Organisation et acteurs du champs social et médico-social

Elle met en place aus l’organisation des ser dministrations dans social. Les premiers change es doma ire impact réel sur cial et médico . Le social et médico-social ne seront plus gérés ensemble. On voit disparaitre la DRASS et DDASS. . Apparition d’un pole regroupent le sanitaire et le médico-social. Il est géré par l’ARS (agence régionale de la santé. ) B. Les administrations de l’Etat: Structure et mission. 1. Les instances ministérielles centrales. a. Les différents ministères. Au niveau central nous avons un découpage avec des ministères qui ont des missions différentes.

Ils vont envoyer des axes ensuite aux administrations déconcentrées. b. Les directions générales. intervenir dans 3 domaines qui sont. *les politiques sociales(l’insertion sociale, la lutte contres les exclusions, person âgées et handicapés etc) . le droit des femmes et l’égalité homme et femme. *Les professions du social. Ily a aussi une autre direction qui est la direction générale de l’offre de soins qui définie et contrôle et évalue les politiques d’offre de soins dans le secteur sanitaire et médico social. C’est à dire tout ce qui touche aux dépenses de santé. . Les administrations déconcentrées de l’Etat. ARS, DRJSCS DDCS Elles sont présentes sur tout le territoire. Les préfets sont les représentants de l’état et que la préfecture est une administration de l’état. La déconcentration est une délégation de compétences des administrations centrales vers des administrations déconcentrées répartis sur Pensemble du territoire national. ly a un maintien d’un lien, pouvoir hiérarchique des administrations sociales sur les administrations déconcentrées. Ils sont organisés en deux niveaux.

Un niveau régional ou le préfet à autorité sur des trucs régionaux. Au niveau départemental, le préfet à une autorité sur différentes institutions et va mettre n place la politique fixée au niveau régional. Le préfet départemental dépend du préfet régional. Au niveau régional: L’ARS: agence régionale de la santé. Elle a été introduite par la loi HPST. Ces agences régionales sont dans chaque région. Elles ont pour but d’assurer le pilotage de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la o ulation et d’accroitre l’efficacité du système de santé.

L’ARS e 2 besoins de la population et d’accroitre l’efficacité du système de santé. L’ARS est né de la fusion de différents services(7) et institutions. La gestion du médico-sociale. Elle va autoriser a création et Pactivité des établissements de santé et des services de santé ainsi que des établissements médico-sociaux. La DRJCS : direction régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale. Elles ont été crée en 2010 et portent l’ensemble des politiques publiques en matière, sociale , sportive, jeunesse, éducation populaire et vie associative.

Elles interviennent dans 3 grands domaines: . Les politiques sociales: la prévention et la lutte contre les exclusions, la protection des populations vulnérables et c’est aussi l’inclusion des personnes handicapées. . Les politiques sportives. Les politiques de la jeunesse et vie associative. Au niveau départemental. DDCS: direction départementale de la cohésion sociale Elle met en oeuvre un ensemble de politiques centrées sur le développement du lien social en direction des populations défavorisées vulnérables voir exclues mais également en direction de l’ensemble de la population et des jeunes.

Elle intervient pour l’accès a l’hébergement ou logement de personnes mal logées ou sans abris. Mise en oeuvre sur la politique de la ville, intervient dans les politiques de la jeunesse et des sports et de la vie associative. Intervient dans la lutte contre les rogues et la toxicomanie, lutte contre discrimination. 3. Les institutions territoriales intervenant en matière de politiques sanitaires sociales. 3 territoriales Intervenant en matière de politiques sanitaires A. La décentralisation de l’aide et de l’action sociale. La compétence aide et action sociale est au coeur de la décentralisation.

Décentralisation: est un transfert de compétences de l’état vers des collectivités territoriales autonomes. L’Etat n’a plus de pouvoir hiérarchique. Il a un pouvoir de regard mais beaucoup plus restreint. Chaque collectivité territoriale possède des compétences ropres et les exercent librement en mettant en place une administration locale quelle contrôle directement. Cette gestion locale se fait en dehors de toutes subordinations hiérarchique vis à VIS de l’état. Il y a 26 régions en France, 100 départements et 36000 communes. .ColIectivité territoriale.

Conseil régional(président), conseil départemental (président), conseil municipal(maire). Les conseils sont composés d’élus qui ont été choisi par vote direct et indirect. . Un exécutif *Une administration qui est placée sous les ordres de l’exécutif qui sont des fonctionnaires territoriaux. 1. L’acte 1 de la décentralisation . Loi du 2 mars 1982 et les lois du 7/01 et 22/07/83 C’est la création des conseils régionaux et conseils généraux. Cette loi provient de la politique de gauche. Le but était de mieux définir les besoins de la population et d’y répondre. Il faut du temps à la mise 4 9 s conseils.

Les premiers décentralisations vont permettre de transférer les aides sociales (du moins certaines). Les CCAS les centres communautaires d’actions sociales vont être créées (action sociale) Reprise de Madame Delas. Déconcentré: la délégation de compétences de l’Etat central vers des services et dministrations déconcentrées. Mieux répondre aux besoins des populations locales. On retrouve les préfectures, direction régionale ou agence régionale et les directions départementales. On retrouve ainsi le terme de tutelle. Décentralisation: Transfert de compétences de l’Etat centrale en direction des collectivités territoriales.

