termes de référence

TERMES DE REFERENCE ETUDE RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE PREVENTION, DE SEC LES CORRIDOR DOU l- Contexte et justific NCE ROUTIERES SUR TIERES DU CONGO or 11 Sni* to View La situation géographique du Cameroun, disposant d’un accès ? la mer, et des pays voisins enclavés, en fait un pays de transit par excellence, par lequel l’essentiel des importations et exportations des pays voisins enclavés circulent pour leurs destinations finales.

Dans de telles conditions, les infrastructures et les services de transport jouent un rôle primordial dans le développement économque et social du pays, en favorisant le transit des archandises et les déplacements des personnes. La facilitation du transit sur les différents corridors qui relient le Cameroun à ses pays voisins, est une priorité du Gouvernement.

Celui-ci s’effectue essentiellement par transport routier, mode dominant et approprié à cette activité. Cette situation implique donc un important trafic sur ces corridors, du fait des importantes quantités de produits à acheminer, et du déplacement des conventions, de logistique et de réflexions continues, qui visent à instaurer un cadre sain pour l’échange des marchandises et les déplacements des personnes.

Disposant également d’un accès à la mer, notamment sur le Sud- est de son territoire, le Congo, pour des raisons économiques, fait transiter nombre de ses importations (le bois notamment) par le Port Autonome de Douala (PAD), par deux linéaires principaux : le premier partant de Douala (Cameroun) jusqu’à Likouala (Congo), en passant par Yaoundé, puis Djoum ; le second quant à lui partant de Douala jusqu’au Congo, en passant par Yaoundé, puis par Bertoua.

Il est important de le signaler, le transit de ces marchandises par le Cameroun est hautement bénéfiques aux deux pays. Pour le Congo, il lui est plus rentable de faire transiter certains de ses produits par le port Autonome de Douala, que d’envisager de le faire par le Port Autonome de Pointe Noire, et pour le Cameroun cet échange est une source de recettes douanières, fiscales, parafiscales, etc.

Mais face aux nombreux accidents de circulation (souvent mortels) et aux tracasseries diverses (pratiques peu orthodoxes, érection illégale de barrières physiques, prélèvements illicites, rackets systématiques, multiplication de check points, etc. ) décriés le long de ces corridors, les opérateurs entrevoient ésormais l’hypothèse du Port autonome de Pointe Noire, malgré les multiples inconvénients liés au recours à cette solution. Ce qui entrainerait des pertes considérables de part et d’autre.

Pour éviter la survenue d’un tel scénario, et dans l’optique de garantir la sécurité des personnes, ainsi que la libre circu PAG » 1 tel scénario, et dans l’optique de garantir la sécurité des personnes, ainsi que la libre circulation biens, le Gouvernent camerounais, à travers le Ministère des Transports entend réduire de manière significative le nombre d’accidents et de tués, t éradiquer la corruption le long de ces deux corridors reliant le Cameroun au Congo.

Il revient donc au Gouvernement de prendre des mesures particulières en vue de mettre en place sur ces linéaires, un système de sécurité et de gouvernance routières suffisamment fiable et attractif, qui induit un cadre serein et idoine pour le transport. Dans cette logique, le Ministre des Transports lance un appel à manifestation d’intérêt, pour la pré-qualificatlon de bureaux d’études devant être consultés, pour la réalisation de l’étude sur la mise en place d’un système de sécurité, de prévention et de ouvernance routières, sur les corridors Douala-Frontières du Congo. l- Objet A- Objectif global L’objectif global de Pétude sera pour le consultant de proposer une stratégie pérenne qui minimisera l’accidentologie et garantira la libre circulation et la sécurité des biens et des personnes le long des corridors Douala-Frontières du Congo. B- Objectifs spécifiques En tout état de cause, le travail du consultant devra reposer sur deux axes principaux à savoir : la sécurité et la prévention routières d’une part, et la gouvernance routière d’autre part. 1- Prévention et sécurité routières

Dans ce volet, le consulta PAGF30F11 rer une politique qui taux d’accidentologie et garantir la sécurité des biens et des personnes sur les linéaires Douala-Frontières du Congo. . Il devra toujours, pour ce faire, se référer aux corridors phares Douala-Ndjamena et Douala-Bangui. Les activités à mener porteront essentiellement sur : a- La réalisation de l’audit du système de prévention et de sécurité routières (ensemble de mesures prises pour réduire le nombre d’accidents de la circulation) actuellement en cours sur les corridors phares sus mentionnés.

A ce niveau, il faudra absolument faire ressortir Les mesures légales et réglementaires Les mesures techniques (contrôle technique des véhicules, alcotests, éthylomètres, localisation par satellite, limiteurs de vitesse ; signalisation verticale, etc. ) Les mesures relatives à la formation, à l’information et à la sensibilisation des usagers de la route (campagnes de proximité auprès des riverains et des établissements scolaires ; panneaux publicitaires, etc. ; Les mesures opérationnelles d’ordre répressif (contrôle de routine par le Ministère des Transports et par les Forces de Maintien de l’ordre) ; paiement de fortes amendes en cas infractions à la réglementation de la circulation routière ; poursuites judiciaires et peines privatives le cas échéant ; contrôles de conformité des opérateurs pouvant aboutir à la suspension et même au retrait des titres de transports, etc. ; Les mesures organisationnelles : institutions et structures étatiques, parapubliques et même privées chargées de gérer de manière permanente ou ponctuelle les problèmes liés à sécurité routière. Approche participative : faire le bilan de l’appr PAGFd0F11 ponctuelle les problèmes liés a sécurité routière. Approche participative : faire le bilan de l’approche participative vec les communes locales jonchant le corridor, conformément aux mécanismes de décentralisation prônés par le Gouvernement du Cameroun. – L’établissement des limites dudit système et la proposition de mesures correctives Il est clair que le système de sécurlté et de prévention routière actuellement en cours sur ces corridors n’est pas à la hauteur des résultats escomptés. Il sera attendu du consultant qu’il démontre les causes de l’échec et qu’il propose des mesures correctives susceptibles d’être mises en place sur les corridors Douala- Frontières du Congo.

Il devra d’abord : éaliser une étude comportementale des usagers de la route (transporteurs, piétons, riverains), afin de mettre en exergue les causes d’accidents dues aux faits de PHomme , établir le lien de causalité entre les accidents de circulation et les facteurs de la sécurité routière que sont la route elle-même et les véhicules : il faudra montrer l’impact de l’état de la route (bitumée ou non, dégradée, signalisation verticale) et de l’état des véhicules (vétusté, situation technique, conformité des pièces à la réglementation en vigueur, etc. sur la survenue d’accidents de la circulation ; ocaliser les zones accidentogènes et définir leurs caractéristiques , Rechercher d’autres causes d’accidents. Une fois ce travail préliminaire fait le consultant pourra alors proposer des mesures correctives à ces dysfonctionnements et montrer le mécanisme tation efficace sur les PAGFSOFII le mécanisme de leur implantation efficace sur les corridors Douala-Frontières du Congo, tenant évidemment compte des réalités géographiques, sociales, matérielles et techniques de ces linéaires.

Le système proposé devra être en mesure de garantir un taux minimal d’accidentologie, en impactant sur les causes d’accidents us évoquées et de renforcer les mesures réglementaires, techniques, répressives, organisationnelles, de sensibilisation déj? prises sur les corridors phares. c- Proposition de mesures d’accompagnement visant à pérenniser les mesures proposées.

Pour garantir la pérennité du système proposé, le consultant devra proposer une approche participative, basée sur une vision de décentralisation des compétences de la gestion de la prévention et de la sécurité routières. Entre autre, il devra (a) proposer un cadre légal qui actualise les textes législatifs et réglementaires en vigueur et (b) proposer des mécanismes de ensibilisation durables sur les techniques de prévention et sécurité routières. – Gouvernance routière Il est à noter pour le déplorer un ensemble de constats faits sur les corridors liant le Cameroun aux pays frontaliers : la défiance avec laquelle les lois et règlements sont violés par les usagers de la route, les entraves et tracasseries de toutes sortes évoquées par les opérateurs, la circulation de véhicules non conformes et l’exercice illégal et à ciel ouvert de professions liées au transit par route laissent peser un soupçon de corruption sur l’activité et sur la gouvernance dans ce domaine.

La mission du consultant sera de proposer un meilleur système de gouvernance routière ? mettre 6 1 domaine. La mission du consultant sera de proposer un meilleur système de gouvernance routière à mettre en place sur les corridors Douala-Frontières du Congo. Comme pour la sécurité et la prévention routière, il devra prendre pour base de l’étude les corridors phares sus mentionnés. La méthodologie de travail sera également la même.

