Role du juge et image

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I de supprimer le juge d’instruction, avant même cc chef de l’état n’en parle publiquement début janvier néanmoins concédé que cette mesure n’avait pas fée l’unanimité I de sa commission, composée pour l’essentiel de magistrats, de juristes et d’avocats. I « REPRENDRE EN MAIN LA JUSTICE » I Mais le renforcement du pouvoir des procureurs s envisager de consolider leur indépendance cristallisa l’opposition des magistrats et avocats, de la gauche même pour I certains de la droite, qui y voient la fin d’une justice indépendante.

Les représentants des magistrats on dénoncé une « régression démocratique », un rapport médiocre » I (Union syndicale des magistrats) et le risque d’une « moins bien rendue » (Syndicat de la magistrature). I Transparence International France craint pour sa I « l’action de la justice ne soit même plus initiée dan dossiers de corruption, de trafic d’influence ou d’abbé biens sociaux susceptibles de gêner des dirigeants politiques ou économiques ». (Lire aussi l’interview jacquet terra, vice-président de Transparence International).

I Président de ce comité mis en place en octobre, philtre Léger, un ancien magistrat, a souligné à sa sortie de l’lyse lui avait évoqué dès le mois de décembre la possibilité I I de supprimer le juge d’instruction, avant même que le chef de l’état n’en parle publiquement début janvier. AI a néanmoins concédé que cette mesure n’avait pas fait l’unanimité I I « REPRENDRE EN MAIN LÉGISLATIVE » I Mais le renforcement du pouvoir des procureurs sans envisager de consolider leur indépendance cristallise l’opposition des magistrats et avocats, de la gauche et I certains de la droite, qui y voient la fin d’une justice indépendante.

Les représentants des magistrats ont ainsi dénoncé une « régression démocratique », un rapport médiocre » I l(Union syndicale des magistrats) et le risque d’une justice « moins bien rendue » (Syndicat de la magistrature). L’ANGON Transparence International France craint pour sa part que I « l’action de la justice ne soit même plus initiée dans des dossiers de corruption, de trafic d’influence ou d’abus de I politiques ou économiques ». (Lire aussi l’interview de vice-président de Transparence International).

I Mardi, le Parti socialiste a réitéré ses inquiétudes, voyant dans la suppression du juge d’instruction « une reprise en main du pouvoir inacceptable ». « Cette proposition, copie I conforme de la commande du président de la République, discrédite de facto les travaux de ce comité », estime Marie- Pierre de la ganterie, secrétaire nationale du PAS à la justice, I dans un communiqué. « Il est peu probable que la nouvelle garde des sceaux, déjà court-circuit – le rapport est remis à encollais sarraus – s’autorise désormais la moindre liberté I idée proposition sur ce sujet », selon le PAS.

I Les Verts ont eux aussi estimé que le gouvernement allait « reprendre en main la justice » avec la suppression du juge d’instruction. « Les juges d’instruction ont depuis vingt ans I mis à jour des scandales retentissants, de l’affaire du sang contaminé au procès Ulf », écrivent les Verts dans un communiqué. « Les supprimer aux dépens des procureurs, comme le I I souhaitent le rapport Léger et encollais sarraus, permettra au gouvernement de reprendre en main la justice.  » I avec FABLE et routes [pic] M. sarraus engage la justice dans une refonte majeure LE MONDE | 01. 09. 9 | haï ? missions le 01. 09. 09 | haï I (39) I [pic]Classez I [pic]limeriez I [pic]Envoyez I [pic]Partagez I Partagez : Le président de la République veut aller vite sur la réforme de la procédure pénale. En recevant les membres du comité Léger, mardi 1 er septembre en fin d’après-midi, encollais sarraus devait charger la ministre de la justice et des libertés, micheline allait-Marie, d’élaborer un texte partir des recommandations du rapport Léger – suppression du juge d’instruction, création d’un juge de l’enquête, renforcement des droits de la défense.

