these de doctorat dirigeant de fait
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UNIVERSITÉ NANCY 2 FACULTE DE DROI , SCIENCES ECONOMIQUES ET GES ION LE DIRIGEANT DE FAIT EN DROIT PRIVE FRANÇAIS En vue de l’obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT PRIVE (Nouveau régime) Présentée et soutenue publiquement Le 9 juillet 2008 par NZE NDONG DIT MB MEMBRES DU JURY M. François JACQUO de Recherche) or 710 Sni* to View é Nancy 2 (Directeur Mme Christine LEBEL Ma re de Conterences, Habilitée à Diriger des Recherches ? l’Université Nancy 2 ; M. Jean-Pierre LEGROS, Professeur à roniversité de Franche- Comté ; M. Didier PORACCHIA, Professeur à l’Université Paul Cézanne, Aix- Marseille Ill.
L’université Nancy 2 n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse, celles-ci devant être considérées comme propres à leur auteur. DEDICACE à la Faculté des Lettres de l’Université de Nancy par des problèmes de santé. A tous mes parents. REMERCIEMENTS Ce travail n’a pu être réalisé que grâce au précieux soutien de plusieurs personnes. Qu’il nous soit permis d’adresser nos remerciements : A Monsieur le Professeur François JACQUOT, notre Directeur de thèse qui nous a fait l’honneur d’accepter de nous encadrer, sans ménager ucun effort et sans se lasser, pour que cette recherche aboutisse.
Ses précieux conseils et orientations, sa disponibilité, sa patience ainsi que sa rigueur nous ont été d’une grande utilité. A tous les Enseignants de l’Université Nancy 2 qui nous ont souvent apporté leurs conseils lorsque nous sollicitions leur aide. Ces remerciements vont également à tous ceux qui, à divers niveaux, ont participé à la réalisation de ce modeste travail. Qu’ils trouvent ici l’expression de notre parfaite reconnaissance. LE CORPS ENSEIGNANT de la Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion DOYEN M. Olivier CACHARD DOYENS HONORAIRES MM.
TALLON, GROSS, JAQUET, CRIQUI PROFESSEURS ÉMÉRITES M. VITU, professeur de Droit Pénal M. CHARPENTIER, Professeur de Droit Public M. JAQUET, professeur de 9 10 Christian Professeur d’Histoire du Droit M. SEIJVIC Jean-François Professeur de Droit Privé M. MOUTON Jean-Denis Professeur de Droit Public BUZELAY Alain professeur de Sciences Économiques M. JACQUOT François Professeur de Droit Privé M. ARNOULD Daniel Professeur de Sciences Économiques CRIQUI Etienne Professeur de Science Politique BILLORET Jean-Louis Professeur de Sciences Économiques M.
PIERRÉ-CAPS Stéphane professeur de Droit public GOSSEREZ Christian Professeur de Droit Public M. GARTNER Fabrice Professeur de Droit Public EBOUE Chicot Professeur de Sciences Economiques DEFFAINS Bruno professeur de Sciences Economiques MAZIAU Nicolas Professeur de Droit Public DEREIJ Yves Professeur de Droit privé BISMANS Francis Professeur de Sciences Economiques M. ASTAING Antoine Professeur d’Histoire du Droit Mme DORIAT-DUBAN Myriam professeur de sciences Économiques M. STASIAK Frédéric Professeur de Droit Privé CACHARD Olivier professeur de Droit privé GRY Yves Professeur de Droit Public
LAMBERT Thierry Professeur de Droit privé M. HENRY Xavier professeur de Droit privé PLESSIX Benoît Professeur de Droit Public Mme TISSERAND-MARTIN Alice professeur de Droit privé Mme LEMONNIER-LESAGE Virginie Professeur d’Histoire du Droit Mme SPAETER-LOEHRER sandrine professeur de sciences Economiques Mme UBAUD-BERGERON Marlon professeur de Droit public M. MAMPUYA Auguste Professeur « invité » de Droit Public MAÎTRES DE CONFERENCES M. BOURGAUX Claude Maître de conférences de Droit privé M. BEAUFORT Jean-Louis Maître de Conférences de Droit Privé férences de Science M.
PELLISSIER Dominique 711) Conférences de Droit Privé M. PELLISSIER Dominique Maitre de Conférences de Sciences Mme CHARDIN France Maître de Conférences de Droit privé M. GERMAIN Eric Maître de Conférences de Droit Public M. LUISIN Bernard Maître de Conférences de Droit Public Mme MANSUY Francine Maître de Conférences de Droit Privé M. VENANDET Guy Maître de Conférences de Droit Privé Mme TILLEMENT Geneviève Maitre de Conférences de Droit Privé Mme GANZER Annette Maître de Conférences de Droit Privé M. OLIVIER Laurent Maitre de Conférences de Science Politique M.
DIELLER Bernard Maître de Conférences de Sciences M. GUIGOU Jean-Daniel Maître de Conférences de Sciences M. GASSERJean. MicheI Maître de conférences de Droit privé Mme JANKELIOWITCH-LAVAL Éliane Maître de Conférences de Sciences M. AIMAR Thierry Maitre de Conférences de Sciences Mme KUHN Nicole Maitre de Conférences de Droit public Mme DAVID-BALESTRIERO Véronique Maître de Conférences de Droit privé Mme ETIENNOT pascale Maître de conférences de Droit privé Mme DANTONEL-COR Nadine Maître de Conférences de Droit public Mlle BARBIER Madeleine Maître de Conférences d’Histoire du Droit M.
FOURMENT François Maître de Conférences de Droit Privé M. ANDOLFATTO Dominique Maître de Conférences de Science Politique Mme DEFFAINS Nathalie Maître de conférences de Droit public Mme SIERPINSKI Batyah Maître de Conférences de Droit Public M. MOINE André Maître d de Droit Public Mlle LE GUELLAFF Florence Maître de Conférences d’Histoire du M. PY Bruno Maître de Conférences de Droit Privé M. BERNI Daniel Maitre de Conférences d’Histoire du Droit M. EVRARD Sébastien Maître de Conférences d’Histoire du Droit M.
FENOGLIO Philippe Maître de Conférences de Sciences Mme BOURREAU DUBOIS Cécile Maître de Conférences de Mlle GARDIN Alexia Maitre de Conférences de Droit Privé M. KLOTGEN Paul Maître de Conférences de Droit Privé Mme DERDAELE Elodie Maitre de Conférences de Droit public M. DAMAS Nicolas Maître de Conférences de Droit Privé M. GICQUEL Jean-François Maitre de Conférences d’Histoire du M. PASTER Etienne Maître de Conférences de Sciences Mme LELIEVRE Valérie Maître de Conférences de Sciences M. PREVOT Jean-Luc Maître de Conférences de Sciences M.
WEBER Jean-Paul Maître de Conférences de Sciences Mme CHAUPAIN-GUILLOT sabine Maître de conférences de M. CHOPARD Bertrand Maître de Conférences de Sciences Mlle PIERRE Nathalie Maître de Conférences de Droit Privé M. PIERRARD Didier Maître de Conférences de Droit public Mme HOUIN-BRESSAND Caroline Maître de Conférences de Droit privé M. ZIANE Ydriss Maitre de Conférences de Sciences Economiques M. GABUTHY Yannick Maître de Conférences de Sciences FERRY Frédéric Maître de Conférences associé de Droit Privé Mme MOUKHA Stéphanie Maître de Conférences associé de Droit Privé M.
GAIJDEL Pierre-Jean Maitre de Conférences associé de Droit Public M. GUENOT Jacques Maître de Conférences associé de Droit privé M. GRÉGOIRE Christian Maître de Conférences associé de M. BERNARDEAIJ Ludovic Maître de Conférences associé de Droit ASSISTANTS – PRAG Mlle ABALLEA Armelle Assistant de Droit Public M. ECKERSLEY David Assistant d’Anglais M. LOVAT Bruno PRAG de Mathématiques Mme DIEHL Christel PRAG d’Anglais LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS Aff. : Affaire AUSC: Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique Alinéa Art.
Article Chron.. Chronique Circ. min. Circulaire ministérielle Cour de cassation, 1ère chambre civile. Cour de Cassation, 2éme chambre civile. Cour de Cassation, 3ere chambre civile. CJCE. Cour de justice des communautés européennes coll.. Collection énérale de droit et de jurisprudence Livre des procédures fiscales na ou nos : Numéro / numéros Not. Notamment Obs.. Observations OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Op. cit. Opere citato (dans l’ouvrage cité plus haut). ord.. Ordonnance p.. page pp. Pages Volume. Paragraphe 4 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE .
PREMIERE PARTIE 29 LA QUALIFICATION DE DIRIGEANT DE FAIT Titre – L’EXERCICE ILLICITE DE LA GESTION DE LA SOCIETE 33 Chapitre I- L’exercice du pouvoir reconnu au dirigeant de 36 droit — 35 Sectlon I – La substance du pouvoir de gestion Section ll- La finalité du pouvoir de 53 Chapitre ll- L’irrégularité du pouvoir de gestion exercé par le dirigeant de fait 69 Section I – L’élément formel de l’irrégularité du pouvoir de gestion du dirigeant de fait — 71 Section Il – L’élément matériel de l’irrégularité du pouvoir de gestion du dirigeant de fait . 121 Section II- L’autorité de l’auteur de la 182 210 fait direction… 48 145 Chapitre ll- L’importance de l’activité de direction de 163 Section l- La permanence de l’activité de gestion de 164 Section ll- L’influence de l’activité de gestion de fait de la société SECONDE PARTIE • 07 LE STATUT DU DIRIGEANT DE TITRE l- LE REGIME JURIDIQUE DU DIRIGEANT DE Chapitre I- Les obligations du dirigeant de 213 Sectlon l- Les obligations fonctlonnelles du dirigeant de 214 Section ll- Les obligations institutionnelles du pouvoir de 229 Chapitre Il- La responsabilité du dirigeant de 246 Section l- La responsabilité civile de droit commun de tout sujet de droit Sectlon ll- La responsabilité fonctionnelle dun dirigeant social — 270 TITRE ll- LE FONDEMENT DU REGIME JURIDIQUE DU DIRIGEANT DE FAIT 298 Chapitre l- La direction de fait : une a lication de la théorie de l’apparence ? . 301 PAGF 10