Perméabilité

Devoir de droit Toutes personne accède, un jour, à une activité professionnelle avec un régime juridique précis, comme par exemple celui de salarié ou encore de travailleur indépendant. Ces régimes possèdent des modalités d’accès régis par les lois et les conventions. Au-delà, il existe une certaine perméabilité élaborée par le législateur grâce à de nombreux dispositifs, afin de créer une homogénéité entre les différents régimes juridiques dans le cadre de la création d’entreprise.

C’est-à-dire que, quel que soit le régime choisi, il existe des mesures prévues pour créer sa propre entreprise, A. La perméabilité Io Aujourd’hui chaque p quel que soit son sta p g le législateur. rise : ropre entreprise, tte méthode permet par exemple d’avoir un revenu plus ou moins important pour payer ses études lorsque l’on est encore étudiant, comme dans le cas de Franck. Cependant il est également possible pour un salarié d’employer cette technique. . Lorsque l’on est étudiant : Franck, terminant ses études en BTS MIJC, devrait avoir un âge se situant entre 18 et 25 ans. Sil conçoit réellement de monter sa propre entreprise, les mesures prévues par le législateur lui permet, dans tous les cas, de pouvoir bénéficier d’une o page d’une aide de l’Accre. En effet, si ce dernier a travaillé et a déjà été rémunéré une fois ou non, son âge lui permet de bénéficier de cette aide.

En revanche, une personne âgée de 26 à 30 ans, au chômage ; doit, pour avoir une aide de l’Accre, avoir au moins présenté des signes de recherche d’emploi comme être inscrit au minimum 6 mois au Pôle Emploi, ou d’activité professionnelle sans avoir été indemnisé (Doc 1). Une aide de l’Accre permettra, notamment dans le cas de Franck, de ne payer aucunes charges sociales pendant 1 an ou plus lorsqu’il débutera sa création d’entreprise.

Elle permettra également d’avoir des conseils accompagnées de différentes aides secondaires comme : Les chèques conseils qui financent en partie les prestations de conseils personnalisés ; ou encore de la méthode EDEN qui permet d’obtenir un prêt sans intérêt. 2. Lorsque l’on est salarié . Lorsque l’on est salarié et que l’on a décidé de monter une entreprise, le temps hors entreprise est réduit et le temps pour monter un dossier de création peut-être long. C’est ainsi que le législateur a mis en place certaines mesures afin que les salariés créateurs aient les mêmes droits que les étudiants, emporairement parlant. our cela, la loi Dutreil met en place 2 solutions permettant de garder une sécurité tout en travaillant sur le futur projet, la première méthode permet de demander un congé d’un an à son employeur et la secon 2 projet, la première méthode permet de demander un congé d’un an à son employeur et la seconde de bénéficier d’un temps partiel à condition d’avoir au moins 24 mois d’ancienneté dans l’entreprise (Doc 2) La loi Dutreil permet également de limiter les risques.

En effet, sur sa fiche de paye, un salarié paye des cotisations sociale, mais ‘il entame la création de sa propre entreprise, il devra payer le double en cotisation. Cette loi permet donc au créateur salarié de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales de ses revenus d’entreprise pendant 1 an. De plus, si un salarié décide de démissionner afin de créer son entreprise, il peut toucher les allocations chômage sous certaines conditions (Doc 2). 3. Le statut d’autoentrepreneur : Ce troisième statut peut être employé par tout type de personne, étudiant ou encore salariées.

Ces derniers peuvent demander à créer leur propre entreprise en tant qu’autoentrepreneurs t ainsi avoir une perméabilité égale avec les autres régimes juridiques grâce à des aides comme par exemples des formalités de création d’entreprise allégées, mais seulement sous certaines conditions liées au chiffre d’affaire. En effet une entreprise est dites auto-entrepreneuriale seulement le chiffre d’affaire de cette dernière ne dépasse pas les 30 000 € annuel.

Sous chaque statut juridique, un nouveau créateur d’entreprise peut sous certaines conditions bénéficier d’une ai 3 juridique, un nouveau créateur d’entreprise peut sous certaines conditions bénéficier d’une aide plus ou moins différente selon e statut, et ainsi créer une perméabilité entres les différents régimes juridiques possible lors de la création d’une entreprise. Néanmoins, la mise en place de ces mesures n’a pas été faite par hasard. 3. Le but de ces mesures.

La création de ces mesures est toute droite liée au développement du tissu économique, et ainsi à la création de nouvelles entreprises créant notamment de nouveaux postes. Ainsi on imagine que la mise en place de certaines mesures peuvent être utilisées dans la lutte contre le chômage. Dans le cas de Franck, qui s’interroge sur son avenir rofessionnel, plusieurs solutions viennent à lui, soit il entame une carrière en tant qu’autoentrepreneur à la fin de son BTS, soit il se fait embaucher dans une activité économique et tente de créer sa propre entreprise en parallèle, soit il commence avant la fin de ses études.

Malgré ces choix, chaque possibilité offre une perspective d’aides et d’avenir afin que, dans chaque régime choisi, il puisse créer sa propre entreprise. Enfin, la recommandation d’E. de Chalon dit il faut en particulier côtoyer le monde de l’entreprise dès le début des études en effectuant des stages ou en travaillant en alternance.