les principales règles gouvernants le droit du travail

dépassements de la excessifs. Aussi, la loi us maximum d’heure su accords collectifs( co fixe la limite à 220h/a les principales règles gouvernants le droit du travail Premium By ambelinegm OeapanR 01. 2015 a pages Il/ Les principales règles gouvernants les conditions de travail a) Le temps de travail et de repos – La durée légale est la durée maximale du travail La durée légale du travail est fixée a 35heures/semaine ou a 1607h/années.

Cette durée égale ne doit pas être confondue avec la durée maximale du travail. En fait, au dela de la durée légale du travail, les heures de travail mposées par son employeur sont des heures supplémentaires , mieux payées. Le recour aux heures supplémentaires est possible car il permet dajuster la quantité de travail imperatif du moment. Mais les p g ci pa doivent pas être d’un contingent larié.

Il revient aux ner; à défaut la loi La loi prévient une majoration de la rémunération des heures sup, soit cette majoration est fixée par accors collectifs, soit la regle légale s’applique ( 25%, pour les 81 heures hebdomadaires max de W et au dela) Il existe aussi une durée hebdomadaire max de travail , heure sup comprises : elle st de 48h par semaine isolée, car en 4h en moyenne sur l’année. La durée quotidienne du W est elle même limitée a 10h. Les assouplissements de la durée du W La loi permet aux entreprises connaissants des variations de leurs activités de mettre en place un aménagement du temps de W . En effet, le taux d’activité dans les activités saisonnières varient. Ce dispositif est négocié avec les représentants syndicaux , soot au niveau de la branche soit au niveau de l’ent. Il consiste d’organiser l’alternance entre les periodes de périodes de semaines longues et de semaines courtes, la durée des semaines omposant la durée des premières , le tout en respectant une moyenne de 35h/ hebdomadaire .

Durant les semaines longues (+ de 35h) , les salariés ne bénéficient pas des majorations de salaires attachés aux heures sup mais durant les semaines de courtes durée , leur rémunération n’est pas diminuée et l’employeur n’a pas recours du dommage partiel. – Les repos périodiques Les salariés bénéficient de certains repos tout au long de l’année . Le repos quotidien est d’une durée max de 11h consécutive. Le repos hebdomadaire doit avoir une durée maximale de 24h , en lus des 11h quotidiennes et il doit etre donné en principe le dimanche.

Les dérogations concordent 2 dimanche. Les dérogations concordent les activités par lesquelles des raisons techniques ou les besoins du public empêchent de cesser le travail( ex: les hopitaux ,la sécurité, les transport etc.. ) Par ailleurs , le prefet peut autoriser le travail dominical dans les domaines de l’accueil des activités sportives ou culturelles. Enfin, des dérogations temporaires peuvent etre accordées par le maire pour le personnel des commerce de détail à raison de 5 dimanches Hans. Le repos peut également être donné à l’occasion es jours fériés.

Seul le 1 er mai est obligatoirement férié, chômé et payé pour tous les salariés . Pour les autres jours fériés hormis pour les moins de 18 ans , aucuns repos n’est imposé par les textes. Toute fois , de nombreux usages professionek et accords collectifs imposent ce repos. – les congés payés Ils sont acquis selon les règles suivantes . Il est attribué 2 jours et demi de congés ppur chaque mois de travail effectif dans la période de référence ( en principe , du 1er juin de l’année précédent du 31 mai de l’année en cour) avec un ma de 30 jours ouvrable soit 5 semaines 3