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Une saisie des bien en suisse, en France est elle possible ? Ces la question des effets des jugements rendus par des juridiction étatiques étrangères. Ou condition de I exécuteur des jugements étrangers) Telles sont les problématiques étudiées au premier semestre. On peut dégage deux grandes rubriques : – Le(s) conflit(s) de lois : c est la vocation concurrente des lois de pays différents a gérer une même situation. On parle de règlement du conflit quand on décide quelle loi en présence est appliquée) premier boy job I phoque 17, 2009 11 pages Dans l’ordre français, le juge français est il compétent belge ou allemande ? Es trois peut être y a-t-il un droit semestre. On peut dégage deux grandes ru briques : – Les conflits de juridictions : c est la vocation concurrente de plusieurs tribunaux ou juridictions a connaître d un même litige Seront abordées la compétence compétence internationale du juge français et les effets en France des jugements étrangers mais aussi l’impact de la vision en états sur le droit de la nationalité(appartenance politique et juridique d une personne a la population constitutive d un état, qui est français ? ui n est pas ? Problème des apatrides et des étrangers sur le territoire français. Plan I L objet du DÉP. Il Les pluralistes de méthodes engendrées par le dép. il Les sources I L’objet du DÉP. _ Il ne a pas de situation de DÉP. si l’objet du litige est strictement interne. Deux conséquences de l’Union Européenne : – L’Union ne supprime pas les états.

La France est souveraine et intégrée à une organisation reposant sur un ordre juridique indépendant mais I aliénation d une part de sa souveraineté revient à accepter de limiter le droit national par le droit communautaire Ex : dans une relation franco allemande interviennent les droits français et allemands mais aussi sûrement le droit communautaire qui constitue un troisième ensemble de règles. L’objet du droit communautaire est l’harmonisation dans certains domaines ( ex : droit de la consommation).

Les enjeux du conflits de lois sont donc moindre dans le cadre de l’européen (au moins pour les domaines harmonisés) Définition du DÉP. : C’est l’ensemble des règles spéciales(l) applicables aux personnes privées(2) impliquées dans les relations juridiques internationales(3). Internationales(3). La)laïc spécial n’est pas a entendre par rapport a général ( d’ailleurs le système de règles générales et spéciales vaut aussi en DÉP.) mais implique que le DÉP. ne prend pas nécessairement en charge le règlement intégrale de la question posée. Et ne le fait même quasiment jamais) Ex : la règle de DÉP. ne donne pas la solution, elle ne définit pas un vice caché entre la France et l’allemande. Le plus souvent la règle de DÉP. se limite à désigner I loi interne qui va trancher la question de fond. Ici spécial = partiel 2)Droit international privé* personnes privées Droit international public* personnes publiques (entres états) Les personnes physiques et morales de droit privé sont donc objet de DÉP. et les personnes publics ne sont a priori pas concernées.

Il n est pourtant pas toujours facile de différencier droit privé et public. On ne peut nier qu’il existe des rapports entre DÉP. et Droit international public : Il y a une multiplicité des conventions internationales qui peuvent fixer des règles applicables aux personnes privées. -+ Le droit international public peu intervenir a titre réalisable dans des raisonnements de DÉP.. Connaître une loi étrangère implique reconnaître un état souverain. *des rapports ponctuels : exil : on assiste à un développement des contrats mixtes entre un état et une personne privée.

C’est le cas du droit des investissements qui est une branche du droit privé et public. Ex: Les états bénéficient de l’immunité de droit privé et public. Ex: Les états bénéficient de l’immunité de juridiction, et d’exécution. Un état ne peut être jugé par un juge d’un autre état ( ce qui reviendrait à faire juger un état par un autre) ex . Dans le droit contemporain du commerce entre états ( à Organisation mondiale du commerce notamment) on voit de plus en plus d’interventions de personnes privées (ayant un intérêt type quotas etc… ). Ex :Une personne privée peut invoquer la CESSE face une autre personne ,ou privée ou publique. 3)sinon on est en droit interne. L’internationalité de la situation est donc un préalable nécessaire à la mise en ??uvre des règles du DÉP. Définition de l’internationalité : est internationale la relation qui comporte un ou plusieurs éléments d’extrairaient, c’est-à-dire des contacts avec un ou plusieurs pays ( états souverains).

Peuvent être des éléments d’extrairaient la nationalité, un domicile à ‘étranger ou même un lien du bien sur lequel porte le conflit….. Ex : par rapport au contrat franco suisse précité. On a bien un flux économique international. Autre ex : Un français épouse une italienne. Pour l’officier d’état civil français, l’extrairaient est la national été italienne, pour l’italien c’est la nationalité français Autre ex : Deux italiens marries en italien et domiciliés en France .

