assurance vie

susceptibles d’être intéressées par le contrat : le souscripteur, l’assuré sur la tête de qui l’assurance est contractée, et le bénéficiaire appelé à recueillir le profit du contrat à la réalisation du risque. Les assurances sur la vie comprennent plusieurs catégories, qui sur le plan de l’exécution du contrat présentent quelques particularités. On classe habituellement les assurances-vie en assurances en cas de mort et assurances en cas de vie; à ces deux catégories s’ajoutent les assurances mixtes, composées de garanties de chacune des autres.

L’intérêt d’une assurance-vie, même temporaire, est sa grande rédibilité à l’égard des bailleurs de fonds: elle produit ses effets que le décès de l’assuré soit dû à une cause naturelle ou à un accident. D’autre part, es sommes stipulées payables au décès de l’assuré à un bénéficiaire désigné n’entrent pas dans la succession. Une telle disposition permet de compenser les inégalités de partage résultant des règles successorales en vigueur ou d’avantager une personne physique ou morale étrangère à la succession (personne défavorisée, entreprise… . Enfin, le capital assuré au profit d’un bénéficiaire déterminé ne peut être saisi par les créanciers de l’assuré. Section 1: Historique de l’assurance-vie: L’assurance sur la vie a eu des débuts plus difficiles puisqu’elle passait pour immorale dans la mesure où le décès de l’assuré était susceptible de procurer un avantage matériel à un tiers.

Elle apparaissait également dangereuse pour l’assuré, dans la mesure où elle pouvait donner un intérêts au bénéficiaire de l’indemnité de « hâter le trépas de l’assuré » 18 un intérêts au bénéficiaire de l’indemnité de « hâter le trépas de l’assuré ». Mais c’est encore dans le domaine maritlme qu’elle se développa puisqu’il devint l’usage d’assurer les cargaisons d’esclaves comme archandises à transporter, puis le capitaine et l’équipage, et enfin, au XVIe siècle, des Compagnie d’Anvers l’appliquèrent aux passagers.

Par ailleurs, en 1 653, un banquier napolitain a suggéré à Mazarin la création d’association dont les membres verseraient des cotisations dans une caisse commune, dont le contenu serait réparti, entre les membres survivants, à la fin d’une période déterminée (10 à 15 ans) : les Tontines. La Révolution marque un coup d’arrêt au développement des assurances en France. La loi Le Chapelier prohibe tout groupement ayant pour but la éfense de « prétendus intérêts communs », et c’est ainsi qu’un décret du 24 Août 1793 a supprimé les Compagnies pratiquant des opérations d’assurance vie.

Ceci n’empêchait pas Napoléon lui même de souscrire une assurance vie auprès du Lloyd’s de Londres en 1813. Si la nécessité de protéger les patrimoines a donné lieu ? l’invention du mécanisme contractuel de l’assurance, celui-ci a « débordé » sa vocation initiale. Mais surtout, en garantissant la solvabilité de l’assuré, et en le mettant à l’abri d’une dette de responsabilité, elle a permis de développer le domaine de la responsabilité civile, dans le but ‘indemniser les victimes de dommages.

Le développement de l’assurance est la pierre angulaire des systèmes d’indemnisation des sociétés modernes, laquelle a donné lieu à des assurances obligatoires dans les domaines de risques les plus importants, parmi lesquels : assurances obligatoires dans les domaines de risques les plus importants, parmi lesquels : La Loi Badinter du 5 juillet 1985 qui organise l’indemnisation automatlque des victlmes d’accidents de la route directement par les assureurs.

La loi Spinetta, de 1978, qui organise l’indemnisation automatique par les assureurs, et dans le cadre de l’assurance dommages- uvrage, des désordres de construction relevant de la garantie décennale. La loi de 1982 concernant l’indemnisation des Catastrophes Naturelles, garantie dommages, voire, la mise en place de garanties obligatoires contre les attentats, ou les infractions, soit par un système d’assurance obligatoire, soit par des Fonds de garantie. La loi en préparation sur l’indemnisation de l’aléa thérapeutique et les accidents médicaux.

