Atouts et limites de la codification

citait également le point de vue admis par le gouvernement en 1995 puisqu’ rejeta une codification totale du droit ce qui a amené se poser des questions sur cette technique qu’est la codification, ses atouts et ses limites, afin de mieux évaluer le rapport entre ses apports et ses inconvénients. Codifier revient à rassembler en un corps de droit (de lois ou/et de décrets) les règles qui gouvernent une matière, les réunir en un code.

La codification est donc « l’organisation du droit en codes, c’est-à-dire en grands ensembles juridiques, soit en couvrant l’ensemble du droit, soit découpé en tranches thématiques ». Ce procédé présente un certain ombre d’atouts, avantages c’est-à-dire que son utilité est indéniable, mais pour bien manier cet instrument, il faut également en connaître les limites, ses points faibles, e seuil de sa compétence. La codification tient une place de choix dans la tradition juridique française, elle est une codification.

premier BOY SAUFS HARPE 18, 2009 | 14 pages D’après gué braisant, « La coefficient est une amélioration nécessaire à la société de droit. Étant donné ‘importante codification apparaît comme une solution a la projetait une codification totale du droit ce qui a amené édification, ses atouts et ses limites, afin de mieux évaluer préoccupation continue des pou swaps toi vie nixe page pouvoirs publics. Malgré des alternances syncopées de la force de l’intérêt qu’elle a pu susciter, elle a su perdurer dans le temps.

Parti d’une codification réformatrice avec la codification napoléonienne, l’on a aujourd’hui recours à la codification à droit constant essentiellement. La création de la Commission supérieure de codification en 1 989, a permis d’assoira l’importance de la codification dans l’organisation du droit et ainsi montrer un regain d’intérêt si-à-vis de cette dernière qui se prête bien à l’actualité de nos jours également. Dans cette perspective d’analyse de la cicatrisation, il convient donc de se demander quelle est l’utilité de la codification et ses inconvénients ?

Il sera ainsi intéressant de voir dans un premier temps la codification entrant qu’élément unificateur et de rationalisation du droit (l) puis de constater quelles en sont les limites (Il) également La codification entrant qu’élément unificateur et de rationalisation du droit. Dans le but de cerner l’utilité de la codification, il sera judicieux de voir ici tout d’abord la codification entrant éléments unificateur du droit (A) unes été entrant qu’élément de rationalisation du droit (B).

A. La codification entrant qu’élément unificateur du droit. L’on abordera ici les rôles de la codification (I) pour déboucher par la suite sur a procédure de codification (2). I. Les rôles de la codification. La codification permet l’organisation du droit en un grand une série de codes thématiques. Elle a un rôle de structuration du droit. Elle permet de repérer les incohérences du système juridique et ainsi rendre le droit plus harmonieux et plus lisible pour le citoyen.

En proposant une meilleure organisation des normes existantes conformément à leur hiérarchie et ainsi qu’une consolidation de ces dernières, la codification, tend faciliter la connaissance et la communication de la règle de droit. En effet, elle permet le regroupement des textes juridiques qui se trouvent de façon dispersée pour en faire une présentation méthodique et raisonnée afin de présenter aux citoyens les règles de droit qui leur sont nécessaires et indispensable de connaître bisexuelles exigent de lui qu’il s’ conforme.

La codification peut être assimilée à un travail documentaire, puisque dans son élaboration, l’on fait un effort de recherche de droit. C’est le cas par exemple des droits spéciaux qui sont difficiles connaître et à comprendre et pour lesquels il faut chercher la traduction juridique exacte afin de déterminer si elles sont compatibles avec la codification et dans le cas contraire les aligner sur le droit intérieur de la France. Il en est de même pour les textes applicables aux départements et territoires outre mer qui nécessitent également une adaptation spécifique.

Chaque nouveau code fait donc l’objet d’une recherche dans le but de présenter les règles de droit de façon cohérente et plus simplifiée pour les sujets de droit. La codification permet également une mise à jour globale du droit, en ce sens où elle permet La codification permet également une mise à jour globale du droit, en ce sens où elle permet de restaurer les textes et les aligner sur les nouvelles dispositions juridiques en vigueur tout en les clarifiant, par l’actualisation de leur terminologie. 2. La procédure de codification.

La codification part d’une volonté commune qui est celle d’avoir un droit rationnel et accessible. Elle présente ainsi dans le temps des périodes d’expansion suivies de périodes de stabilité. Ce qui est sûr, c’est que le besoin de édification se fait sentir lorsque le droit atteint son plus haut degré de dispersion et de prolifération. La procédure d’adoption des codes doit répondre à la fois à un souci d’efficacité et de rapidité, mais aussi à des considérations légales tenant à la valeur des normes codifiées.

En 1989, la procédure d’adoption par décret des parties gustatives des codes a été abandonnée car elle méconnaissait le rôle législatif que la Constitution confère au Parlement et ne permettait pas d’abroger les textes législatifs codifiés. Cependant, la voie parlementaire, longue et engorgée, s’est été révélée inadéquate compte tenu de l’évolution du droit.

C’est pourquoi l’adoption des règles législatives codifiés se fait, depuis 1999, par un recours à la procédure des ordonnances prévue à l’article 38 de la Constitution : cette procédure, validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision Codification par ordonnance du 16 décembre 1999, permet de contourner la lenteur de la procédure parlementaire, tout en conservant la valeur élégies hâtive de ces règle contourner la lenteur de a procédure parlementaire, tout en conservant la valeur législative de ces règles.

La édification est ainsi effectuée par le gouvernement et l’administration, sur habilitation du Parlement. « Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d’ état. Elles entrent en vigueur dès leur publication » (article 38 de la Constitution). Elles reçoivent une valeur législative après avoir été approuvées par une loi de ratification. Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le rôle du Parlement a été renforcé : les ordonnances « ne peuvent être ratifiées que de manière expresse ».

