Droit constitutionnel de la Ve

Droit constitutionnel de la Vème république Origine et caractère de la constitution de 1 958 Section 1 : les événements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3 juin 1958 Le 15 avril 1 958 le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard. On ne parlait pas de premier ministre mais de président du conseil. Ce gouvernement est renversé alors qu’il avait été Investi quelque mois auparavant par l’assemblée nationale comme bien des gouvernements avant lui dans la 4ème république. Les événements empire gouvernement mis e confiance de l’assem absolue, donc c’est u temps le même jour 32

Swipe n t p hef du nouveau btient un vote de Éfi pas d’une majorité te. Dans un même ulèvent parce qu’ils pensent que le gouvernement qui vient d’être investi va chercher à négocier avec la rébellion algérienne en dépit des assurances données par Pflimlin. C’est une manifestation très importante et l’armée est compatissante avec la manifestation, elle ne cherche pas à rétablir Pordre. L’armée française d’Algérie rompt avec le pouvoir légal français. L’armée devient même petit à petit menaçante pour le pouvoir politique à Paris. Cest toute l’armée française qui devient menaçante.

On sait qu’il y a l’idée d’un coup d’état du général Massue et Salan de sorte que la France connait à cette période-là deux fractures, d’abord l’Algérie qui se soulève et ensuite la masse des musulmans d’Algérie. L’Algérie était pourtant gérée comme un Sv. ‘ipe to département classique, mais les algériens n’avaient pourtant pas les mêmes droits que les autres départements. René Coty dernier président de la république va faire appel à De Gaulle. Coty va demander un nouveau gouvernement à De gaulle et il demande aux chambres d’accepter ce nouveau gouvernement sinon il démissionne.

La majorité des députés se rallient à la proposition de René Coty et le 1er juin le général De Gaulle forme un nouveau gouvernement dans des dispositions parfaitement légales obtenant le vote de confiance des députés (329 VOIX pour 224 contre) Or le général De Gaulle avait caché ses intentions. e 3 juin le parlement vote deux lois de nature parfaitement différentes : Loi de plein pouvoirs, c’est-à-dire une loi qui élargie les pouvoirs de l’exécutif, pouvant agir par décrets dans la loi.

Loi de révision constitutionnelles qui est beaucoup plus importante, elle est votée par les députés qui formaient ‘assemblée nationale et les membres du conseil de la république (deuxième chambre équivalant du sénat aujourd’hui) à la majorité des 315ème Cette loi sera le point de passage entre la 4eme et la 5eme république. Parfaitement constitutionnel. Pourquoi réviser la constitution ? Les pleins pouvoirs ne suffisent pas a De Gaulle ? Non. Il revient avec de nombreuses envies dont une qui est d’en finir avec le « régime des partis » comme il l’appelait. Un nouveau régime donc.

Le contenu de cette loi ? Cette loi ne modifie pas l’ensemble de la constitution, elle modifie seulement un article, celui qui est relatif a la révision de la onstitution. Le gouvernement est chargé d’élaborer une nouvelle constitu 2 32 relatif a la révision de la constitution. Le gouvernement est chargé d’élaborer une nouvelle constitution, de soumettre ce projet à des consultations, et ensuite de faire adopter cette nouvelle constitution par le peuple français par référendum. Ce changement est à la fois moins démocratique qu’en 1946 et autant démocratique qu’en 1946.

En 1946 c’était une assemblée spécialement élue par les français qui a établi le texte de la constitution. Alors qu’ici, c’est le gouvernement en place, c’est utant démocratique parce que le texte sera soums aux français. pour élaborer une nouvelle constitution, le gouvernement De Gaulle n’a pas les mains libres, des conditions de formes et de fond sont présentes. Les conditions de formes : il faut l’avis du conseil d’état, il faut l’avis d’un comité consultatif constitutionnel formé spécialement pour donner son avis (2/3 de parlementaires et 1/3 de personnalités diverses) pour les conditions de fond nous en avons 5 .

Le suffrage universel une vraie séparation des pouvoirs. e gouvernement devra être responsable devant le parlement possibilité de renverser le gouvernement s’il ne plait plus) La nouvelle constitution devra garantir les libertés et l’indépendance de la justice pour cela elle devra faire référence ? la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et au préambule de la constitution de 1 946 car il proclame des droits qui présentent un caractère social.

Elle devra définir les rapports entre la France et les peuple d’Outre-mer (les anciennes colonies) On peut conclure que le gouvernement n’est pas vraiment gêné pour définir un texte, la seule conditi 3 32 conclure que le gouvernement n’est pas vraiment gêné pour éfinir un texte, la seule condition qui le gène le plus c’est la responsabilité devant le parlement. Les politiquent pensent que il ne peut pas y avoir de démocratie en dehors du régime parlementaire c’est certainement pourquoi le général DC n’a jamais osé prévoir l’élection du président de la république au suffrage universel direct.

