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LE CONTRAT D’ASSURANCE VIE Les acteurs bénéficiaires / ayants droit souscripteur assuré assureur payeur de cotisation Définition juridique : le contrat d’assurance vie est une convention par laquelle une personne morale (assureur) s’engage en échange d’un ou plusieurs ver le contractant, signat des personnes désig en cas de vie ou de (l’assuré) et ce penda Sni* to View nextggge s le souscripteur ou a une ou plusieurs ital ou une rente igné au contrat riode déterminée.

Il y à 5 critères juridique de l’assurance vie : consensuel C] il s’engage les 2 parties à titre onéreux ynallagmatique contrat d’adhésion. Clause d’annulation de contrat si une des deux parties ne signent pas aléatoire Organisme de contrôle de l’assurance ACAM, réglementé avec différentes formes juridique.

Le souscripteur ou le contractant personne physique ou morale (SARL) le risque repose il y a un consentement écrit l’assuré à des droits seulement pour risque de prévoyance capitaux 0 besoin de la signature de l’assuré Les bénéficiaires ils n’ont pas besoin d’être dénommé, ça peut être « mes enfants, conjoint » en cas d’adoption Cl 2 filiations : parents naturels et adopté es bénéficiaires peuvent être nommés ou non cela peut être une personne physique et moral Les exclusions légales la garantie ne joue pas si il se donne la mort au cours de la première année le meurtre de l’assuré par le bénéficiaire lors d’une guerre étrangère contre son pays Cl sous protection de l’état, c’est donc lui qui doit prendre en charge la protection. Les effets de l’assurance vie cesse Sélection médicale . dans le cadre des capitaux décès / invalidité 0 tenir compte de l’état de santé de la personne Si le QM est négatif, l’assureur peut Refuser le contrat

Accepte avec exclusion et/ou surprime * Fausse déclaration de bo uvaise interprétation de la prononce la nullité du contrat (le contrat n’a jamais existé), l’assureur va restitué la provision mathématique provision mathématique = partie de la prime qui ne sers pas ? l’appréciation du risque et au chargement = marge de garantie, sorte d’épargne D’autre erreur de déclaration : l’âge Détermination de la prime : La prime pure : l’espérance des pertes. L’assureur travail sur l’assurance de personne grâce aux tables de mortalité Exemple : sinistre corpo 4 200 € en moyenne Fréquence pour ce VTM 3/1 000 (3 accident pour 1000 assuré) 3/1000 x 4200 12,6 prime pure Aujourd’hui, moins d’accident mais les cout augmentent Le chargement de sécurité : permet aux assureur de résister à la volatilité des sinistres.

L’assureur va s’assurer contre la volatilité naturelle des sinistres 1. Décès Cl « Temporaire décès » / contrat le plus simple Si survenance du décès = paiement du capital Duré déterminé Si non survenance du risque / Cessation du contrat = fonds perdus cotisation : en cas de survenance d’un des options du contrat, ou xonère le paiement des cotisations durant cette période Frais généraux Garantie double effet : si marié on double capital si décès simultanée du conjoint 2. Vie La durée du contrat peut-être temporaire ou viagère Les prestations versées peuvent être sous forme de rente ou de capital Les primes peuvent être périodique ou unique ou libre périodique et / ou unique 3. contrat GAV On peut garantir plusieurs personnes car on peut garantie la famille (voir def de la famille dans les CG), elle garantie essentiellement les garanties de la vie privée, c’est un contrat ndemnitaire et viager 4. La garantie obsèques Dès qu’il y a décès, on verse le capital 5. a garantie dépendance Elle garantie contre la perte d’autonomie, la dépendance est une période qui coûte cher, il est soumis à un questionnaire de santé Contrat monosupport 0 fonds obligatoires en euro Contrat multisupport C] support et fonds multiples. Les fonds d’assurance vie sont cantonnés : chacun des fonds est indépendant et ne sers qu’aux assurés, on ne peut pas piocher les bénéfices pour les distribuer sur un autre fond, ou sur de l’IARD Les frais :