Cest ainsi qu’un mécanisme purement contractuel, purement soumis au principe de l’effet relatif des Conventions de l’article 1165 du Code Civil, se trouve conférer des effets bénéfiques our des tiers, notamment en leur permettant d’agir directement contre l’assureur du responsable pour obtenir l’indemnisation directe de leur préjudice. Malgré les efforts entrepris pour développer cette forme d’assurance 1, les assurances de personnes ne suscitent que peu d’intérêt de la majeure partie des citoyens marocains, et on peut estimer que cette assurance n’est pas encore entrée dans les mœurs des marocains.

Cela s’explique par les croyances religieuses et surtout par les structures économiques et sociales. Les assurances de personnes se subdivisent en assurances sur la ie et en assurance contre les accidents corporels et maladies. Section 2: 8 Les différentes catégories d’assurances-vie: Les assurances de personnes garantissent l’individu contre les événements qui touchent à son existence et à sa santé : il s’agit principalement des assurances sur la vie, ou encore de celles qui couvrent les risques liés à la maladie ou aux accidents.

Paragraphel : L’assurance en cas de vie Elle est définit comme étant un contrat en vertu duquel l’assureur s’engage à payer au bénéficiaire la somme stipulée si l’assuré est vivant à l’époque fixée par la police. Lorsqu’une assurance de capital différé est souscrite, souscripteur et bénéficiaire se confondent en une seule et même personne. Si cette personne est toujours en vie à une date précisée dans le contrat, l’assureur lui verse un capital d’un montant déterminé. Le versement de la rente peut être immédiat si le souscripteur verse un capital constitutif de rente au moment de la signature du contrat.

Ce type d’assurance n’est pas transmissible aux héritiers en cas de décès. Voici quelques modes de garantie ui sont offert par l’assurance PAGF s 8 verse au bénéficiaire des arrérages2 périodiques. C] L’assurance dotale : En vertu de laquelle l’assureur garantit un capital si un enfant désigné au contrat est vivant à une certaine époque, l’assureur étant délie de tout engagement et les primes versées lui restent acquises au cas où l’enfant meurt avant le terme fixé au contrat. Ces combinaisons présentent l’inconvénient de faire perdre aux héritiers les pies déjà payées si l’assuré vient à décéder avant l’échéance.

Pour éviter cette perte préjudiciable aux héritiers une formule intitulée « contre assurance » a été crée et qui permet le remboursement des primes aux héritiers. Paragraphe2 • L’assurance en cas de décès: Conformément à ce contrat, l’assureur s’engage à payer au bénéficiaire la somme stipulée si l’assuré décède au cours de l’assurance. Cependant, selon FArt. 68 du code des assurances : « l’assurance en cas de décès contractée par un tiers sur la tête de l’assuré est nulle, si ce dernier n’y a pas donné son consentement par écrit avec indication de la somme assurée.

Le consentement de l’assuré doit, sous peine de nullité, être donné par écrit pour toute cession ou constitution de gage et pour tout transfert du bénéfice du contrat souscrit sur sa tête par un tiers Cette assurance est nulle si elle est contractée sur la tête d’un enfant de moins de 12 ans, d’un interdit, d’un aliéné l’Art. 693. La souscription d’une assurance-vie entière permet au b 6 8 interdit, d’un aliéné l’Art. 693. La souscription d’une assurance-vie entière permet au bénéficiaire de recevoir le paiement de la valeur nominale de la police lors du décès de l’assuré.

Pour s’assurer de pouvoir effectivement bénéficier du montant de la police, sans risquer de tout perdre en cas de résiliation du contrat, l’assuré doit souscrire une police à valeur réelle. I peut, dans ce cas, parvenir à percevoir le montant de a valeur de rachat de la police souscrite et mettre fin à son contrat, ou obtenir le versement partiel de la valeur d’une police d’assurance-vie entière, ou encore se voir attribuer, durant une période déterminée, une assurance temporaire correspondant ? la valeur nominale de la police souscrite.

Une clause d’emprunt, stipulée dans ce type de police, permet à l’assuré d’emprunter ? tout moment et dans des conditions déterminées l’équivalent de la valeur de rachat de son assurance. La police d’assurance-vie entière à primes temporaires est une sous-catégorie du mécanisme précédent. Elle prévoit le paiement de primes durant un nombre d’années déterminé, à moins que l’assuré ne décède avant la date d’échéance. La police est exigible dès lors que les primes sont versées, et jusqu’à ce qu’elles soient éventuellement cédées.

