financement

Rapport sur exposé . Les moyens de financement des Petites et Moyennes Entreprises en Tunisie 2 p g Sommaire : I. Présentation des PME en Tunisie : Il. Moyens de financement des PME en Tunisie : Ill. Problématique de financement des PME en Tunisie : IV. Conclusion : entreprises tunisiennes découle De l’histoire (entreprises familiales) De la politique volontariste des pouvoirs publics en matière de développement Dun appétit pour le risque le moins élevé des banques et du peu de respect qu’elles ont manifesté de la conformité financière.

D’un marché de fonds propres et de capitaux longs qui reste estreint et sélectif. 11. 1. 1- L’Autofinancement L’autofinancement représente la richesse créée par l’entreprise. Il constitue sa ressource interne essentielle destinée à financer en tout ou en partie les investissements, l’accroissement des besoins en fond de roulement et à accroître les liquidités. En d’autres termes, l’autofinancement est représenté par la différence entre la CAF et la distribution des dividendes mis en paiement au cours de l’exercice.

Quant à la situation réelle de nos entreprises Tunisiennes optant à ce type de financement est caractérisée par une fluctuation ans le temps de leur capacité d’autofinancement. ‘autofinancement présente des avantages : Il est considéré comme une source de financement facile à la portée de l’entreprise. Cest un moyen de financement accessible, et très flexible (dégagé progressivement tout au long des exercices). I préserve l’indépendance financière et la gestion de l’entreprise (dans la mesure où elle n’a pas à solliciter des ressources externes).

Il favorise la croissance à long terme. En Tunisie l’autofinancement par incorporation des bénéfices aux réserves confère à l’entreprise des avantages fiscaux. Il allège les charges financières et accroît la rentabilité des actionnaires. 20F 12 également des limites : L’entreprise se crée un marché interne de capitaux indépendants des marchés financiers, sur ce marché artificiel, les taux de rentabilité peuvent être plus faibles et les ressources mal allouées. L’autofinancement tend à faire croître les capitaux propres.

Il ne fait pas croître la valeur de l’entreprise que si les investissements sont suffisamment rentables. Si ces ressources sont réinvesties de manière non rentable, ceci engendrera une baisse des cours pour les sociétés cotées. En conséquence l’entreprise constituera une cible idéale à une tentative défavorable de prise de contrôle. 11. 1. 2- L’augmentation du cap tal Le capital est constitué par les apports des associés. Ce dernier peut être augmenté soit par émission d’actions nouvelles soit par élévation du nominal des actions existantes.

Soit par apports extérieurs en nature ou en numéraire (versement d’espèces, compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société… ) Soit par l’utilisation des ressources propres à la société sous forme d’incorporation des réserves, bénéfices ou primes d’émission. Dans ce cas, ni la trésorerie ni la structure financière de l’entreprise ne seront affectées. A Pinstar de l’autofinancement, l’augmentation du captal présente des avantages et des limites Les avantages L’augmentation du capital est une source durable, puisqu’elle ne contraint pas l’entreprise à des échéances fixes de remboursement.

Elle permet aussi de financer d’importants projets et d’améliorer une situation financière difficile Elle n’entraîne pas l’obligation de versement des dividendes. Elle renforce la solvabilité de l’entreprise. Les limites : Les actions, les droits d’att dr 3 2 solvabilité de l’entreprise. Les actions, les droits d’attribution et les droits préférentiels de souscription sont des produits négociables en bourse. En fait, ce sont des valeurs mobilières, elles représentent des créances ou des droits de propriétés. our l’émission de ces valeurs mobilières, l’entreprise doit être cotée en bourse, chose qui n’est pas facilement réalisable étant les conditions fixées d’admission ? la cote de la bourse. 11. 2-Ressources extérieures : 11. 2. 1-Leasing. Le leasing est une opération de financement tripartite entre une entreprise utilisatrice d’un bien ou matériel, un établissement e crédit ou de financement et le loueur du matériel. L’entreprise paie une redevance forfaitaire mensuelle pour l’utilisation d’un bien ou service avec option d’achat.

II peut s’agir de biens mobiliers ou immobiliers qui nécessiteraient un investissement conséquent de la part de l’entreprise. Le leasing est en même temps un type de crédit et un mode de financement pour l’entreprise sur des biens qu’elle ne peut ou ne veut pas acquérir. Le contrat conclu entre le loueur et l’acquéreur est à durée déterminée avec à l’issue restitution du bien, reconduction du contrat ou achat du matériel.

Le Leasing possède des avantages : il offre un financement intégral du montant du bien sans le moindre apport de la part de l’entreprise permet aux entreprises d’acquérir des biens coûteux sans engendrer l’endettement qu’aurait produit l’achat du bien. Les loyers versés par l’entreprise sont par ailleurs des charges d’exploitation déductibles de l’impôt sur les bénéfices. permet également à l’entreprise d’éviter des difficultés de trésorerie générées par 4 2 les bénéfices. trésorerie générées par la WA.