L’Etat centrale donne des compétences aux collectivités. Il ne les exercent plus. On retrouve les communes, les departments et les régions. Elles sont autonomes par rapport à l’Etat. Autonomie pourquoi: -Les élus sont votés. -Une autonome financière et budgétaire Pourtant elles sont inancés par les dotations de l’Etat (quand il transfert compétences, donnent aussi le budget). Plus les années passent, plus les budgets sont important. Ils sont aussi financés par les impôts locaux. -Une liberté de mettre en place des politiques publiques (exemple politique sociale). Des compétences législatives.

Des compétences obligatoires comme les aides sociales. En matière d’action sociale, les collectivités ont le droit d’agir comme elles le souhaitent. S régaliennes. Pour se faire il faut encore transfert des compétences aux collectivités. C’est une loi constitutionnelle. C’est une révision de la constitution. Modifier, la constitution c’est empêcher toutes modifications. En 2003, les conseils généraux doivent financer les actions d’insertions ainsi que l’allocation RMI (aujourd’hui RSA) ce 13 aout 2004 Cette loi RAFARIN, est passé par blocage. C’est à dire que le parlement n’avait pas le choix que de voter cette loi. par le biais du 49-3) Par cette loi la quasi totalité de l’aide sociale va être transférée aux CG. Les CG sont contrains d’augmenter les impôts locaux. LE FSL a été mise à mal par cette loi à cause du manque de fonds des CG. B. Les lois de 2007. 4 lois du 5 mars 2007. . La loi DALO: droit au logement opposable. C’est un dispositif qui permet de trouver un logement. Un droit opposable: l’Etat peut-être condamné à verser un fond dédier au logement. CAS doit accompagner dans les procédures judiciaire même si ce n’est pas la personne qui touche directement l’argent.

Cette démarche permet de faire évoluer positivement et rapidement le dossier. La commission DALO va pouvoir allouer des logements à des personnes. . La loi reformant la protection de l’enfance. C’est la loi cadre. Elle opère une réforme im S comporte 3 volets: préoccupante. – elle diversifie les modes de prise en charge l’accompagnement. – la prévention C’est une des rares loi d’application directe. Elle est suffisamment claire et précise. Il y a la mise en place d’élément de la loi 2002 . La loi sur la prévention de la délinquance. La video surveillance, sur les gros chiens.

Cette loi opère une grande brèche dans le secret pro. La loi dit que si le TS voit une situation familiale s’aggrave, ils doivent prévenir le maire. Loi non appliquée. . La loi portant réforme sur la protection juridique des majeurs. Les mesurent de tutelle (incapacité totale) et de curatelle (incapacité partielle) sont réformées dans un sens de mieux garantir les droits des personnes concernées. Le tuteur n’a pas plus tous les droits. Elle distingue ces personnes qui ont une incapacité médicalement constatée et les autres: MASP: mesure d’accompagnement social personnalisé. Il faut l’accord de la personnes. ) MAJ: mesure d’accompagnement judiciaire (obligation) Décembre 2008: . Loi généralisent le RSA et réformant les politiques d’insertions. e public n’est plus que les personnes qui touchent le RSA mais aussi toutes autres personnes qui s’inscrivent dans une politique d’insertion. L’Etat n’intervient que dans les grandes lignes dorénavant. c. Les collectivités territoriales. modifient en fonction de la région. Exemple: Agence De Solidarité CMS PME . La protection maternelle et infantile : lutter contre la mortalité infantile.

C’est une mission qui va être donné aux conseils généraux . La PMI va proposer un suivi médical des femmes enceintes ainsi que des enfants de la naissance jusqu’à 6 ans. .La PMI s’adresse à tout le monde. Va s’adresser aux familles qui en ont le plus besoins. .Ce sont des consultations totalement gratuite ou tiers payant. Il ne faut pas payer. .On y retrouve des sages femmes, des EJE, des psychologues etc… Une équipe pluridisciplinaire. devrait y avoir dans chaque hôpitaux une permanence de la PMI ce qui n’est pas oujours totalement le cas. .Possibilité de la visite à domicile. Donne Pagrément de l’assistant maternel. .Planning familiale (la PMI a délégué cette compétence à l’asso) ASE: Avant la protection de renfance relevait des DASS mais depuis 1982 ce n’est plus le cas. Aujourd’hui c’est l’ASE qui prend en charge. .L’ASE met en place des mesures administratives. Ce sont des mesures proposees par le CG et mesures contractualisées par les personnes concernées et le CG. Elles visent à prévenir les risques des dangers. .Les mesures administratives peuvent être des AED: accompagnement éducatif domicile. .Les mesures d’accompag 8 9 nomie sociale et l’enfant. Tout le monde peut faire une information préoccupante. Danger grave et avéré de *Les mesures d’assistances éducatives sont décidées par le juge des enfants. ex: MJAG3F . Prise en charge des pupilles de l’Etat (les enfants qui peuvent être adoptés) . Donne l’agrément aux personnes qui veulent adopter un enfant. .Accompagne les majeurs jusqu’a 21 ans pour tout ce qui est administratif. *Les actions collectives: des préventions collectives (actuellement non réalisé à cause du manque de fonds) raide sociale générale: (rien à été dit) La commune: CCAS: Il a un rôle crucial dans l’aide sociale.