Les polices d’assurance-vie à prime unique constituent une forme particulière de ce type d’assurance. Le montant des primes correspondant aux polices à versement limité est supérieur à celui des polices d’assurance-vie ordinaire, car la durée de cotisation est plus courte. L’assurance temporaire décès ne couvre ce risque que dans la 7 8 plus courte. ans la mesure où il survient avant l’arrivée du terme fixé par le contrat d’assurance. Si l’assuré est toujours vivant au terme du contrat, et à défaut de renouvellement, le contrat devient sans objet.

L’assuré peut renouveler son contrat pendant une période définie, mais le montant des primes à verser augmentera ? chaque reconduction du contrat dans la mesure où il est calculé en fonction de l’âge de l’assuré au moment dudit renouvellement. Les assurances temporaires comportent généralement des clauses qui permettent à leur titulaire de les échanger contre des polices d’assurance-vie entière. Les assurances- vie de crédit consistent en des assurances temporaires qui couvrent les risques liés à un emprunt, puisqu’elles prévoient le remboursement de l’emprunt si rassuré vient à décéder.

Le montant couvert par cette assurance diminue à mesure que la dette est remboursée Parmi les combinaisons de l’assurance en cas de décès on peut citer L’assurance temporaire décès : L’assureur s’engage à payer la somme stipulée au contrat si l’assuré décède avant une date déterminée. Elle est très usitée en garantie des prêts consentis par des institutions de crédit, dans ce cas elle est souscrite à capital L’assurance vie entière .

C’est celle qui pour un minimum de prime assure un maximum de capital au bénéficiaire, l’assureur est tenu de payer la somme, l’assuré ne touchera rien des PAGF 18 de revenus obtenus par leur labeur (tâche) désirent laisser ? leur famille la plus grosse somme possible sans grever trop sévèrement leur budget. Cette assurance est soit à primes viagères, soit à prlmes temporaires. L’assurance en cas de survie du bénéficiaire . L’assureur s’engage à payer le capital stipulé au bénéficiaire et seulement au cas où il survit à rassuré, dans le cas contraire ‘assureur ne doit rien. aragraphe3 L’assurance mixte : C’est un contrat en vertu duquel l’assureur s’engage à payer au bénéficiaire le capital stipulé si le décès de l’assuré survient dans un délai déterminé et à défaut de ce décès, de payer au terme du contrat à l’assuré ou à la personne désignée, la somme stipulée. Les prestations des polices d’assurance mixtes ordinaires sont payables à la mort de l’assuré ou à une date d’échéance déterminée si ce dernier est vivant. L’assurance à terme fixe prévoit, quant à elle, la date à partir de laquelle commencent les prestations de l’assureur.

En outre, toutes deux se distinguent par la nature des risques couverts. Le versement des primes commence généralement le jour de la signature du contrat et se termine à son échéance. Le paiement peut, toutefois, porter sur un nombre limité d’années ou s’effectuer en une seule fois de manière forfaitaire. Le montant des primes correspondant à ces types de police est nettement supérieur à celui d’autres assurances dans la mesure où la valeur réelle de cette police croît très rapidement.

Ces polices d’assurance conjuguent épargne et assurance, et peuvent être utilisées à de rapidement. Ces polices d’assurance conjuguent épargne et assurance, et peuvent être utilisées à des fins diverses (pour financer ses études, garantir un emprunt en constituant une hypothèque, ou capitaliser en vue de sa retraite). La grande diversité des assurances actuellement disponibles facilite l’élaboration de polices personnalisées, plus à même de répondre aux besoins des individus.

C’est, par exemple, le cas des assurances de revenu familial ou des assurances-vie de crédit qui combinent sur un même contrat différentes techniques d’assurance permettant de prendre en charge des risques de nature diverses. Les combinaisons auxquelles se prêtent les assurances mixtes sont très nombreuses dont les principales sont L’assurance mixte proprement dite Contrat par lequel l’assureur s’engage à payer le capital stipulé à une époque déterminée, soit que rassuré est vivant ? cette date ; soit qu’il précède, les primes cessant d’être dues en ce cas à partir du décès, et le capital est versé au bénéficiaire.

L’assurance mixte combinée Contrat par lequel l’assureur s’engage à payer aux ayants- droit au décès de l’assuré, le capital stipulé si le décès survient dans le délai fixé par la police. Section3: Garanties com lémentaires: