Question 6 Controle Interne Role Organisation
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Question 6 : Quels sont le rôle et l’organisation du contrôle interne d’un établissement bancaire ? Définition 1 : Le contrôle interne est le processus mis en œuvre, par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à fournir l’assurance raisonnable quant aux objectifs suivants : La réalisation et l’optimisation des opérations La fiabilité des opéra La conformité aux loi Définition 2 : Le contrôle interne e s vigueur. iété, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité.
Il comprend un ensemble de oyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources, et doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité Introduction Dans les années 80, les banques avec l’ouverture du marché, l’augmentation du volume des opérations, le développement l’application du contrôle interne dans les banques.
Problématique : Nous verrons donc dans un premier temps e rôle du contrôle interne puis son organisation. / Le rôle du contrôle interne A/Le rôle du contrôle interne déterminé le CRBF 97-02 / Arrêté du 14 janvier 2009 : a) Vérifier que les opérations réalisées par l’entreprise soit en conformite avec les dispositions législatives, réglementaires, normatives de la profession et déontologique ainsi qu’aux orientations de l’organe délibérant b) Vérifier que les procédures de décisions, de prises de risques, quelle que soit leur nature, et les normes de gestion fixées ar l’organe exécutif, notamment sous forme de limites, sont strictement respectées ; c) Vérifier la qualité de l’information comptable et financière, qu’elle soit destinée à l’organe exécutif ou à l’organe délibérant, transmise aux autorités de tutelle et de contrôle ou qu’elle figure dans les documents destlnés à être publiés ; d) Vérifier les conditions d’évaluation, d’enregistrement, de conservation et de disponibilité de cette information, notamment en garantissant l’existence de la iste d’audit PAG » OF d niveau : les agents exerçants des activités opérationnels (front ffice/backofflce.. 2ème niveau : des agents exclusivement dédiés aux contrôles permanents Le contrôle périodique : qui s’assure de la conformité des opérations, du niveau de risque effectivement encouru, du respect des procédures, de l’efficacité et du caractère approprié des dispositifs de contrôle permanent. Ce contrôle est assuré au moyen d’enquêtes par des agents au niveau central : AUDIT En plus de préciser le rôle, es objectifs et principes du contrôle interne, la législation impose un modèle d’organisation. 2/L’organisation du contrôle interne : A] Les moyens humains : Selon le CRBF 97-02 les moyens humains doivent être en adéquation à la nécessité de réaliser les contrôles permanents et périodiques. Il doit être nommé : -Un responsable des contrôles permanents et un responsable des contrôles périodiques.
Dans les petites structures les 2 postes peuvent être assumés par la même personne -Un responsable du contrôle de la conformité qui s’assure de la cohérence et de l’efficacité du contrôle de non conformité (risques opérationnels) -Dans le cadre des entreprises d’investissement, il est aussi ommé un RCSI : Responsable Conformité des Services d’investissements Ces 2 derniers postes pe PAGF3œFd ndre avec le responsable ndépendance entre les unités chargées de l’engagement des opérations et les unités chargées de leurs validations -Les agents en charge du contrôle pér10dique exercent leurs missions de manière indépendante à l’égard de l’ensemble des entités et services qu’ils contrôlent -Les responsables de niveau le plus élevé ne doivent effectuer aucune opération commerciale, financière ou comptable.
En cas de pluralité de responsables de niveau le plus élevé du contrôle permanent, un membre de l’organe exécutif assure la cohérence et l’efficacité dudlt contrôle) – La rémunération des personnels des unités chargées de la validation des opérations est fixée indépendamment de celle des métiers dont ils valident ou vérifient les opérations, et à un niveau suffisant pour disposer de personnels qualifiés et expérimentés Conclusion : Pour protéger le consommateur et prévenir du risque systémique, le législateur impose aux banques un système e contrôle interne important. Malgré celui-ci les crises et les « affaires (Kiervel / BNP et les pays sous embargo / détournement fiscal des banques suisses… ) éclatent régulièrement. Malgré le canevas fourni par le CRBF 97-02, la banque dot dans une complexification de ses activités et de la réglementation, arriver à mettre en place une organisation efficace et qui ne soit pas trop coûteuse. Les pistes de réflexion sont nombreuses dont le rattachement des responsables ris ues directement avec l’organe délibérant sans lien hiérar organe exécutif. Changez