Le consultant devra donc : faire un état des lieux de la gouvernance routière sur ces lineaires , faire les ressortir les violations rencontrées : non respect de a réglementation en vigueur ; érection illicite de barrières physiques , prélèvements illlcites ; multiplication de postes de contrôle illicites en plus des check point réglementaires ; légèreté dans la délivrance des titres de transport, des certificats de visite technique ; complicité des agents des forces de maintien de l’ordre ; mauvaise gestion des entreprises de transport ; mauvaises conditions de travail des conducteurs ; absence d’équité dans la répression ; manque d’éthique dans les contrôles ; lenteur dans la correction des points noirs ; manque de transparence ; etc. oposer des mesures correctives efficaces et immédiatement applicables, sous forme d’un dispositif prêt à être mis en place sur les corridors Douala-Frontières du Congo ; proposer des mesures d’accompagnement visant à pérenniser les mesures proposees. 3- Résultat attendu Au final, le consultant devra proposer un dispositif de prévention, de sécurité et de gouvernances routières efficaces et pérennes, qui tiendront compte des aspects positifs du système appliqué sur les corridors phares, et qui inclura des mesures correctives concrètes aux dysf PAGF70F11 appliqué sur les corridors phares, et qui inclura des mesures orrectives concrètes aux dysfonctionnements recensés. Bien plus, il devra présenter une stratégie anticipative visant à assurer la pérennité du système proposé.

Ill- Déroulement de l’étude A- Candidature à la pré qualification à l’étude La candidature pour la pré qualification des bureaux d’études devant participer à l’appel d’offres restreint pour la réalisation des prestations sus mentionnées, est ouverte à tout bureau d’étude de droit camerounais justifiant d’une parfaite maitrise de la gouvernance routière, de la légis ation et de la réglementation en atière de prévention et de sécurité routières , de l’économie des transports et du transit, et attestant d’une expérience dans des missions similaires. Les candidatures devront également répondre aux questions d’expertise et de technicité et produire un dossier administratif, composé ainsi qu’il suit : B- Expertise requise L’équipe sera constituée de consultants ayant une expertise avérée dans les secteurs concernés (management des projets, législation et réglementation en matière de prévention, sécurité et gouvernance routières, économie des transports, transit, ociologie) et sera appuyée d’animateurs locaux, maîtrisant les règles de sécurité et de gouvernance routières, et maitrisant également les langues française, anglaise et les dialectes locaux.

Elle devrait être composée ainsi qu’il suit : Expert Nombre d’années d’expéri Justifiant d’une bonne expérience dans le cadre de missions relatives à la prévention, à la sécurité et à la gouvernance routière, et attestant d’une bonne maîtrise de la législation en la matière. 10 02 Expert sociologue, spécialiste en sociologie rurale, pouvant mener les enquêtes comportementales de proximité, ayant de onnes connaissances en matière de transit, de sécurité et de gouvernance routières. 05 03 Expert en économie de transports, spécialiste en économie de transport et maitrisant les relations entre déterminants majeur des comportements des transporteurs. 4 1 5 animateurs locaux, justifiant d’une bonne connaissance de la législation et de la réglementation en matière de sécurité et de gouvernance routières, et autres thèmes nécessaires à l’étude, et maîtrisant les langues française, anglaises et les dialectes locaux. Les animateurs devront être capables de conduire des otocycles, ils collaboreront avec le sociologue dans la réalisation des enquêtes comportementales. Ils seront en outre chargés de recueillir les informations nécessaires auprès des populations riveraines, ils devront enfin être répartis le long des corridors Douala-Bangui, Douala-Ndjamena, et Bamenda-Enugu. L’équpe devra travailler en collaboratlon avec un personnel du Ministère des Transports, qui sera affecté à cet effet. C- Pièces administratives Les pièces administratives PAGFGOFII ront être produites en l’adresse et la localisation de la structure du candidat ;

Le titre de patente en cours de validité ; Le registre de commerce ; La carte de contribuable ; Une attestation de non exclusion des marchés délivrée par le Directeur général de l’ARMP ; L’attestation signée du Directeur du centre des impôts compétent certifiant que le candidat que le candidat a effectué les déclarations réglementaires en matière d’impôts pour rexercice en cours ; L’attestation signée du Directeur de la CNPS ou d’un de ses représentants dûment mandaté, certifiant que le candidat a effectivement versé à la CNPS, les sommes dont il est redevable, en précisant l’objet de la soumission , L’attestation de domiciliation bancaire délivrée par une banque agréée. NB : l’absence ou la non-conformité de l’une des pièces ci-dessus entraînera l’élimination du candidat. D- Critères d’évaluation du dossier technique Les dossiers techniques seront évalués selon les critères ci- apres : Qualification et compétence du personnel points ; Références du consultant dans les prestations similaires points • Moyens techniques, logistiques et matériel 55 25 15 05 ponts. points Présentation de l’offre E- Dépôt des dossiers Le dossier de candidature 11 cais ou en anglais, en