Expose UE

Thème exposé : « La dynamique de développement des compétences : l’exemple de la politique européenne de l’environnement Introduction D’après l’artlcle 1er du traité sur l’union européenne, « par le présent traité, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre elles une Union Européenne, ci-après dénommée Union, à laquelle les Etats membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs.

Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe, dans laquelle les décisions sont pri u principe d’ouvertu L’IJnion est fondée s fonctionnement de l’ traités). Ces deux trai c Sni* tc spect possible le des citoyens. le tralté sur le rès dénommés les uridique. L’Union se substitue et succède la Communaute européenne. » Cet article expose une des difficultés majeures posées par l’Union européenne (UE) à savoir la répartition et l’articulation des compétences entre ses institutions et les Etats membres.

On considère en effet que L’union européenne ne dispose pas de la compétence de la compétence. La difficulté procède de l’absence, au moins jusqu’au traité de Lisbonne, d’une clause énérale relative à la ventilation des compétences. De plus cette complexité s’est aggravée avec le caractère évolutif de la construction communautaire, la répartition des compétences n’est pas statique et se transforme au fil du temps soit du fait des révisions formelles ou par la pratique e et de l’influence de la jurisprudence de la CJCE.

Le principe c’est que PUE n’est que la somme des compétences que les états veulent bien lui attribuer L’Union européenne est une association politico-économique sui generis de vingt huit États européens qui délèguent ou transmettent par traité l’exercice de certaines compétences ? es organes communs. C’est une organisation internationale d’intégration. L’objectif défini dans le cadre des communautés européennes en 1972 visant à l’établissement d’une forme d’union politique entre les Etats membres. Ceux-ci délèguent ou transmettent par traité l’exercice de certaines compétences à des organes communs.

Les compétences sont, pour une autorité publique ou une juridiction, les aptitudes légales à accomplir un acte ou à instruire et juger un procès. Ce sont aussi des aptitudes à agir dans un certain domaine. Longtemps restée lettre morte, HUE est officiellement instituée ar le Traité de Maastricht « traité sur l’union européenne » par superposition à la Communauté européenne incluant l’union économique et monétaire et à deux formes nouvelles de coopération intergouvernementale (politique étrangère et de sécurité commune) et coopération en matière de police, d’affaires intérieures et de justice.

Le traité de Lisbonne entrant en vigueur le 1er décembre 2009 va achever l’évolution. L’un des changements les plus notables résultant du traité de Lisbonne concerne la suppression de la structure en trois piliers de l’UE que nous venons d’évoquer. Au sein de cette structure, plusieurs types de compétence se superposaient. Les actes adoptés dans le cadre du premier pilier ‘étaient conformément aux procédures législatives de l’UE 6 adoptés dans le cadre du premier pilier l’étaient conformément aux procédures législatives de l’UE.

Par opposition, les deux autres piliers reposaient sur une coopération intergouvernementale entre États membres. Le traité de Lisbonne met fin à cette architecture complexe. La Communauté européenne disparaît. Elle est remplacée par l’UE qui se voit dotée de procédures législatives lui permettant d’exercer leinement les compétences qui lui sont attribuées. Par ailleurs, l’UE acquiert également la personnalité juridique jusqu’alors réservée à l’ancienne Communauté.

Elle peut donc, désormais, conclure des traités dans les domaines relevant de sa compétence. L’Union européenne, au travers de ses diverses institutions met en œuvre un ensemble de politiques supranationales en fonction des compétences qui luis sont dévolues dans les traités comme par exemple : -la politique éducative et de recherche : en 1987, avec le lancement du programme Erasmus pour les échanges niversitaires européens qui sera étendu en 2004 avec le lancement du programme Erasmus Mundus ouvert à des étudiants et des universitaires du monde entier.

En 1992 Avec le traité de Maastricht, l’éducation et la jeunesse deviennent des compétences de l’Union européenne. L’Union européenne n’a pas de « politique éducative commune ».

L’action de l’Union dans ce domaine est essentielle car elle peut promouvoir l’identité européenne et offrir davantage de possibilités aux jeunes Européens, -la politique énergétique et environnementale : quelques dates cles avec en 1993 Création de l’Agence européenne pour ‘environnement, située à Copenhague qui a pour mission de surveiller l’état de l’environnement en Europe et de surveiller l’état de l’environnement en Europe et de fournir aux institutions européennes et aux États membres toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de la politique environnementale européenne.

En 1997, Avec le traité d’Amsterdam, le principe de développement durable devient un objectif de l’Union européenne. Ce système est l’un des piliers de la stratégie de l’UE pour lutter contre le changement climatique: il récompense les entreprises qui réduisent les émissions de ioxyde de carbone (C02) et pénalise celles qui dépassent les limites fixées. L’Union européenne mène une politique commune pour préserver et améliorer la qualité de l’environnement.

