plus d’un milliard d’Euros déjà investis sur le bassin (barrages de Manantali et de Diama, centrale hydroélectrique et réseau interconnecté e l’OMVS) et près de 600 millions d’Euros consolidés sur les 5 prochaines années, l’OMVS attire aujourd’hui de plus en plus d’investisseurs « publics » et « privés » dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, du transport et des télécommunications. La France a ‘Oué un rôle important et reconnu dan l’OMVS. 3 ainsi que le Réseau africain des organismes de bassins (RAOB), pour la promotion de la gestion intégrée des ressources en eau, la création et le renforcement des organismes de bassin dans le monde. Dans le cadre de l’Initiative européenne de l’eau, lancée au sommet du Développement Durable de Johannesburg en 2002, la France a piloté un programme d’appui aux bassins versants transfrontaliers africains. Elle contribue financièrement à des programmes de recherche internationaux (programme WHYCOS, Challenge programme Water for Food du CGIAR,etc.. , et des actions de formation. Parallèlement, elle appuie la création de réseaux de chercheurs au sud et au nord, travaillant dans ce domaine. La France soutient les actions des institutions multilatérales de développement dans ce domaine, en particulier celles de la Banque Mondiale, de la Banque Africaine de Développement, du Fonds pour l’Environnement Mondial et de la Commission européenne. Elle incite ces institutions à s’investir de manière significative sur ce thème.

Ainsi, dans le cadre de l’Initiative européenne de Peau lancée au sommet du Développement Durable de Johannesburg en 2002, la France a piloté un programme d’a ui aux bassins versants transfrontaliers africains sur l’état de la ressource et les pressions qui s’y exercent. La France soutient cette démarche grâce à un financement du FFEM auprès de l’OSS. Dans sa première phase, le travail a permis de construire les outils appropriés et chiffrés écessaires à la mise en œuvre des alternatives de développement compatibles avec la préseruation de la ressource.

La deuxième phase qui a démarré en 2007 vise à élaborer les instruments juridiques et d’incitation financière pour gérer rationnellement la ressource. Objectifs stratégiques de l’aide publique française au développement La France s’engage à promouvoir la mise en œuvre de la GIRE transfrontalière par l’application de ses principes universels, qu’elle a souvent mis en pratique sur son territoire comme ? l’étranger. Elle concentrera son action sur les quatre bassins transfrontaliers rioritaires que sont le Sénégal, le Niger, le Nil, et le Mékong.

Elle renforcera son engagement dans les bassins de la Volta, du Congo, et de l’Orange/Sequ selon les dynamiques en cours. D’autres bassins pourront bénéficier du soutien de l’APD française en fonction des enjeux notamment dans le cas des eaux souterraines transfrontalières. L’aide publique française au développement (APD française) s’impliquera fortement selon trois axes complémentaires et nécessaires : Elle soutiendra la mise en place d’une gouvernance de l’eau, de l’échelle locale ? l’échelle du bassin transfrontalier

Elle financera des investis 8 3 turants, qui mobilisent, les bailleurs de fonds eux-mêmes 1. Soutenir la mise en place d’une gouvernance de l’eau a. Des accords internationaux adaptés Une des conditions du succès de la mise en œuvre d’une GIRE transfrontalière est la mise en place d’un cadre institutionnel et juridique qui affirme la volonté politique d’agir en faveur d’une GIRE. Outre la prévention des conflits, ce cadre pourra permettre à terme l’application des principes préleveur/pollueur – payeur.

L’APD française favorisera : 4/7 la définition de rôles institutionnels clairs a signature d’accords internationaux, en particulier ceux concernant la gestion des aquifères et des bassins transfrontaliers, compte tenu de leur forte sensibilité, leur intégration dans la législation nationale des Etats riverains. b. Une participation active pour la gestion et la planification ? l’échelle du bassin Aujourd’hui, les accords de coopérations entre les pays riverains de fleuves, lacs ou aquifères transfrontaliers nécessaires pour y instaurer une solidarité de bassin, élément essentiel de la GIRE transfrontalière, sont ombreux. vec ceux établis à une échelle plus locale. L’APD française visera ainsi, en priorité : l’appui à la création ou au renforcement d’institutions de gestion participative, l’appui aux démarches de planification à long terme et de programmation des investissements prioritaires qui favorisent le dialogue entre les différents niveaux décisionnels et permettant ainsi la prise en compte des préoccupations de chacun. c. IJn renforcement des capacités nécessaire Les institutions pourront assumer leurs rôles si elles disposent de capacités adéquates : procédures, ressources humaines et financières, informations…

Le but est qu’elles puissent mettre en valeur leurs potentiels pour la résolution des problèmes futurs. Par ailleurs, ces institutions ont besoin de systèmes d’information sur les ressources naturelles et les usages afin de gérer la ressource sur des bases scientifiques et transparentes et d’évaluer les résultats des politiques mises en place. Enfin, les échanges d’expériences entre institutions et leur coopération avec la recherche permettent souvent de les aider à surmonter les difficultés qu’elles pourraient rencontrer. Aussi, la France soutiendra : 0 3