Affaire outreau

Ces enfants étaient suivis depuis leurs naissances par les foyers sociaux et ‘ont été p accès chez des assistantes maternelles et des familles d’accueilles seulement à partir de février 2000. L’une de ces familles interroge les enfants, ce qui les pousse à leur révéler es faits. Puis la fiabilité de ces dires est validée par les experts psychologues requis par le juge d’instruction qui portent un jugement sur la validité de leurs déclarations.

C’est ainsi que sur les dénonciations de plusieurs de ces enfants, confirmées par leurs parents, un grand nombre de personnes ont été mises en garde à vue puis en ex swaps toi vie nixe page Affaire tourteau premier boy MITIGÉ I H0fi6pq 20, 2009 4 pages examen. Dix-huit d’entre elles, dont les parents des principaux enfants accusateurs, ont été placées en détention provisoire par décision du juge. Ces personnes resteront entre un et un peu plus de trois ans en prison. Puis en janvier 2001 une enquête préliminaire, qui durera 1 mois, est ouverte.

Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint-amer (Pas-de-Calais) en France du 4 mai au 2 juillet 2004, puis un procès en appel à Paris en novembre 2005. Enfin, le jeudi er décembre 2005, un verdict d’acquittement général pour l’ensemble des accusés a été rendu par le jury. L’enquête débouchera donc Ur une erreur judiciaire. Une commission d’enquête parlementaire fut mandatée en décembre 2005 pour analyser les causes des dysfonctionnements de la justice dans le déroulement de cette affaire et proposer d’éventuelles réformes sur le fonctionnement de la justice en France.

L’impact législatif du travail de cette commission s’est toutefois avéré réduit. D’abord concernant la justice : tous les échelons de l’appareil judiciaire sont mis en cause, surtout les pouvoirs importants du juge d’instruction, le non-respect de la présomption d’innocence accentué par la médiatisation de l’affaire, le recours à I on-respect de la présomption d’innocence accentué par la médiatisation de l’affaire, le recours à l’emprisonnement préventif ainsi que l’importance donnée aux expertises psychiatriques, jugée trop grande.

Les acteurs sociaux sont également mis en cause, notamment les experts psychiatriques et les professionnels, comme les assista nets sociaux, ayant recueilli la parole de l’enfant révélant ainsi un dysfonctionnement de l’assistance éducative. Mais sont aussi mis en cause les associations de protection de l’enfance accusées d’avoir exercé une forte pression sur les juges en dressant le spectre du scandale. Beaucoup de critiques portèrent sur l’écoute de la parole de l’enfant victime.

On peut toutefois remarquer que dans cette affaire, les preuves matérielles ont été rares étant donné que, durant l’instruction, peu de preuves furent rassemblées.