Cette polltique est illustrée par l’engagement de rlJnion de recourir ? des énergies renouvelables. -Il y a également la Politique économique et financière (cette politique entérine la création d’une monnaie dite euro). On peut également mentionner la politique sociale et de l’emploi, la politique régionale, agricole et maritime, politique judicaire et droits de l’homme, politique étrangère et de sécurité

Cependant, il faut bien comprendre que les Etats ont décidé de transférer certaines de leurs compétences au profit d’institutions communautaires. En effet, l’existence même de l’UE implique des transferts de compétence par les Etats, au profit de l’UE. Mais ce qui est plus difficile à comprendre, c’est que dans certains domaines, les institutions européennes ont reçu des pouvoirs étendus, alors que dans d’autres domaines les partages sont relativement équilibrés entre les Etats et les institutions.

Le traité de Llsbonne a permis de cla 6 entre les Etats et les institutions. Le traité de Lisbonne a ermis de clarifier les compétences de l’Union Européenne en classifiant et précisant les différentes compétences de l’UE. La difficulté reste de tracer la ligne de démarcation entre les compétences nationales et les compétences de l’UE surtout qu’un principe assez récent a fini par être inséré dans ces traités communautaires : principe de subsidiarité.

Ce sujet est donc intéressant car il nous amène à nous interroger sur différentes questions à savoir comment Punion européenne a vu ses compétences évoluer, comment le traité de Lisbonne a permis cette évolution dynamique, comment a-t-il contribué ? ce développement des compétences de l’union europeenne, mais aussi de savoir comment l’union européenne et les états membres se partagent les compétences, quelle est la répartition, de savoir si l’union européenne et les états membres ont les mêmes compétences dans tous les domaines.

Ainsi nous pouvons nous demander pourquoi parler de l’évolutionnisme des compétences de l’union européenne. Dans un premier temps, nous étudierons la dévolution des compétences à runion européenne à travers le prlncipe d’attribution et la typologie des compétences par le traité e Lisbonne (l) puis dans un second temps l’exercice des compétences mais en émettant tout de même un doute quant au futur de la politique européenne (Il). l) La dévolution des compétences à l’Union Européenne Concernant la dévolution des compétences à l’Union Européenne, il y a un principe qui est le principe d’attribution (l).

Il n’en demeure pas moins, que le traité sur le fonctionnement de l’UE (TFIJE) distingue trois types de compétences et dresse po PAGF s 6 traité sur le fonctionnement de l’UE (TFIJE) distingue trois types de compétences et dresse pour chacun une liste, non exhaustive, es domaines concernés (Il) A) e principe de la compétence d’attribution Quel principe de compétence ? Le traité de Lisbonne clarifie le partage des pouvoirs entre l’Union européenne et les Etats membres. II apporte une réponse ? la question « Qui fait quoi ? ? dans l’Union européenne, ce qui est un élément déterminant de la démocratisation de l’Europe, dans la mesure où cela renforce la responsabilité des différents niveaux de pouvoir. Cest donc un principe qui vient réglr la délimitation des compétences. L’Article 13 du traité sur l’Union Européenne dispose que : « la communauté agit dans les imites des attributions qui lui sont conférées dans les traités ». Certains auteurs voient ici l’application du Spill Over : c’est l’effet d’entraînement dynamique qui résulte de la logique interne de l’intégration.

On parle d’effet d’engrenage. Le partage des compétences entre l’Union européenne et les Etats membres est établi ainsi : -L’Union dispose des compétences que les Etats lui attribuent dans le Traité de Lisbonne. Toutes les autres compétences continuent d’appartenir aux Etats. -Ce « principe d’attribution » garantit que l’Union ne puisse étendre ses compétences aux dépens de celles des Etats sans eur accord. Il est à noter que le traité de Lisbonne prévoit la possibilité de restituer des compétences aux Etats membres.

Le principe d’attribution est plus connu en droit international sous le terme de principe de spéciallté. C’est l’idée selon laquelle la compétence nationale est illimitée tandis que les compétences communaut l’idée selon laquelle la compétence nationale est illimitée tandis que les compétences communautaires sont limitativement énumérées. Les titulaires de la souveraineté sont les états. Ils sont omni compétents en ce sens qu’ils peuvent intervenir dans tous les domaines.

Le titulaire initial de la compétence c’est donc l’état. L’UE quant à elle ne dispose que de la compétence que les états décident souverainement de lui attribuer : une compétence d’exception. C’est Vidée qu’une 01 est spécialisée dans un domaine particulier et reçoit des compétences pour ce domaine (exemple de l’OMS dans le cadre de la santé). Ce même principe régit la répartition des compétences entre les entités fédérées et le pouvolr central en Allemagne par exemple.

Quelles sont les conséquences essentielles de ce principe ? -1ère conséquence : La compétence étatique est la règle. Toute compétence non attribuée à l’Union par les traités appartient aux états membres (Les états insistent sur ce point dans le traité de Lisbonne article 4-1). -2nd conséquence : les institutions européennes ne peuvent agir qu’à la condition de fonder leurs actions sur ce qu’on appelle une base juridique cad une ou plusieurs dispositions des traités.

