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Chapitre 1 : L’Etat Remarques 3 dimensions à l’E : Les circonstances historiques ds un contexte politique amène à la création d’un E juridique. CE est une pers morale juridique : l’intérêt d’ê moral = sa survie est Indé de ceux qui rexercent en sn nom 0 Continuité de l’Etat. Section 1 : La naissance de l’Etat moderne : phénomène politico- juridique SI : La théorie du contrat social : acte fondateur de FEtat moderne p g base : stabiliser le pv pr garantir son efficacité.

B/ L’Etat fédéral 1) La formation de l’Etat fédéral : une circonstance historique ) Le critère et les principes d’organisation du fédéralisme 2 OF s rédaction de la Constitution par le pouvoir constituant originaire A/ La rédaction non démocratique B/ La rédaction mixte C/ L’élaboration démocratique 1) L’Assemblée constituante 2) L’approbation pop 3) La consultation pop D/ L’élaboration interna d’une C 3 OF s 52 : La démocratie représentative NB : Le citoyen exerce sa souv de manière indirecte, par le biais de représentants qui s’expriment en leur nom.

A/ Les raisons d’être du régime représentatif 3/ La théorie de la représentation C/ L’évolution et la critique du régime représentatif 53 : La démocratie semi directe NB : C’est un régime repré doté de mécanismes de démoc directe permettant au peuple de prendre position. A/ Initiative populaire et véto populaire B/ Le référendum 4 OF S Théorisé par Montesquieu en 1789.

Repris ds la co, art 16 : « Tte soc ds laquelle la garantie des dts n’est pas assurée ni la spe des pv déter n’a pt de CD SI : Les fondements de la SDP A/ La séparation des fonctions B/ Montesquieu et la théorie de la SDP C/ Les limites de la SDP 52 : La nature des pouvoirs A/ Le pouvoir législatif S OF s