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COURS DE DROIT DES SOCIETES Cours de licence science de gestion 2008-2009 Bernard FERRAND, professeur agrégé Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre : La création des sociétés 6 SI. la constitution d’ 1. Les règles de cons or 134 A. un ou plusieurs as Cie • B. Les conditions de […]

15 avenue Foch CS 88507 64185 BAYONNE Cedex Marché Public de travaux or 10 Sni* to View ACTE D’ENGAGEMEN Marché de réhabilitation du poste de refoulement SPS à Bayonne Type de procédure : Marché à procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés publics Marché numéro : ENTRE LES SOUSSIGNES – Pouvoir […]

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE NO 716 RELATIVE AU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES D. G. I. Livre des Procédures Fiscales 1/112 ABREVIATIONS B. O. Bulletin officiel C. G. N. C. or 152 Sni* to View Code Général de Normalisation Comptable C. L. C. Commission Locale Communale Il constitue raboutissement de l’ensemble des mesures d’harmonisation et […]

Chapitre 1 : la responsabilité civile et pénale au sein de l’entreprise l. La responsabilité du dirigeant La responsabilité civile et pénale vise la personne physique et la personne morale. On cherche la responsabilité de l’entreprise quand celle-ci n’est plus solvable (en liquidation judiciaire, SARL sans argent). Les dirigeants sociaux : légaux et de fait. […]

ECLAIRAGE SUR LA PERTINENCE D’UNE DECISION d’homologation du 27 Mars 2008 La justice n’est pas faite pour plaire De tout temps, elle a été brocardée, dénigrée ECLAIRAGE SUR LA PERTINENCE D’UNE Swipe View next page : le jugement Raymond de POINCARE notait déjà en 1912 : « qu’il se trouve toujours dans un pays , […]

ntroduction: L’impôt, objet du droit fiscal, peut s’appréhender au regard de sa célèbre définition comme « une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contre partie en vu de la couverture des charges publiques ». Au vu de la définition, l’impôt à pour mécanisme le recouvrement des fonds publics […]

Quelques secteurs échappent au droit commercial : tout ce qui touche l’agriculture, toutes les activités libérales c’est rie les activités des professions libérales… Mais dans les deux cas, on peut voir l’influence du droit commercial qui pénètre largement les deux matières. On a pensé à appeler le droit commercial « droit des affaires », ce […]