Question économique juridique et sociale

Module 2 : Organisation de la production 2. 1 Créer une entreprise : un défi 2. 1. 1 Quelles sont les conditions fondamentales pour créer une entreprise ? 1 ière condition : Avoir le bon profil (il faut réunir certaines qualités) Avoir du goût pour les défis Le sens d’organisation Etre en bonne santé Avoir confiance en soi Avoir le soutien de son entourage Au niveau légal : or 12 Etre majeur Sni* to View Ne pas être déclaré Pas être déclaré inca Ne pas être condam 2ième condition : avoir une idée Il s’agit de trouver l’idée qui répond à un besoin et être en mesure echniquement et financièrement de la réaliser. ième condition : étude de marché (différentes types) Etude documentaire : Rechercher l’information dans tous les sens (ex : OCM, INS, Internet… ) Etude de terrain : enquête par téléphone, à domicile,… 4ième condition : étude de localisation (éléments influençant) Les moyens de transports Les parkings Le niveau de loyer les taxes : impôts étudier la zone de chalandise Etudier le portefeuille du client potentiel départ + loyer est déductible fiscalement -chère à long terme ! Emprunt déductible fiscalement -pas libre dans le local . 1. Quelles sont les ressources nécessaires au fonctionnement d’entreprise? 1. Capital – technique : local – financier : argent 2. Main d’œuvre 3. Matière lière 2. 1. 3 Quelles sont les sources de financement de l’entreprise ? Ex : commerce de chaussures Personnes occupé 3 CA 500 000€ petite entreprise Besoin : -stock : 2. 000€ -trésorerie : 1. 250€ -immeuble : 100. 000€ Mobilier : 12. 500€ 1 ière cas : le commerçant dispose des fonds BILAN ACTIF PASSIF Actifs immobilier : Immeuble : 100. 000€ Fonds propres Capital : 1 1 5. 750€ Actifs circulant : Stock : 2. 0€ 12 heures présenté) 2) Différence entre productivité et production ? production : On parle de production lorsqu’on envisage le nombre de bien ou de services produits. Productivité : Lorsqu’il s’agit de comparer la production (souvent exprimer en CA) avec d’autres facteurs comme : le nombre de personnes, le temps de travail ou le capital investi. 3) Quels sont les moyens utilisés par les entreprises pour améliorer leur productivité ? Remplacer les hommes par des machines. Motiver le personnel par des prlmes et des voyages. Investir dans du matériel informatique. Vocabulaire

Responsabilité illimitées : En cas de faillite de l’entreprise tous les biens de celle-ci sont vendus pour rembourser les dettes. Généralement il y a trop peu d’argent et les biens privé du commerçant sont également saisi et vendus jusqu’à ce que toutes les dettes soient remboursées. Responsabilité limitée : Si les avolrs de l’entreprise ne suffisent pas à rembourser les dettes on ne pourra pas puiser dans le patrimoine privé du commerçant Remarque : Façon de se protéger= Se marier sous le régime de la séparation des biens. Capital : ce sont les moyens dont dispose l’entreprise au départ.

Capital souscrit : C’est le capital que les associés s’engagent ? apporter (les fondateurs) Capitaux libérer: des apports en nature La nature des titres représentatifs du capital • Titre nominatif : il est possible d’identifier la personne propriétaire Titre au porteur : peuvent ‘importe qui sont les formes de sociétés possibles ? S. A : Société anonyme S. P. R. L : société privée responsabilité limité S. P. R. L. IJ : société privée responsabilité limité unipersonnel S. N. C : société en nom collectif S. C. S : société en commandite simple (par action) S. C. A : société en commandite par action S.

P. R. L-S (starter) : variant de I’SPRL objectif : facilite le démarrage pour les jeunes entrepreneurs. Le capital de départ IE 2. 3 Choix du type d’entreprise Entreprise pers. physique Entreprise société Avantage Point vue de la société *pas de capital min. *pas de plan financier *pas d’acte notarié Point vue gestion *décider de tous Les formes sont réduites aux min. Responsabilité. Régime plus avantageux. Inconvénients Responsabilité illimité L’entrepreneur supporte seul le financement Le régime fiscal est moins avantageux En cas de décède C] fin d’entreprise n acte notarié, capital min, plan financier.

Les formalités administrative et comptable. 2 restriction légal Les titres à d’autres selon les statuts nominatif Gestion 1 ou plusieurs gérants Conseil d’administration 1 gestionnaire qui est ou pas associé Plan financier non Acte Acte authentique / notaire Acte sous seing privé Obligation comptable Comptabilité double Comptabilité simplifié L’ASBL : l’association sans but lucratif Une association de personnes mettent en commun leurs connalssances et leurs activités dans le but de ne pas réaliser des profits. L’ASBL n’est pas une entreprise commerciale ou ndustrielle) La législation pour les ASBL a été modifiée en 2009 pour éviter les abus. Oblieation de montrer les PAGF travaille + les demandeurs d’emplois La population en âge de travailler : de 15 65 ans. La population totale : Personne active + inactive Le taux d’activité : Le rapport des pers. Active / Les pers. en âge de travailler Le taux d’emplois : L’emploi national (pers. occupé) / Les personnes actives. Le taux de chômage : Le nombre de demandeur / les personnes occupées. 3. Les différentes formes de chômage * Chômage saisonnier : Personnes qui travaillent durant les aisons. Conditionné par les facteurs climatiques * Chômage conjoncturelle : Chômage lié au mouvement court de l’activité économique. * Chômage structurelle : Situation ou on ne peut créer durablement des emplois à la mesure de l’offre du travail. * Chômage technique : la conséquence d’une suspension temporaire et involontaire de la production. Ex: grève, incendie * Chômage frictionnelle : Un manque de mobilité de la main d’œuvre soit un décalage entre les qualifications demandé et offerte. k Chômage volontaire : Personne qui choisit de ne pas travailler. 3. Comment négocier un contrat de travail 3. 3. 1 Le monde du travail 1) les fonctionnaires (au service de l’état, province, commune, l’armée, la police, la justice) Au niveau des réglons C] profs, bibliothécaires La relation juridique existe entre les travailleurs et le pouvoir public est fondé sur un statut. Ensemble de règle imposé au travail par l’autorité publique. 2) Le salarié est lié à une autre er sonne par un contrat individuel de travail.