La codification répond en outre à une volonté e maîtriser la prolifération et de l’évolution du droit. Elle est laissée entre les mains des plus hautes autorités du pays tel que la Commission supérieure de codification composée de parlementaires, de magistrats et de directeurs d’administration centrale, sous la présidence du Premier ministre. Mais elle répond également à un besoin de B. La codification entrant qu’élément de rationalisation du droit. Il convient de s’intéresser ici aux différentes formes de codification (I ) et aux effets positifs de la codification (2). 1. Les différentes formes de codification.

En France deux formes de codification ont été utilisées squaw présent, l’une d’elles est la codification réformatrice et l’autre est la codification à droit constant. En ce qui concerne la codification réformatrice, elle remonte à la codification napoléonienne. Contraires la codification réformatrice, elle remonte à la codification napoléonienne. Contrairement à ce qu’elle laisse entendre, cette technique de codification ne consiste pas en une réforme globale et totale du droit, elle n’est pas entièrement innovatrice, cependant on peut considérer qu’elle crée un droit nouveau.

Elle est le résultat d’une combinaison entre le droit existant et un ensemble de formes nouvelles. Elle peut également conduire à une réforme du code par parties, on se contente de modifier certaines parties du code. Il a ensuite la codification droit constant qui « remodèle le droit ». Elle consiste regrouper et classer dans un code l’ensemble des dispositions juridiques existantes dans une matière spéciale, sans modification ou rajout possible. AI s’agit d’un regroupement ordonné des textes et non pas d’une simple compilation qui consisterait à les mettre bout à bout.

Ce qui fait partie du contenu, est seulement le droit écrit constant c’est-à-dire les lois et les décrets, la codification rôtit constant ne prend pas en compte la jurisprudence, elle n’est donc pas créatrice de droit. Néanmoins, afin « d’améliorer la cohérence rationnelle des textes rassemblés, assurer le respect de la hiérarchie des normes et harmoniser l’état du droit » des modifications sont autorisées par la loi du 12 avril 2000. La codification à droit constant permet donc une présentation cohérente de l’ensemble du droit ainsi qu’une stabilisation. . Les effets positifs de la codification. Pour répondre à ses objectifs de simplification, de rationalisation et positifs de la codification. Rationalisation et de larmoiement, la codification nécessite une identification précise des règles de droit, leur classement dans une structure cohérente et leur actualisation. La codification peut être caractérisée par un effet « d’indignement », elle permet en effet une canalisation du droit qui de par le fait de la richesse de sa matière, a tendance à se laisser aller la dispersion.

La codification a pour effet de rassembler le droit et de le réunir en codes selon un plan logique et avec des regroupements systématiques ce qui a le mérite de le rendre clair et précis. Elle fait preuve de cohérence en ce nés où les textes sont rapprochés selon un plan logique ce qui permet de détecter les contradictions et ambiguïtés qui pourraient s’insinuer. De plus, afin d’être cohérente, la codification doit adopter e principe du parallélisme du plan, c’est-à-dire faire coïncider les numéros des dispositions législatives avec ceux des articles réglementaires qui leur correspondent.

Cette structure facilite l’cessibilité à l’ensemble du droit applicable. De même, le décalage temporel entre l’adoption des parties législatives et celle des parties réglementaires est à éviter. La codification procède aussi à un balayage systématique es textes ce qui permet une meilleure détermination du droit applicable aujourd’hui et ajoute à la codification un atout de taille qui est celui de la sécurité. Un autre avantage consiste dans le fait que la codification facilite les vraies réf sécurité.

Un autre avantage consiste dans le fait que la codification facilite les vraies réformes car il est plus facile de réformer à partir d’un matériau préexistant en l’occurrence à partir d’un code que de le faire sans code. Enfin la maintenance des codes constitue une préoccupation majeure pour la Commission supérieure de édification qui met en garde contre les négligences et les erreurs possibles qui pourraient s’infiltrer faute de vigilance et de rigueur et ainsi remettre en cause tout le travail de codification et altérer la qualité d’un code et qui n’en demeure pas moins une couvre humaine et donc imparfaite.

Ce facteur constituerait donc un frein quant l’cessibilité et l’intelligibilité à la règle de droit, mais il n’est pas le seul. Les limites de la codification. Les vertus de la codification ne doivent pas être exagérées : elle ne permet pas de remédier à elle seule aux problèmes contemporains. Utilisé à mauvais escient elle pourrait même se retourner contre ses propres objectifs. Dans un premier temps il conviendra d’analyser es limites dues au travail de préparation dans la codification (A) puis dans un deuxième temps les limites dues à l’évolution du droit (B).

A. Les limites codification. Dues au politique de maîtrise du pouvoir et d’unification de l’état, mais à partir de 1995, avec le projet de l’état de codification totale, elle devient un instrument pour les citoyens et un outil pour l’état dans son exercice de réformateur. En somme elle est un outil de coopération entre le parlement et le gouvernement. Pour qu’une codification puisse aboutir, il faut qu’une forte volonté politique l’accompagne.

Cette volonté politique est représentée par les plus hautes autorités de l’état, or cette volonté n’est pas toujours présente ou tout du moins pas toujours suffisamment forte afin d’assoira sa volonté quant à la mise en place d’une codification et les exemples de cette incapacité ne sont pas rares dans l’histoire de la codification française. Mais il faut que la volonté politique soit accompagnée de décisions favorisant la codification ainsi que des moyens aussi bien en matériel qu’en personnel mis à la disposition des déficitaires afin que la codification se fasse dans de bonnes conditions.