Droit civil

La violence rivée aboutirait à une société arbitraire. Le droit tente de trouver une harmonie sociale. AI sanctionne ces règles par une organisation judiciaire. Le droit est une science politique, il n’est donc pas neutre. Le droit est omniprésent. La science juridique est une discipline scientifique. Mais ce n’est pas une science exacte. Le droit procède d’un choix. Il résulte d’une méthode rationnelle. Le juriste doit faire un effort d’abstraction et d’interprétation. C’est une science de systématisation, il propose une premier boy essorons 1 hobby 10, 2009 12 pages n’est pas une science exacte.

Le droit procède d’un choix. AI réflexion générale sur les règles de droit. Le juriste doit rationaliser les règles applicables dans une matière, catégorie. Pour cela, il doit élaborer des concepts, raisonner logiquement, etc… Loi telle qu’elle devrait être = Loi de LÉGUÉ FERRADE Titre 1 : IDENTIFICATION AU DROIT Le droit a deux sens distincts et complémentaires : – Du droit = le droit objectif. C’est l’ensemble des règles qui organisent les rapports des individus en société donc le respect est assuré par l’autorité publique. – Des droits = le droit subjectif.

C’est les prérogatives individuelles attribuées au sujet de droit par le droit objectif. Ex : droit de propriété, de vote, de grève. Tous ces droits sont des droits subjectifs. Les droits subjectifs découlent du droit objectif. Chapitre 1 : La règle de droit. Section I : La spécificité de la règle de droit 2 Une règle sociale 1 Les caractères de la règle de droit I. Un caractère général et ?impersonnel Une règle est une norme, un commandement qui vient d’une autorité supérieure. En principe, elle ne désigne aucun individu en particulier, elle s’applique à tout le monde sans exception.

Ex : art. 8 du Code Civil : « Tout français jouira des droits existe différentes catégories. Ex : mineurs, étudiant, mariés, etc.. Aujourd’hui, on a un éclatement des droits. C’est pour cela qu’on trouve des droits catégoriels. On a de plus en plus de catégories. Ex : salariés, consommateurs… Il en résulte un droit corporatif. Les règles sont applicables à toutes les personnes appartenant à la même catégorie. On a aussi des règles purement individuelles mais qui sont des règles de droit. Ex : permis de conduire, permis de séjour… 2.

Un caractère obligatoire La règle de droit a un caractère obligatoire, c’est un devoir qui s’applique à tous les individus. Une règle de droit doit être respectée sous peine de sanctions. Cependant on observe qu’il existe différent degré d’application d’une règle de droit. Une règle supplétive est une règle qui s’applique par défaut, en raison du silence de la loi ou des parties. Par opposition aux règles supplétives, les règles d’ordre public sont des règles auxquelles on ne peut pas déroger. Elles sont jugées essentielles dans la société.

Les règles d’ordre public sont des règles impératives. Elles protègent l’organisation sociale. D’intérêt général et les règles d’ordre public. Il existe différentes catégories d’ordre public : Ordre public politique = ce sont les règles de protection de l’état. ? Ordre public économique : ? de protection des salariés, des consommateurs, des locataires… ? de direction = donne un sens à la politique économique = droit de la concurrence. 3. Un caractère permanent La règle de droit a un caractère permanent mais cela ne signifie pas que la règle de droit est éternelle.

Cependant elle existe tant qu’elle n’est pas abrogée par une autre. De plus, il existe des lois temporaires. 2 La règle de droit et les autres normes sociales I. Droit et morale Il existe deux thèses radicales entre le droit et la rénale. La première est la distinction radicale entre le droit et la morale. AKAN dit que l’obéissance à la règle de droit est une contrainte extérieure tandis que la règle de morale est une règle intérieure. Droit – objectif collectif Morale = objectif individuel – La deuxième thèse est l’union de la morale et du droit.

