Le parlement Introduction ( définition ) : Un parlement est un ensemble des assemblées qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques, il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l’action du gouvernement, il est nécessaire d’examiner ses fonctions . Le Parlement marocain est composé, de ce […]

LA REPUBLIQUE – en bref QUELQUES DATES A RETENIR ! -Apparue en France dès 1792, la République a mis près de cent ans pour s’imposer. 1792-1804 : 1ère République (4 constitutions se succèdent) -1804 : Empire de Napoléon Bonaparte. 1848-1852 : 2ème République = Fragilités des premières institutions républicaines. 1870-1940 . 3ème République -Plus durable […]

Histoire de Madagascar TRONCHON Jacques « 1947 A MADAGASCAR ÉGLISE ET INSURRECTION in OMALY SY ANIO, no 41-44 1995-1996, pp. 263-272. Publié en 1995-1996 dans la revue historique universitaire Omaly Sy Ania, cet article scientifi ue « 1947 à Madagascar, Eglise et insurrection or7 docteur en histoire a RE de la période de l’ins ectio […]

Plans des dissertations – Droit Constitutionnel Semestre 2 (2012-2013) n LA RATIONALISATION DU REGIME PARLEMENTAIRE La recherche de la stabilité gouvernementale A. Un parlement assa B. La difficulté du ren L’efficience de la fon A. Le temps du Parle B. La loi revisitée r se or 22 Sni* to ment gouvernement LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE DU […]

Le Président, un  » chef suprême de Hexecutif, à la fois arbitre et premier responsable national.  » énonce le Général de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964, ce qui a définitivement permis de le mettre à cette place. Nous pouvons également rappeler que le titre Il de la Constitution est […]

Régime Présidentiel Le régime présidentiel est mis en oeuvre par les Etats-Unis en 1787, c’est un régime représentatif (l’assemblée a le droit de représenter toute la nation, la volonté des citoyens est représentée par l’intermédiaire des représentant élus qul votent les lois et contrôle le gouvernement) fondé de par sa constitution, sur une stricte séparation […]

Thème : Les échelles de gouvernement dans le monde Chapitre 1 : L’échelle de l’Etat nation : la France. Gouverner la France depuis 1946 Deux Républiques : IVe et Ve Républiques (depuis 1958) et le gouvernement provlsolre. Créé en 1915, le Canard enchaîné a connu une mutation dans le milieu des années 1950 en basculant […]

Parlementaire-chef état droit dissoudre parlement -parlement peut renverser le gvt Peut remettre en cause sa responsabilité polit(rendre des comptes) Demande de répondre au programmes polit=genèse du régime parlementaire. La différencier du pénal. Parlementarisme des qu’il yla responsabilité politique. Le cas du régime des états unis au pénal avec la crise de l’impeachment,la caractéristique d’un régime […]

LA LOI ET LE RÉGLEMENT EN DROIT MAROCAIN 1 M. Abdallah HARSI Professeur de l’Enseignement Supérieur Faculté de Droit, Département Droit Public Fès. Le choix de rétude des rapports de la loi et du règlement en droit marocain en général part de la conviction que le sujet, traditionnellement rattaché au droit constitutionnel, constitue également l’un […]

un mandat de 5 ans. Fonction: propose de veille à la bonne exéc Ion or2 lois et du budget / pe sa, • – les organes législati Le CONSEIL DE L’U FICHE INSTITUTIONS EUROPENNES 1 Premium gy PALESTINEVAlNCRA22 1 04, 2015 2 pages Quelles sont les institutions de l’Union européenne? II convient de distinguer entre: […]

INTRODUCTION Père fondateur de la Vème République : Charles De Gaulle. On peut parler de monarchie républicaine car fort pouvoir du président de la République (fort exécutif en France). Intérêt du cours : étudier esprit des institutions, origine, péché originel de la 5e République Certains parlent d’un coup d’Etat car ma 5e République est né […]

CHAPITRE : LES ACTES UNILATERAUX DE L’ADMINISTRATION Lorsque radministration agit par acte unilatéral, elle peut prendre une multitude d’actes unilatéraux parce que ces actes vont régir une situation générale et donc vont pouvoir régir une situation individuelle. L’administration a un pouvoir réglementaire cad le pouvoir d’édicter des normes générales (section l). Elle a aussi le […]

En quoi le role du conseil constitutionnel est-il essentiel a la vie politique sous la Vème république ? l) Le conseil constitutionnel : un principe de la 5ème république A) La fonction du conseil constitutionnel Il doit trancher en derniere recourt. Il est important car comme la cosntitution est superieur a la loi il peut […]

Chapitre 2 : L’Union Européenne Institutionnelle Avant d’étudier l’ordre juridictionnel de l’Union, il faut revenir sur les institutions qui composent l’Union, revenir sur la nature de leurs compétences et de souligner l’exigence générale au quelle sont soumises les institutions et les États au principe du droit fondamentaux. Section 1 : L’architecture institutionnelle de l’Union orgs […]

