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Ramakrishnane Nancy Droit Constitutionnel 20/03/201 5 Double Licence — TD 20 L’opposition sous la vo République « Une majorité ne peut se définir que par l’existence d’une minorité et du droit de la majorité résulte un droit de la minorité ? l’existence » Cette citation de Hans Kelsen, défend la thèse de la complémentarité de estime que l’échange de la théorie de la dé En effet, ce dialogue individu, ou groupe, ors Snipeto ementarisme. Il s doit être au centre nce au droit à tout à la vie politique.

Cest la place que cherche avoir l’opposition. L’opposition désigne toute manifestation de volonté par laquelle une personne entend arrêter l’exécution d’un processus juridique ou judiciaire. La vo république, est le régime instauré en 1958. Cest un régime parlementaire avec un exécutif fort et dont le Gouvernement est responsable devant la chambre basse. Pendant un certain temps le poids de l’opposition ne s’est pas fait ressentir. Mais petit à petit, l’opposition parlementaire a été reconnue en France.

Elle a notamment été constitutionnellement consacrée par la révision du 23 juillet 2008. En redéfinissant es fonctions, la reconnaissance de l’opposition parlementaire cherche à rééquilibrer le système politique français en le faisant évoluer vers un système parlementaire plus proche du modèle anglais. dans la philosophie des institutions de la Vème République, qui concentrent au sommet de l’exécutif les pouvoirs sans les responsabilités venant avec.

La vo République se dit être une démocratie. Mais pendant plusieurs années, toutes les voix n’ont pas été entendues comme la définition le voudrait. Dans ce contexte, la question est de savoir : Quel est le poids de l’opposition et comment se manifeste-t-elle ous la vo République ? Il s’agira donc de voir qu’il existe une méfiance envers la compétition politique dans le régime français et que l’affirmation de l’opposition s’y fait de manière difficile (Il). / Le régime français, une consécration de la méfiance envers la compétition politique A) révolution de l’importance de la place de l’opposition sur la scène politique # 1 une reconnaissance de l’opposition différée Royaume-Uni Cl reconnaissance très tôt par rapport à la France. Cependant il y avait des oppositions politiques en France aussi (Ancien Régime, Révolution). Mais elles n’ont jamais vraiment été concrétisées par de réels pouvoirs à cause de scepticisme envers les groupements politiques jusqu’à . 901 : libre formation des partis politiques La Constitution de 1946 : représentation proportionnelle La Constitution de 1958, malgré son article 4 sur les partis politique, ne mentionne rien sur l’opposition. #2 La consécration d’une opposition parlementaire Naissance du fait majoritaire fait apparaitre une opposition parlementaire. La majorité parlementaire uvernement. L’opposition PAG » rif s L’opposition est reconnue pour éviter une « tyrannie de la ajorité » (Alexis de Tocqueville). ? La démocratie, n’est pas le règne du nombre mais bien l’égal respect des droits de tous L’ouverture de la saisine du Conseil Constitutionnel à 60 députés et 60 sénateurs, ouvre automatiquement la saisine à l’opposition Comité Balladur parle en 2007, d’une « charte des droits de l’opposition B) Une reconnaissance officielle permise par la révision de la Constitution # 1 une révision de l’article confuse Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : Article 51-1 : «Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein.

Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d’opposition de l’assemblée intéressée ainsi qu’aux groupes minoritaires. » Besoin de la « protection de la minorité Donc protection de l’opposition. Cela permet un plus grand respect de la démocratie. La révision veut responsabiliser le parti de la majorité en donnant du un poids politique à l’opposition. Néanmoins dans l’article 51-1, il n’est pas mentionné de précision quant aux mentions « groupes d’opposition » et « groupes minoritaires L’article leur accorde des droits mais ne précise pas de qui il s’agit réellement. une précision apportée par l’Assemblée nationale Article 19 du règlement de l’Assemblée nationale Alinéa 2 : « La déclaration peut mentionner l’appartenance du groupe à l’opposition » Alinéa 3 : « La déclaration d’appartenance d’un groupe ? l’opposition peut également être faite ou, au contraire, retirée, ? tout moment » Alinéa 4 : « Sont considéré upes minoritaires ceux qui PAGF3CFS tout moment Alinéa 4 : « Sont considérés comme groupes minoritaires ceux qui ne se sont pas déclarés d’opposition, à l’exception de celui d’entre eux qui compte l’effectif le plus élevé »

Le règlement permet une représentation des groupes d’opposition et minoritaires à [‘Assemblée nationale. L’opposition a donc son un droit de parole par rapport à ce que la majorité présente et sur ses politiques d’actions. Commissions d’enquêtes (article 51-2 de la Constitution) Séance publique : Une semaine sur quatre est réservée ? Ordre du jour : Une semaine par moi est réservé à l’opposition. osslbillté de falre entendre sa voix et ses critiques lorsque le Premier ministre engage sa responsabilité sur un texte (article 49 al 1 de la Constitution) ou lors d’un vote sans engager sa esponsabilité (article 50-1 de la Constitution). Il/ Une difficile affirmation de l’opposition dans le régime parlementaire français A) Une nouvelle définition de l’opposition parlementaire # 1 une nouvelle vision de l’opposition Opposition : ensemble des forces politiques qui veulent prendre le pouvoir en offrant une alternative aux gouvernants en place.

Ils se manifestent par divers moyens : les nombreux discours, les différentes manifestations, la censure ou encore en ayant recours à la désobéissance civique Mais le pouvoir de l’opposition n’est pas très affirmée selon les ifférents régimes (l’opposition a un réel pouvoir au Royaume-Uni par rapport à la France). Pendant le fait majoritaire, elle offre une contre-voix qui va exercer des contrôles et q d’influencer le pouvoir d’influencer le pouvoir pour jouer en sa faveur lors de la possible prise de pouvoir. La mise en pratique de cette vision Le modèle britannique n’a qu’une seule opposition. Alors que le modèle français prend en compte les « groupes minoritaires » qui peuvent, vu que rien ne les interdit, soutenir le Gouvernement. Donc font-ils vraiment partie de l’opposition ? Et donc quels sont es réels pouvoirs dont dispose Popposition ? Si l’opposition est définie comme hostile au Gouvernement, elle n’existe que par la parole et le débat à l’Assemblée.

En conséquence, ses pouvoirs sont : S’opposer : pouvoir évident de l’opposition parlementaire ; Conteste la majorité parlementaire, par le vote ou le débat ou en donnant son opinion. Proposer : propose des amendements de textes proposés par la majorité. Contrôler : demande de rendre compte de la politique menée par le Gouvernement. B) Un retour aux bases avec l’émergence d’un parlementarisme traditionnel à l’anglaise Le débat entre majorité et opposition apporte plusieurs points ? la démocratie : Elle apporte une force qui propose, mais surtout qui contrôle et qui s’oppose.

Stabilise le système parlementaire, par un dialogue libre et ouvert. La reconnaissance de l’opposition parlementaire pour être vu comme un retour à un système parlementaire à l’anglaise. Il y a un vrai débat avec l’opposition. C’est un nouveau rapport entre le Gouvernement et l’opposition qui va mener le pays et non la séparation des pouvoirs. L’opposition a un devoir démocrati ue. Et son existence même est une reconnaissance du ette démocratie.