Lecture de l article 94 du doc
A+
Abdelwahab mahrach Lecture de I article 94 du doc Si le législateur accorde aux individus des droits subjectifs dont ils peuvent se prévaloir, ne serait il pas envisageable que les Intérêts de ceux-ci se trouvent, dans la vie quotidienne, controversés, partant, ne serait ce pas légitime de préserver I ordre sociale en prévoyant des limites a I exercice de ces droits ? A-Notion d’abus de droit : a- Interférence entre Le droit subjectif (so une prérogative juridique attribuée ? son propre intérêt.
C p g bjectif ts subjectifs) désigne ut se prévaloir dans droit peut être de différente nature : droit créance, droit à la liberté d’expression, droit de propriété, etc. Dans le langage courant, on affirme souvent qu’une personne a « des droits Les droits subjectifs sont une notion fondamentale dans les systèmes juridiques de droit civil . Cependant l’ensemble de ces droit sont tracés par le droit objectif , qui en effet rest est formulé de manière générale et impersonnelle.
Le droit ositif est l’ensemble des règles et des normes juridiques ? caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays. Ces règles et normes, établies par le pouvoir en place, sont destinées à organiser la vie des hommes en société, à réguler leurs rapports et ? maintenir l’ordre et la sécurité. Leur violation peut engendrer une sanction ainsi I abus de droit apparaît comme un moyen de règlement des conflits susceptibles d être noué sur les mêmes droits et intérêts . – Elément générateur (fait intentionnelle dommageable, fait ‘imprudence) Le fondement se base sur la responsabilité civile delictuelle s’avère que I abus de droit : 1- ne suppose pas un acte positif ,une simple abstention suffit pour retenir la responsabilité . 2- suppose une faute intentionnelle ,tout exercice anormal ou détourné et même les faits d imprudence et d ignorance donne lieu à réparation B-Régime juridique : a- Responsabilité sans faute n sait que PLAGNOL avait beaucoup critiqué la théorie de l’abus de droit en disant que le droit o esse là où l’abus commence.
De telle sorte que parler d’abus de droit serait porteur de contradiction, si on est dans son droit il ne peut pas y avoir d’abus . La jurisprudence au début du XXe a quand même consacré la théorie de fabus de droit notamment à propos de fabus de propriété. C’est a partir de cette théorie de l’abus de droit que l’on distingue les droits susceptibles d’abus des droits discrétionnaires insusceptibles d’abus, comme par exemple le droit reconnu au parent d’autoriser ou de re 2