En effet, en début d’activité, la WA déductible sur les achats est souvent supérieure à la TVA ollectée sur les ventes, et oblige l’entreprise à faire face à ce besoin de trésorerie. I présente des limites . e principal frein à l’utilisation du crédit-bail est son coût. En effet, celui-ci est supérieur à celui d’un prêt bancaire classique, puisque l’entreprise de crédit-bail se rémunère grâce à sa marge sur le loyer de la location. Il. 2. 2-Ressources bancaires : A- Les Banques commerciales : Elles représentent le système classique de financement.

Il existe une vingtaine de banques commerciales en Tunisie. Exemples BNA : Banque Nationale Agricole BH : Banque de l’Habitat STB : Société Tunisienne De Banque UIB : Union Internationale de Banques BIAT : Banque Internationale Arabe de Tunisie Attijari Bank D’après l’article 18 de la Loi sur l’initiative économique du 27 décembre 2007, les banques œuvrent pour la création d’une cellule qui se charge exclusivement de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une stratégie globale pour développer les fonctions et les services de la banque relatifs à la création des PME.

B- Les banques spécifiques : La BTS et la BFPME sont deux banques publiques qui se démarquent par leurs objectifs: La BTS: les petits investiss 2 e paysage tunisien est enrichi par la création d’une nouvelle banque « banque de financement de la PME Elle est créée sous forme d’une société anonyme, dotée d’un capital de 50 millions de dinars dans le quel l’Etat participe ? hauteur de 30 millions de dinars. La BFPME a pour mission d’accompagner les PME dans chacune des étapes de leur existence.

Parmi ses objectifs on cite : Le financement par dettes et fonds propres : Cette banque favorise l’accès au financement par dettes et fonds propres. L’octroi des crédits ne se fait qu’après une étude profonde et ce en concertation avec les établissements financiers. Elle interviendra en partenariat avec la communauté bancaire et financière. Partager le risque de financement des PME : Dans l’objectif d’aider les chefs d’entreprises à innover, à investir et à se développer, la BFPME partagera les risques avec eux et avec leurs banquiers.

Cette institution interviendra donc toujours en partenariat avec le système bancaire et les organismes de fonds propres, soit en partageant le financement, soit en garantissant au moins partiellement le remboursement de ce financement, ou encore en s’appuyant sur le nouveau système de garantie mis en place (SOTUGAR). Ce point est fondamental car le développement d’une PME ne va pas sans risques quelle que soit l’étape de son existence.

Gérer les fonds budgétaires : La BFPME pourra également gérer les fonds budgétaires consacrés pour la création et le développement des PME (FOPRODI) ainsi que les différents fonds dorigine étrangère. b) Banque Tunisienne De Solidarité : (BTS) La Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) est la première banque tunisienne spécialisée dans le financement de petits projets par le biais du financement dire 6 2 projets par le biais du financement direct ou via les Associations e Micro-Crédits (AMCs).

Elle octroie ses crédits, sans exiger des garanties réelles ou personnelles, à un taux d’intérêt annuel de 5 le plus faible du marché. Nature des crédits Les crédits BTS sont plafonnés à 25 mille dinars tunisiens pour les diplômés de la formation professionnelle. Le plafond atteint les 100 mille dinars tunisiens pour les diplômés de l’enseignement supérieur. Ces crédits sont destinés essentiellement à racquisition des équipements et du matériel nécessaires à l’exercice de l’activité.

Le déblocage de ces fonds s’effectue directement auprès des fournisseurs. Quant aux besoins en fonds de roulement, le financement en est limité à 15 % du montant du projet. En cas d’accord de financement, un compte courant postal est ouvert pour chaque bénéficiaire pour la gestion et le remboursement de son crédit afin de rapprocher les services de la banque du promoteur et simplifier les procédures.

Décision du Financement : La BTS offre des crédits à court et à moyen terme (2 à 7 ans) à un taux d’intérêt de 5 % maximum par an avec possibilité d’accompagnement des projets qui réussissent par des crédits complémentaires sans attendre la fin du remboursement. Ces rédits sont alloués sur fonds propres de la banque et/ou ? travers des lignes de financement publiques (FONAPRAM et le Fonds National de l’Emploi  » 21-21 Il. 3-Ressources créées par l’Etat : Il. 3. -Fond De Promotion Et De Décentralisation Industrielle (FOPRODI) • Le fond de promotion et de décentralisation industrielle (FOPRODI) intervient dans e création d’entreprise de décentralisation industrielle (FOPRODI) intervient dans le domaine de création d’entreprise (nouveau promoteur) et extension (PME) dans les domaines de l’industrie, l’artisanat et certaines activités de services. Il intervient également dans les nvestissements dont les montants sont entre 100mDT et 5MDT (y compris fonds propres). Le FOPRODI a pour but : La création d’une nouvelle génération de promoteurs.

La création et le développement des petites et moyennes entreprises. L’encouragement au développement régional. Le FOPRODI intervient en participant au capital conformément aux schémas suivants : pour la première tranche de l’investissement et jusqu’à 1 million de dinars, la participation imputée sur les ressources du FOPRODI ne doit pas dépasser du capital minimum. Pour le reliquat de l’investissement et jusqu’à 3 millions de dinars, a participation du FOPRODI ne doit pas dépasser du capital additionnel minimum.

Une prime d’étude et d’assistance technique représentant du coût global de l’étude et de l’assistance technique plafonnée ? 20. 000 dinars. Pour bénéficier des avantages du FOPRODI, il faut remplir les conditions suivantes : Le montant de l’investissement ne doit pas dépasser 3 MD. Le projet doit être réalisé dans l’une des activités prévues par le décret nD94-492 du 28/02/1994 tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n02000-B21 du 17 avril 2000. Le projet doit comporter un schéma de financement omprenant : 30% fonds propres 70% des crédits bancaires.

Il. 3. 2-fond national de promotion de l’artisanat et des petits métiers(FONAPRAM) . Ce fonds a été créé obiectif de départ était la B2 créé en 1982, son objectif de départ était la promotion des investissements dans le secteur de l’artisanat et des petits métiers dans son sens large qui regroupe l’artisanat d’art, utilitaire et la petite manufacture. II a été étendu vers les professions libérales promues par les diplômés de l’enseignement supérieur et quelques activités de services liés à Hindustrie comme la aintenance et les bureaux d’étude.

Le plafond d’investissement éligible à l’intervention de ce fond est passé de 30 mille dinars et une décision a été prise pour relever ce plafond à 80 mille dinars. Le FONAPRAM a pour objectif de favoriser la promotion des projets à caractère artisanal et à encourager les petits métiers. L’intervention du FONAPRAM prend plusieurs formes : Dotation remboursable sur 11 ans dont un délai de grâce ne dépassant pas la durée de remboursement du crédit bancaire avec un taux d’intérêt de 4%.

La dotation remboursable se calcule comme suit : 90% des fonds propres pour la plupart de l’investissement qui ne dépasse pas 10. 000 dinars à condition de justifier d’un apport personnel en numéraire ne devant pas être inférieur à des fonds propres. 80% des fonds propres additionnels afférents à la part de l’investissement supérieur à 10-000 dinars à condition de justifier d’un apport personnel en numéraire ne devant pas être inférieur à 20% des fonds propres additionnels.

Une prime d’investissement égale à 6% du coût du projet pour bénéficier des avantages du FOPRODI, il faut remplir les e projet doit être réalisé dans le domaine des petits métiers, de ‘artisanat et de services et comporter au moins 40% de fonds propres y compris la dotation avec un coût maximum de 50 MD. Le projet doit figurer parmi les ac Le projet doit figurer parmi les activités figurant à l’annexe du décret nD96-1444 du 12 Août 1996 pour les petits métiers et ? l’annexe du décret na94-492 pour l’artisanat.

Les bénéficiaires doivent avoir les expériences et les qualifications requlses. Le projet doit comporter un schéma de financement, respectant les proportions suivantes : 40% fonds propres. crédits bancaires. Il. 3. 3-Société d’investissement à capital risque (SICAR) Le capital risque est un procédé de financement de l’entreprise à potentiel basé essentiellement sur des apports minoritaires en fonds propres et sur l’action concertée des fondateurs et des investisseurs qui permet d’accélérer la transformation d’un avantage technique.

Un apport en fonds propres: il s’agit de procurer à une entreprise des ressources stables, sous forme d’une souscription. Ces capitaux acceptent le risque de l’entrepreneur, leur rémunération est fonction de la réussite de l’entreprise. Ces capitaux ne sont en principe pas remboursables par l’entreprise. Ce sont des tiers industriels ou financiers qui achètent les actions détenues, permettant aux investisseurs de sortir et de retrouver leur liquidité.

Les caractéristiques de financement par les SICAR : un financement en vrais fonds propres Le capital risque finance les PME non cotées par apport en fonds propres et permet l’accroissement de la capacité de l’endettement de l’entreprise. un financement sans garantie Contrairement au crédit bancaire qui exige des garanties, le capital risque est un placement risqué non garantissable. Un financement original : En plus de l’argent, les financiers apportent leurs conseils en management, en stratégie 0 2