Section 2 : Célaboration et l’adoption de la constitution 51 1’élaboration La rédaction du texte de la constitution de 1958 se fera pendant l’été selon 3 phases successives : Avant projet gouvernemental, une sorte de premiere rédaction Michel Debré il est appuyé par des conseillés d’état. Ses travaux sont ensuite examinés par un organe plus politique (comité interministériel présidé par le Général De Gaulle). L’avant projet écrit et soumis au comité consultatif constitutionnel composé de 39 membres dont 26 parlementaires.

Il va y avoir un travail considérable d’expertise. Cadoption du projet par le gouvernement. Ceci après les retouches faites après l’avis du CCC, le conseil d’état donnera son avis (il a 5 jours) il n’a jamais été publié, la version définitive est adoptée le 3 septembre 1958, le 4 septembre, De Gaulle décide e le faire voter par les français. On y trouve une séparation des pouvoirs très tranchée avec un exécutif à deux têtes : le président de la république et le premier ministre avec une répartition assez compliquée entre les deux. 2 le référendum du 28 septembre 1 958 La campagne politique qui précède le référendum est assez molle, le Général De Gaulle n’a pas beaucoup d’opposants. Dans le courant 4 32 le référendum est assez molle, le Général De Gaulle n’a pas beaucoup d’opposants. Dans le courant de l’été les socialistes et les radicaux de gauche se sont ralliés au oui du référendum. On rouve tout de même des adversaires au projet de constitution notamment du coté des communistes, aussi du coté des syndicats des salariés et également au niveau de quelques personnalités isolées.

La question était posée aux français « oui ou non à De Gaulle et a son retour aux affaires » Le FLN menaçait de représailles tous ceux qui participeraient au référendum. Il s’agit d’un plébiscite, une forme de manifestation de confidence a de gaulle pour résoudre le problème algérien. 85% de votants, 80% de OUI. Le oui est encore plus écrasant en Algérie. La constitution approuvée, les Institutions vont se mettre n place. L’article 17 de la constitution qui prévoie un processus transitoire. De gaulle a par cet article les pleins pouvoirs jusqu’au 4 février 1959.

On estime que cette période est nécessaire pour prendre les textes qui permettront d’appliquer la constitution. Un autre effet, les colonies françaises auront un choix à faire, soit intégrer la République française selon les règles en vigueurs, et deviendrons des DOM (art 73) soit un régime spécial de semi autonomie et là les lois de la république ne s’appliquerons pas forcément TOM on parle aujourd’hui de COM (art 74) soit ‘accès a l’indépendance par étapes, qui sera au final suivi par la majorité des colonies françaises.

Le gouvernement va voter des ordonnances particulières (de l’art 92 de la constitution) Leur rôle consiste à mettre en place la constitution. Ces art S 32 particulières (de l’art 92 de la constitution) Leur rôle consiste à mettre en place la constitution. Ces articles ont valeur de loi organique ce qui est normal puisqu’ils complètent la constitution. Dans la même période de 6 mois jusqu’au 4 févier 1959, les français vont élire une assemblée nationale, et les élus de la épublique notamment les élus locaux vont élire un Sénat et un président de la république.

Section 3 : les caractères généraux de la constitution de 1 958 51 les caractères de forme Il faut tout d’abord savoir que les articles de la constitution (aujourd’hui de 1 à 89) sont précédés d’un préambule, un texte qui sert d’introduction. Les articles sont regroupés dans des titres (1 à 16) avec un enchainement logique entre ces titres, le premier sur la souveraineté, le deuxième sur la présidence de la république… C’est donc une constitution beaucoup plus longue. réambule est découpé en deux alinéas, ce qui est important dedans c’est qu’il proclame solennellement rattachement de la république à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. C’est ce qui fait que ce texte de droit positif est historique et qu’il doit être respecté par le législateur. Nous avons un renvoi aussi au préambule de la constitution de 1946, il a aussi valeur historique car les droits contenus dans ce préambule ne sont pas des droits individuels mais ce sont des droits collectifs et sociaux.

Ils ne profitent pas à des individus mais à des catégories ntières situées dans la société. La révision constitutionnelle du 1er Mars 2005 ajoute une charte de l’environnement, qui garantie à tous un environn Mars 2005 ajoute une charte de l’environnement, qui garantie ? tous un environnement sain et non pollué. Tous les éléments du bloc de constitution sont garantis par le conseil constitutionnel. La constitution de 58 a été rédigée à la hâte, et on en retrouve des traces dans le texte actuel, notamment par les contradictions ou les évidences énoncées.

S2 les caractères de fond : l’esprit général du texte Lorsqu’on regarde le texte de 1958, en le comparant aux énérations précédentes, on note C’est une œuvre de compromis (Il n’y a pas un esprit unique qui l’a emporté) Ce texte marque une défiance envers le pouvoir législatif Ce texte marque une faveur envers le suffrage universel indirect On peut dire que ces caractères se sont maintenus malgré l’évolution de la Vè république. – une œuvre de compromis I n’y a pas que le Général De Gaulle comme auteur, il y a plusieurs influences. Le compromis se situe à plusieurs niveaux. D’abord dans les conceptions du Général De Gaulle et les revendications des partis politiques. Parfois il y a des compromis u sein d’une même tendance parce qu’il peut y avoir des courants contradictoires ou des idées contradictoires jusque chez un même individu. De Gaulle et Debré n’étaient pas opposés dans leurs conceptions mais ne s’intéressaient pas aux mêmes choses.