République Démocratique du Congo Démocratie et participation à la vie politique une évaluation des premiers pas dans la IIIème République Par Professeur P. Ngoma-Binda, Professeur J. Otemikongo Mandefu Yahisule, Madame Leslie Moswa Mombo Une étude d’AfriMAP et de L’Open Society Initiat- Novembre 2010 orsg3 Sni* to View copyright 2010, O Tous droits réservés Southern Africa. […]

Introduction On assiste en France, du moins depuis la Constitution de 1958 et l’avènement de la Vème République à un décalage entre les prérogatives du Parlement telles qu’elles sont décrites dans la Constitution et leurs interprétations dans la pratique. Certains en sont même arrivés à parler de « dérives » concernant le rapport entre l’exécutif […]

Institutions publiques l) Introduction La constitution c’est la définition des règles du jeu et des institutions au terme d’in texte. Définir comment atteindre le pouvoir, l’exercer, quels sont relations entre le chef de l’Etat, le gouvernement, Parme les institutions publiques figure le chef de l’état, le gouvernement, le parlement ou encore le juge constitutionnel. En […]

Sciences Politiques et Sociales Les élections cantonales de mars 201 5 Problématique : Comment vont s’organiser les élections cantonales de mars 2015 ? Plan : l) Rappel sur l’histoire politique françaises et explications des modifications des élections cantonales Il) Organisations des élections Introduction En France, les électl des conseillers génér général est de 6 ans. […]

RÉDACTION FRANÇAIS A ce jour, frauder aux examens est devenu chose courante. La technologie évoluent plus vite que les lois, laissant celles-ci dépassées, permet aux fraudeurs de frauder sans crainte . La questlon de la fraude aux examens ne date pas d’hier, plusieurs dispositifs ont été mis en place. Ainsi, aujourd’hui, existe-t-il des moyens de […]

Dissertation droit constitutionnel Sujet « Le chancelier de la république fédéral allemande » Le fonctionnement politique en Allemagne est régi par « la loi fondamentale » et non une constitution. Elle est une république fédérale, composé de 16 lander qui est en similitude avec états fédéré. Cest un système de démocratie représentative à régime parlementaire […]

Le rôle du sénat dans la Vème République Introduction Cest la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutlons de la Ve République. Elle a fait l’objet de plusieurs révisions concernant par exemple l’élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l’établissement de l’Union économique et monétaire, l’égal accès […]

Ramakrishnane Nancy Droit Constitutionnel 20/03/201 5 Double Licence — TD 20 L’opposition sous la vo République « Une majorité ne peut se définir que par l’existence d’une minorité et du droit de la majorité résulte un droit de la minorité ? l’existence » Cette citation de Hans Kelsen, défend la thèse de la complémentarité de […]

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS ( 1 Enseignants responsables : POITIERS : Mme Mari M. Jérôme BOSSAN ( ANGOULEME : M. Pat Directeurs d’études ( POITIERS Mme Elsa BERRY (A) 2 Svipe nextp g elsa. berry@univ-poitiers. fr […]

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS ( 1 Enseignants responsables : POITIERS : Mme Mari M. Jérôme BOSSAN ( ANGOULEME : M. Pat Directeurs d’études ( POITIERS Mme Elsa BERRY (A) 2 Svipe nextp g elsa. berry@univ-poitiers. fr […]

match de boxe qu’est la vie politique ») Le président de la République a proclamé, appliqué et pratiqué depuis 4 ans le fait d’assurer la continuité et la stabilité de la politique Il – Une réforme et une méthode conforme à l’esprit de la Constitution Esprit Constitution : Article 2 : principe de la République […]

TD na 1 DROIT PUBLIC Thème na 1 : Le parlementarisme à la Française sous la IIIème République Dissertation : Equilibre et déséquilibre institutionnel sous la IIIème République Tout d’abord, le second empire chute après la bataille de Sedan. Est mis alors en place un gouvernement provisoire de défense nationale. C rétablir la situation m […]

I-lJn gouvernement en manque d’autorité. A) La primauté du parlement discréditant l’exécutif. En réponse à un exécutif fort « Or il n’en a plus guère Fonctionnement du régime parlementaire Gaston pour ce régime avec un exécutif plus fort Exemple Grande-Bretagne B) Le Président du Conseil : Une fiction. Pas mentionné par la C Csq : […]

sur la séparation des juridiques et constitu des Etats membres. e la Constitution, es ans au suffrage unive Droit Constitutionnel : Droit Constitutionnel I Sujet « 02 1 « les pouvoirs législatif et exécutif dans le régime politique des Etats Unis » Premium By leori092bOO I i, 2015 S pages Droit Constitutionnel Sujet n02 1 « […]

Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1 958 Le 4 octobre 1958, la Constitution voulue par le général de Gaulle est promulguée. Elle fut adoptée par référendum. C’est la naissance de la Vème République. Le texte que nous allons étudier est la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui permet le passage de […]

Matthias Fekl û Tribunal administratif, Hôtel d’Aumont, 7 rue de Jouy, 75181 paris Cedex 04 Matthias. Fekl@juradm. fr IEP de Paris – Préparation des concours administratifs Conférence de droit public de Matthias Fekl Année 2007 – 2008 Conférence du mercr Qui détient le pouvoi il p g Composition du dossier : 1. Plan : « […]