exemple de rapport de stage en gestion logistique et transport.le theme est le suivant proceduire d’importation au cameroun

Qui peut importer au Cameroun ? En règle générale, toute personne physique ou morale peut importer des marchandises. Mais en fonction de leur nature, certaines marchandises à l’importation peuvent être soumises à une autorisation, une licence, à des règles de qualité ou de conditionnement, ou à des formalités Comment Exporter au Cameroun ? rs Sni* to Peuvent être exporté camerounaise ou no Cameroun (hévéa, ca aucun droit de sortie. es o a cru ses d’origine 01 et sous-sol du ne supportent r les autres roduits s’élèvent à 2% de la valeur FOB de ces marchandises. L’importation est libéralisée, la seule chose à faire est la domiciliation dans un compte bancaire du fruit de l’exportation.

Les marchandises destinées à l’exportation sont conduites ? un Bureau de Douane ou dans les lieux désignés par le Service des Douanes ; sur les frontières terrestres, il est interdit aux transporteurs de prendre tout chemin tendant à contourner ou à éviter les Bureaux de Douane ; à l’exportation, la valeur en douane est celle de la marchandise au point de sortie, déclarée ? a date d’enregistrement de la déclaration du Bureau de douane, ajustée, le cas échéant, des frais de transport du point de dépar SWipe LO page départ jusqu’à la frontière.

Sont exclus de cette valeur les droits de sortie ; les taxes intérieures et charges similaires dont il a été donné décharge à l’exportation ; les droits de douanes acquittés ? l’entrée du territoire communautaire. Qui peut exporter au Cameroun ? En règle générale, toute personne physique ou morale peut exporter des marchandises Exception : marchandises dont l’exportation est soumise à des autorisations : c’est le cas des espèces de la faune et de la flore menacées d’extinctlon conformément à la Convention Cites.

On peut citer : Les grands singes et lémuriens ; Les pandas, les singes d’Amérique du Sud ; Les grands bals unis, guépards, léopards, Eléphants, rhinocéros, oiseaux de prose, les grues, tigres ; serpents, perroquets, tortues marines etc. Le calcul des droits de douane et La taxation douanière La base première pour la détermination de la valeur en douane st la valeur transactionnelle, telle qu’elle est définie par l’Art. 26 lu conjointement avec l’Art. 7 du CD qui prévoit certains ajustement du prix effectivement payé ou à payer. Lorsque la valeur en douane ne peut être déterminée par l’application des dispositions de l’Art. 26, l’Administration des Douanes et l’importateur devraient normalement se concerter pour dégager la base de la valeur par l’application des dispositions des Art. 28 et 29. Sont ajoutés à cette base le fret de la marchandise et l’assurance. La valeur en douane est donc la valeur CAF (Coût Assurance Fret) de la m et l’assurance.

La valeur en douane est donc la valeur CAF (Coût Assurance Fret) de la marchandise. C’est la base de calcul des droits de douane Droits de douane supportés par les marchandises. A l’importation, les droits de douane sont fonction de la catégorie de la marchandise : 1 ère catégorie : matières premières : 2ème catégorie : matières premières : IO % 3ème catégorie : produits semi-finis : 20 % 4ème catégorie : produits finis : 30