A défaut, l’acte sera purement et simplement annulé par la cour de justice. En ce qui concerne la base juridique : La CJUE a eu l’occasion d’exercer son contrôle et d’encadrer très étroitement le choix de la base juridique qui est faite. Pour résumer, la CJUE dans un premier temps a admis le principe de la double base juridique qu comme son nom l’indique signifie que les institutions peuvent baser les actes qu’elles adoptent sur deux dispositions différentes des traités. 6 institutions peuvent baser les actes qu’elles adoptent sur deux dispositions différentes des traités. Mais, la CJLJE a finalement abandonné ce principe au profit d’un autre : le critère dit du centre de gravité ou le critère de utte et de l’objet principal. Ily a un arrêt du 17 mars 1993 « commission contre conseil : Le conseil avait entendu se baser sur deux bases olitiques : marché intérieur et politique de l’environnement. Or, CJUE estime que le marché intérieur n’avait qu’une démarche extérieure dans le cadre de cette directive. ?videmment, la difficulté de ce critère est que le champ des compétences de l’UE n’a cessé de s’étendre et également leur imbrication à ces domaines de compétences. On comprend qu’il est parfois plus pertinent pour les institutions européennes de vouloir lancer leurs actions dans plusieurs domaines. C’est ce qui explique que la CJIJE semble maintenant, à nouveau faire machine arrière et tolérer de plus en plus une ouble base juridique. Elle n’est pas revenue à la situation initiale ou tout est accepté mais le critère de centre de gravité peut connaître des exceptions.

Arrêt 6 juin 2008 « parlement européen contre conseil » i s’agissait d’une action qui se situait à la jointure entre la coopération de développement et la coopération économique, financière et technique avec les pays tiers de l’autre. Ce sont deux politiques différentes dans les traités européens assortis de base juridique distincte. Or, en l’espèce, la CJUE a constaté que ces deux composantes étaient liées de façon ndissociable cad qu’il n’y en a pas une qui est accessoire par rapport à l’autre. Comment évoluent les compétences communautaires ?

On peut parler d’év 8 6 à l’autre. parler d’évolutionnisme des compétences -pa la révision des traités : L’article 3 TCE prévoyait 11 actions qui entraient dans le champ de la communauté économique, désormais les articles 3 à 6 du TUE prévoient une trentaine de titres de compétences. Le traité de Maastricht de 1992 a ajouté le 2ème et 3ème pilier de nature plus intergouvernemental pour faire de l’UE une entité politique. Cette extension des ompétences via les révisions est une conséquence du fonctionnalisme. Il y a une dynamique interne qui s’accompagne d’une volonté politique. A revoir) -par un moyen textuel qui est l’artlcle 352 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFIJE) : On parle de clause de flexibilité avec cet article : « Si une action de la communauté apparait nécessaire pour réaliser, dans le fonctionnement du marché commun, l’un des objectifs de la communauté, sans que le présent traité ait prévu les moyens d’action requis à cet effet, le conseil statuant à l’unanimité sur roposition de la commission et après approbation du parlement europeen, prend les dispositions appropriées Cest un article réservoir puisque dès lors que les traités ont prévu un objectif mais que ces traités n’ont pas donné à l’UE les moyens en terme de compétence d’atteindre ces objectifs, il est possible de résorber cette incohérence. Quelles sont les conditions d’application de cet article ? *Caction doit avoir pour but de réaliser un des projets de la communauté *Le traité ne doit pas avoir prévu de pouvoir d’action à cet effet *Le recours à cet article ne doit en aucun cas avoir pour effet ‘opérer une révislon implicite conduis PAGF q 6 recours à cet article ne doit en aucun cas avoir pour effet d’opérer une révision implicite conduisant par exemple à une harmonisation lorsque cela est interdit C’est donc le conseil qui statue à Funanimité sur proposition de la commission et après approbation du parlement européen.

Néanmoins, il faut préciser que le traité de Lisbonne prévoit que les parlements nationaux devront être informés ce qui leur permettra de faire un contrôle de subsidiarité. En 1998 on comptait 500 actes adoptés sur cette base juridique. En pratique, plusieurs compétences formalisées dans les traités avaient été développées sur la base de cet article. Ce fut le cas notamment pour l’environnement et la recherche. -par l’extension jurisprudentielle des compétences : La CICE a tendance à interpréter de façon très large le principe des compétences d’attribution en ayant recours à des interprétations extensives. -D’abord la méthode d’interprétation dite téléologique en fonction de la finalité des traités -La méthode dite de l’effet utile voire de l’effet maximum.

La cour privilégie l’interprétation à maxima qui laisse la marge de anœuvre la plus grande. -La méthode d’interprétation dite systémique qui consiste ? replacer chaque règle dans l’ensemble du système formé par les traités européens. Il y a une exigence de cohérence des traités européens. On peut également parler de la théorie des compétences implicites. L’UE dispose des compétences qui lui sont attribuées par les traités mais dispose également des compétences nécessaires pour atteindre, en pratique, les objectifs visés. Qu’est ce qu’une compétence implicite ? Une compétence implicite est une compétence ui ne découle pas d’une d