PAGF 19 lequel une personne s’engage en échange d’une rémunération à effectuer un travail déterminé sous l’autorité d’une autre personnes. Caractéristiques Accord entre 2 personnes Le lien de subordination (une personne qui doit respecter l’autre) La rémunération suite au travail fournit Les différents contrats CDI : contrat de travail à durée indéterminé. CDD : contrat de travail à durée déterminée. Contrat pour un travail précis (architecte). Contrat pour le remplacement d’un travailleur.

Nécesslté d’un contrat écrit : pour tous les types de contrats de travail il faut un contrat écrit sauf pour les CDI. Qu’y a-t-il dans un contrat de travail ? préciser le contrat (CDI, CDD) Identifier les partis (employeur, employé) La nature du travail à exécuter Le lieu où le travail sera exécuté ainsi que son horaire La rémunération La date d’entrée en fonction Le règlement de travail La période d’essai Organisation des partis Respecter les horaires (être là à l’heure) Agir aux ordres qui lui sont donnés Il ne peut divulguer des secrets de fabrication et se livrer à des actes de concurrence déloyale.

Obligation de l’employeur Payer la rémunération en temps voulu. Respecter la législation sociale. Veiller à ce que le travail s’effectue dans de bonnes conditions de sécurité. Fin de contrat 7 2 aractère de la gravité. 3. 3. 3 Généralité sur les organisations professionnelles = C’est un groupement dont la fonctlon principale consiste ? défendre les intérêts de leurs membres. Classification Organisation professionnel d’employeur = F. E. B – IJ. C.

M Organisation professionnel de travailleur = F. G. T. B (PS) — C. S. C (Cdh) – CGSLB (mn Leur but Travailleur : Améliorer les conditions de travail Améliorer le niveau de vie Défendre les travailleurs dans une entrevue avec le patron Prévenir les conflits ; essayer de les résoudre Veiller à l’appellation du règlement de travail 3. 3. Les organismes professionnels dans l’entreprise Le conseil d’entreprise Il doit être constitué dans les entreprises contenant 100 travailleurs (+0.

Mission : Modifier le règlement de travail donner des avis à propos des mesures modifiants l’organisation du travail Composition : Représentant de l’employeur Représentant du travailleur La délégation syndicale Elle est présente dès que l’entreprise atteint 50 personnes. Mission Veiller à l’application du règlement de travail de la législation sociale et des conventions collective de travail (CCT). Module 4 : Les organismes financiers et la monnaie . 1 Qu’est-ce qu’un organisme financier ? ) Le rôle des banques dans l’économie Intermédiaire financier Gérer les systèmes de paiement Fournisseur de service financier Les crédits (Entreprise-Etat-Particulier/ménages) Proposer des placements Le compte à vue et les différents moyens utilisés Changer de l’argent Les coffres (toujours à un seul nom) 2) Les Instruments de paiement Carte (bancaire) de débit immédiatement Carte de crédit 1 fois par mois Les espèces Les chèques Les virements Scashen Un ordre de paiement Une domiciliation Le porte-monnaie électronique 3) Les Crédits La mise à disposition de fond (somme d’argent) qui sont remboursé plus tard. ) Les crédits à la consommation L’ouverture de crédit = autorisation d’aller en négatif (-1250€) sur le compte à vue. ATTENTION : il faut redevenir positif dans les 90 jours. Frome de crédit TRES COUTEUX ! Les opérations à tempérament Le prêt à tempérament avec but spécifié = une voiture Le prêt à tempérament avec but non-spécifié = difficulté financière crédits aux particuliers de la BNB (Banque nationale de Belgique) pour lutter contre l’endettement excessif. Avantage : tout organisme financier doit consulter la centrale our vérifier l’emprunteur.

Inconvénients : Toutes les personnes en défaut de paiement 4) Les placements Le carnet de dépôt = Carnet qui donne un avantage fiscal à l’épa gnant, les intérêts qu’il touche ne sont pas taxé sur le précompte mobilier. Jusqu’à 1900€ d’intérêt et il n’y a pas d’impôt. un taux de base + une prime de fidélité calculée sur 12 mois. Avantage : Exonération (pas de taxe) sur les intérêts jusqu’? 1900€. Souplesse et grande liquidité (on sait retirer de l’argent quand on veut). Inconvénients : Le fait que le taux d’intérêt peut être modifié ? out moment.

Le compte à terme = Instrument de placement à court terme en € ou en devise (monnaie étrangère) dont la durée et le taux d’intérêt sont connu à l’avance. Les fonds investi sont bloqués pour la durée du terme convenu. Le taux d’intérêt reste fixe pour la durée du placement En principe, l’intérêt augment en fonction de la durée et du montant. Les intérêts sont soumis à un précompte de 25% Avantages : Le rendement est certain et il est connu d’avance. ATTENTION au taux de change. Le rendement en général est lus élevé que le carnet de dépôt.