Dissert Souverainet Tatique

Loyseau : « la souveraineté est du tout inséparable de l’État, duquel si elle était ôtée, ce ne serait plus FEtat, car enfin la souveraineté est la forme qui donne Vêtre à l’Etat Ainsi, la souveraineté semble être indissociable de l’Etat et Inversement. La souveraineté représente un « caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre » et ce pouvolr suprême, absolu et illimité est l’attribut de l’Etat. Selon Carré de Malberg, cette souveraineté possède trois aspects différents.

En ffet, le premier sens de la souveraineté représente le caractère suprême d’une puissance qui ne dépend pas d’une autre, le second représente l’ensemble des pouvoirs que suppose la puissance étatique et enfin le dernier représente la position Sw p to page qu’occupe dans l’Etat étatique. Dans le cas que c’est le premier le disait Loyseau, un I à l’Etat. par ailleurs, u or 4 zsti la puissance ue, il faut préciser Cependant, comme éunit la souveraineté la mise en présence d’une population, un territoire et une puissance publique.

C’est ? lorsqu’une population résidant sur un territoire délimité subit un pouvoir juridiquement organisé Un Etat souverain désigne un Etat essentiellement indépendant détenteur de de tous les droits aussi bien du point de vue interne qu’externe. Le phénomène de la souveraineté étatique s’est développé suite à des siècles de lutte en faveur du pouvoir. En effet, dès le Moyen-Age, le prlnce cherche à asseolr son autorité parfols contestée par la noblesse et la seigneurie. Louis XIV revendiquera alors sa souverainete en affirmant : « L’Etat c’est moi ».

Cette conquête aboutira au traité de Westphalie qui crée une nouvelle théorie de la souveraineté étatique en tant qu’État-nation souverain. De même, si en France selon l’article 3 de la DDHC, « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément en Nouvelle Calédonie, la souveraineté étatique n’est pas complète. En effet, les Accords de Nouméa du 5 mai 1998, mettent en place une souveraineté partagée entre le erritoire et la France.

Ainsi, selon Jellinek « l’Etat a la compétence de sa compétence » Il ne procède d’aucune autre autorité. Doté d’un pouvoir juridique originaire et suprême, il décide de son organisation en se dotant d’une Constitution. Il fonde et délimite l’ordre juridique national en posant librement des normes ou des règles de droit. Il est également libre de les falre appliquer, puisqu’il dispose du monopole de la contrainte organisée. Tous les autres groupements et toutes les personnes physiques, exerçant PAG » OF d