Morale = droit sanctionnée par le groupe social » Morale Règle de droit AI y a un juste milieu entre ces deux thèses. Le droit est différent de la morale. Il existe beaucoup de règles juridiques contraires à la Ex : – droit du contrat : contrat lésionnelle – prescription acquisition. Le voleur vole une osé et en devient légalement le propriétaire au bout de 30 ans. Cependant il n’ a pas non plus de véritable séparation entre droit et morale. Beaucoup de règles trouvent leur source dans les règles morales basiques. Ex : – art 6 du CC. Interdiction de déranger ou de nuire l’ordre public ou aux bonnes m?ours. On punit es homicides. Le droit contribue lui-même à l’évolution de la morale. Ex : esclavage, peine de mort, discriminations sociales. De nombreuses règles n’ont aucune connotation morale. Ex : code civil, majorité à 18 ans, permis de construire… AI y a donc une relation ambiguë entre le droit et la morale. Alinéa 2 du CC ) = répétition. On peut dire que l’obligation naturelle est un devoir de conscience. Ex : venir en aide à ses frères et s?ours. Il n’est pas obligatoire de venir en aide à ses s?ours et frères s’ils sont dans le besoin.

Mais par acquis de conscience, nous le faisons. Ainsi le droit et la morale ont des finalités différentes. Le droit garanti l’harmonie sociale tandis que la morale est un devoir de l’homme par rapport à lui-même. Parfois le droit va à l’encontre de la morale lorsqu’ doit préserver la sécurité juridique. Cependant, il y a des points de rencontre entre le droit et la morale. Droit Le droit ne peut pas trop s’écarter des règles morales. 2. Droit et religion A l’origine la règle de droit émanait des commandements religieux. La dissociation entre la droit et la religion fut tardive. Loi du 09 décembre 1905 : séparation de l’église et de l’état » Art 2 de la Constitution : garanti la laïcité Le droit s’est émancipé de la tutelle de la religion. Il vise l’harmonie sociale et va fréquemment à l’encontre de la religion. Un caractère obligatoire. Et a donc une sanction socialement organisée par les autorités détentrices du pouvoir. L’état est à l’origine de la contrainte. Une règle est une règle e droit s’il y a une sanction étatique. Il existe différentes sanctions . ? Les dommages et intérêts. Ce ne sont pas une punition mais une compensation entre deux personnes. ? Exécution forcée. Résolution du contrat si mauvaise application des conditions ou pas en temps et en heure. ? Nullité du contrat si la personne ne connaissait pas certaines conditions du contrat. Seule la règle de droit peut donner lieu à un jugement rendu par un tiers impartial, indépendant et désintéressé (= un juge). La règle de droit est donc une règle générale, permanente et obligatoire dont le but est d’organiser la vie en société, ont ‘application peut être discutée devant un tiers impartial et désintéressé et dont le respect est le plus souvent susceptible d’être assuré par le recours à la force de l’ordre public.

Section 2: La règle de droit et l’idéal de justice l. La justice en général : les finalités du droit Pour es profanes, le droit et la justice se rejoignent. Le droit est un élément pour faire justice. Le droit pour les Romains est l’art du bien et du juste. Aristocrate distingue deux conceptions de a justice. Individus. C’est une justice individualiste. On peut aussi parler d’égalité arithmétique. ? Distributive. Elle se préoccupe de la manière dont est répartie les richesses entre individus. C’est une justice sociale. On parle aussi d’égalité géométrique.

Dans une économie libérale, l’égalité repose sur le mérite de chacun alors que dans une économie socialiste, elle est la même pour tous, c’est une économie rigoureuse. Il. La justice en particulier : l’équité L’équité est une notion sentimentale. C’est la justice des cas particuliers. Quand on parle d’équité, on parle d’une notion d’ordre Un jugement est rendu en équité lorsque le juge n’applique pas la règle de droit abstraite. On a donc une adaptation u jugement par cas et par individus. Cela dépend du sentiment de justice du juge.

Le juge peut contourner la règle de droit pour avoir une solution et un jugement plus juste. L’équité est la primauté des cas particuliers sur la règle de droit abstraite. En principe, en droit français, le juge ne peut pas statuer en équité. Il doit rester conforme aux règles de droit. » Code de procédure civile ( – Nouveau Code de procédure civile – ONCE ) L’article 12, alinéa 1 du CPT stipule que le juge doit suivre le syllogisme judiciaire. « Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit pp pp hg jan te de -o do do joue dis L’équité est alors bien présente mais dissimulé.