Il devait aussi revenir sur les précipitations qu’il avait lui-même évoqué devant la Cour de cassation en janvier, comme la présence de l’avocat dès le début de la procédure ou la création d’une audience publique de charges pour enfoncer le contradictoire. AI ne devrait pas fixer de calendrier précis mais me allait-Marie espère présenter un texte au Parlement dès l’été 2010. [pic]La composition très politique du comité Léger Le comité présidé par l’ancien avocat général, philtre Léger, est loin d’avoir fait l’unanimité.

Les opposants à la suppression du ?gué d’instruction ont dénoncé sa composition politique, marquée par la présence de Me théière héros, excellent pénalisée, mais aussi avocat de encollais sarraus. A l’lyse, comme à la chancellerie, on juge houleuses, qui se traduisent par l’absence d’unanimité ans les recommandations. Deux de ses membres (le journaliste hématie rayon et la juge d’instruction cornée égouttement) ont démissionné en janvier.

Deux autres membres ont bénéficié d’une promotion : philtre linéaire, procureur de Lille, a été nommé procureur général de rima, et martinet bernera, présidente de la chambre de l’instruction d’aux-en-province, occupe désormais les mêmes fonctions à Paris. Par cette réforme, M. sarraus engage la justice dans un bouleversement majeur, l’un des plus importants que cette institution a connu depuis cinquante ans. Le chef de l’état est cependant conscient de la très grande sensibilité politique de la question de la suppression du juge d’instruction.

Il veut donc mettre en avant le bien fondé d’une réforme qui relèverait d’un « progrès de civilisation ». Il s’agit, pour l’lyse, de corriger le tir par rapport à la perception négative par l’opinion de la suppression du magistrat instructeur. A l’lyse, on assure ainsi vouloir éviter une « guerre de religions ». me allait-Marie est chargée de la mise en ouvre de la réforme. Elle devrait organiser une concertation sur le sujet. La ministre de la justice va demander à ses services e rédiger un projet de loi et de consulter les professionnels et les parlementaires.

Elle devra convaincre ces derniers du bien-fondé de la réforme alors qu’ils avaient choisi, en 2007, d’instaurer une collégialité des juges d’instruction après es travaux de la commission outrera. Un groupe de travail restreint de magistrats et d’avocats va être également constitué autour du directeur de cabinet de me allait-Marie, le magistrat français millions. La ministre organisera, une fois par mois, des réunions de travail élargies à des universitaires et des parlementaire à l’été. Mais le délai sera-t-il suffisant pour une concertation sur une telle révolution du système pénal français ?

La ministre n’exclut pas, par ailleurs, d’aller plus vite en ce qui concerne la limitation des conditions de placement en garde à vue ou des délais butoirs de détention provisoire. Ces deux axes de réforme pourraient éventuellement faire l’objet d’un texte de loi séparé. La suppression du juge d’instruction. me allait-Marie a regretté, lundi 31 août, que l' »on se focalise sur le juge d’instruction qui ne représente que 4 % des affaires », en estimant que l’objectif du rapport Léger était de « protéger es droits de la défense et les droits de la victime », dans le cadre d’une « procédure moderne et efficace ».

Le juge d’instruction sera remplacé par le parquet pour ses fonctions d’enquêteur et par un juge de l’enquête et des libertés. La suppression du juge d’instruction est toutefois au cour de la réforme, car même si son pouvoir a pâli, il reste la clé de voûte du système pénal. Sa suppression marquera l’un des bouleversements les plus importants depuis les réformes déborde de a justice en 1958. Ces en 1959 que le juge d’instruction, qui était sous le contrôle du parquet, avait pris son indépendance.

Cinquante ans après, sa disparition entraîne un changement des équilibres judiciaires. Pas d’indépendance pour le parquet. L’ensemble des enquêtes seront dorénavant conduites par le parquet. Cette proposition s’inscrit dans la lignée du rapport de la juriste merveille deltas-martyr de 1990. Mais le rapport Léger n’envisage pas un certain nombre de contreparties préconisées alors, notamment en termes d’indépendance. Le comité n’estime pas nécessaire de modifier le statut du parquet et de revoir ses conditions de nomination.