En cas de divorce en France ,l’extrairaient pour le juge italien est le domicile, pour le juge français c’est la tonalité. En cas de divorce en italien on retombe dans un situation juge français c’est la nationalité. En cas de divorce en italien on retombe dans un situation interne à l’ordre juridique italien. Autre ex : Si l’ex-époux cesse de payer la pension, part vivre en France et que l’ex-épouse réclame en France l’exécution du jugement italien, le juge français se retrouve en présence d’un jugement italien interne mais la situation a été internationalisée.

Il faut appliquer le DÉP. ( en l’espèce les conditions de reconnaissance d’un jugement étranger en France) A extrairaient objective et subjective Est subjectivement international la relation qui présente un mènent d’extrairaient aux yeux de l’autorité saisie For : c’est le pays du juge saisi Par loi du for on entend loi du juge saisi Selon le point de vue l’extrairaient change ( cf. l’exemple du jugement italien appliqué en France) -Est objectivement international la relation qui de façon intrinsèque présente des éléments d’extrairaient et qui constitue une situation internationale quel que soit le point de vue adopté.

B élément relatif de l’extrairaient L’élément d’extrairaient pour déclencher les mécanismes des enflions de loi ou de juridiction doit être pertinent, c’est- dire avoir une influence sur la résolution du litige Ex : Deux français en litige en France sur un objet en provenance de chiné Si l’objet vient expressément de chiné, peut être l’origine jouera-t-elle un rôle mais autrement elle n’est pas significative Sont généralement pertinent le lieu de rédaction du pas significative contrat, la nationalité…

Ex de la voiture allemande -imaginons un vice du consentement : l’origine allemande de la voiture a-t-elle un impact ? Entre deux français, non, le contrat est purement interne et on ne fait pas de conflit de oui. -si le litige est relatif à un vice caché (or il existe un possibilité en droit français d’action contre le fabricant) : le français peut se tourner vers BOOM en allemande L’élément d’extrairaient n’implique donc pas toujours une application du DÉP., il n’est pas toujours pertinent. Auquel cas on ne le qualifie simplement pas d élément d’extrairaient. ) Il Le problème de méthode Solution ne Pour supprimer le conflit de lois, il faudrait un droit mondial pour tous les sujets : ce n’est pas pour demain même si on peut en rapprocher la construction européenne. Solution ne Si le juge français est saisi, il appliquera loi française, reste le conflit de juridiction Remarque : Ce n’est pas le cas en DÉP. mais il existe en droit international pénal ce que I on appelle la solidarité des compétences grandiloquentes et législatives.

Dès lors que la loi pénale française est compétente(pour une infraction pénale internationale) les tribunaux répressifs français sont compétents pour appliquer la loi française. Française est applicable. Un postulat de base du DÉP. : la dissociation des compétences grandiloquentes et législatives. Autrement on obligerait de soumettre une relation internationale autant de lois qua’ il n’ a de juges. On ne pourrait remédier à la discontinuité des systèmes juridiques. Or pour assurer la continuité des situations individuelles, on doit accepter d’appliquer d’une manière générale la loi étrangère .

Deux grandes méthodes : – La méthode directe, consiste à élaborer une règle qui donne directement la solution à la question posée et qui est spécifique au relations internationales c’est la règle matérielle de DÉP. ( car elle donne la solution matérielle au litige : vice caché ou non, la question est errance) ATTENTION à la source : règle matérielle de droit international Ex :Convention de Vienne de 1 980 sur la vente de marchandises (CIVIL). C’est un droit substantiel matériel qua s’applique à la vente de marchandise entre professionnels étrangers. Cette règle tends a supprimer le conflit de loi. Égales matérielle de source nationale Chaque état a les siennes. Il n est donc pas possible d’unifier Ex : les lois de police Ce sont des règles de droit français impératives dans l’ordre interne mais que l’étatique si importantes (voire cruciales) qu’il en impose l’application dans les relations internationales sans se préoccuper de savoir si d’autres lois vocations a s’appliquer Cours mercredi 8 octobre raté : … Intervention directe du droit communautaire ; orme I et AI ; règlement de brûlées 3)la CESSE _ Pourquoi lui faire une place a part alors que ce n’est qu’un traité international normal ?

La CESSE est universelle et se présente comme telle. Son article hier ne fixe d’ailleurs pas de limite à son champs d’application. Universel dès lors qu’un juge d’état partie est compétent. Le problème se pose vis avis du conflit de loi : La CESSE consacre des libertés et des droit fondamentaux aux même présentés comme universels. S’ils ont vocation universelle on peut se demander s’il ne doivent pas s’appliquer tout le temps quitte à supprimer le conflit de loi. La France ne consacre pas l’applicable directe sans égard aux conflits de lois.