Le Général De Gaulle était plus intéressé par ce qui touche au président alors que Debré c’était ce qui touche au suffrage universel indirect. pour Debré le suffrage universel indirect était un « suffrage sage On voit même dans ce texte l’influence des hommes de la 4ème république : Sur l’article 49 qui touche a la r même dans ce texte l’influence des hommes de la 4ème épublique : Sur l’article 49 qui touche a la responsabilité du gouvernement devant le parlement.

Ce qui est normal dans un régime parlementaire mais il y a des conditions a cette responsabilité parlementaire pour renverser le gouvernement (c’est ce que l’on nomme le parlementarisme rationalisé). 1er compromis entre régime parlementaire et présidentiel 2nd compromis entre le régime représentatif et la démocratie directe 3ème compromis entre un état libéral et un état antiparlementaire A- compromis entre régime parlementaire et présidentiel La classe politique est marquée par l’impuissance de la ème on peut même dire de l’anarchie qu’elle a créé.

Voil? pourquoi si la majorité est favorable au parlementarisme, c’est pour un parlementarisme rationalisé. La rationalisation du parlementarisme c’est tout un ensemble de procédure de complications diverses qui visent à limiter l’action du parlement (ex : un conseil constitutionnel pour contrôler les lois… ) On commence à comprendre que la France n’a pas le régime idéal pour le régime parlementaire car la structure de l’opinion publique ne s’y prête pas et la structure politique non plus.

Néanmoins en 58 on pense à une autorité présidentielle plus orte pour en finir avec le régime des partis. Cela ne viendrait pas des états unis mais plutôt d’une vieille France, avec un monarque fort qui exerce un arbitrage. Dès 1956, dans un discours de Bayeux il dit qu’il doit exister un pouvoir transcendant c. à. d. au dessus des partis politiques et indépendants d’eux et de leurs querelles. Voila pourquoi c’est une consti 8 32 partis politiques et Indépendants d’eux et de leurs querelles. Voila pourquoi c’est une constitution de compromis.

La tradition du système parlementaire, elle existe en 58 car même si la classe politique est prête a faire des sacrifices pour e pas revenir a la 4ème république, elle ne veux pas sacrifier le système parlementaire, pour elle le régime parlementaire et démocratique n’est pas le respect des libertés, du suffrage universel, la possibilité de contester la majorité, pour eux, eest une seule chose : la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Vincent Auriol : « un régime qui ne connait pas de crise ministérielle n’est pas un régime démocratique » c’est-à-dire qu’aux USA ce n’est pas une démocratie ni en GB.

Face à cela nous avons la conception du Général De Gaulle qui estime que le chef de l’état incarne la nation dans ces grands ntérêts permanant (la place de la France dans le monde, la construction de l’Europe, la défense… ) pour incarner cela il doit être délié, distant des partis politiques et des jeux l’entourant car il est au dessus de tout, tout simplement. La distinction entre le politique et la politique résume tout : Le Politique ce sont les grands enjeux de l’état, donc les affaires extérieurs, l’armée, l’Europe, qui doivent être pris en charge par un pourvoir politique transcendant.

La politique : là il s’agit plutôt des luttes entre partis politiques, c’est le terrain des divergences, des querelles, c’est les affaires de ‘état dans le sens de l’intendance, depuis la 2nd guerre mondiale le Général De Gaulle s’estime investi d’un destin national, il estime que son actio 9 32 mondiale le Général De Gaulle s’estime investi d’un destin national, il estime que son action pour l’état est une action historique depuis 40.

Et c’est de la que va découler la théorie du président arbitre. (Ça repose sur un malentendu) Art 5 de la constitution : « Le président assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’état » Au sens sportif, cet article est modeste, il se contente simplement e siffler les fautes de jeu, il constate les actions et le score, mais il ne touche surtout pas aux valeurs.

C’était le rôle arbitral du Président sous la IVe République (Ex René Coty, un de ces Président du Conseil lui demande de dissoudre l’assemblée nationale et même si il ne le veut pas, il s’exécute). Au sens judiciaire c’est sa décision qui compte, il aura le dernier mot. Il est à la fois dans le sens sportif et dans le sens judiciaire dans la Ve. Donc le Président arbitre, est un président qui s’empare du ballon quand il estime que les joueurs ne sont pas capables de ‘en servir quand il y a trop de querelles partisanes.

Le problème c’est qu’on est dans une phase d’illusion. L’arbitrage suppose un pouvoir neutre, extérieur au pouvoir politique. Ce pouvoir Charles de Gaulle va vite le perdre ne serai-ce que pour régler le conflit algérien. Il va être pris par les affaires quotidiennes et l’arbitrage va se transformer en commandement. En 1958 on va garder le régime Parlementaire (Ce n’est pas un régime présidentiel !! ) dans lequel on a un compromis avec le régime présidentiel. Les compétences (Domaines dans lesquelles le président de la République 00F 132