OMC est-elle morte

« L’organisation mondiale du commerce (OMC) est-elle morte V ‘Organisation mondiale du commerce (ci-après I »‘OMC ») a été créée en 1995, ayant succédé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GAIT), établi en 1947. Depuis le 26 juin 2014, l’OMC compte 160 pays membres. 23 autres pays attendent d’y accéder 1.

L’OMC est souvent considérée comme étant l’une des plus grandes organisations mondiales et la seule organisation ayant la capacité de sanctionner les États termes des accords s succèdent, représent t Swape nextp g acteurs du commerc onduite aux gnes de faiblesse se d’alarme pour les Les éléments ayant conduit à la fragilisation de l’OMC se situent à l’intérieur comme à l’extérieur de l’OMC. En ce qui concerne le fonctionnement interne de l’OMC, le Professeur Olivier Blin2 identifie « deux enjeux celui de sa légitimité et celui de son efficacité ».

La tendance à favoriser le régionalisme, au détriment du multilatéralisme défendu par l’OMC, représente la principale cause externe de fragilisation. L’analyse qui suit tentera de présenter succinctement ces éléments (Partie I). Dans a deuxième partie, il sera montré que, malgré le nombre de tensions existantes, l’OMC dispose de mécanismes internes ainsi que des ressources externes nécessaires pour assurer sa survie, voire un avenir plus assuré (Partie Il).

I. Eléments internes et externes ayant conduit à la fragilisation de l’OMC « moribonde »4, « sur le point de voler en éclats »5. Le 16 octobre 2014, son Directeur Général, Monsieur Roberto Azevêdo, indiquait au Comité des négociations commerciales que l’Accord sur la facilitation des échanges lui semble compromis et qu’il n’avait pas ?té possible de ‘trouver une solution pour sortir de l’impasse ».

Il rajoutait que « Ce pourrait être la situation la plus grave que cette Organisation ait jamais connue ». Ce qui semblait être le constat dun échec lors de cette réunion formelle du 16 octobre 2014 du Comité des négociations commerciales se transformera le 27 novembre 2014, avec l’accord sur le commerce mondial, dans une confirmation pour l’avenir : le commerce mondial sort de sa torpeur et l’OMC de sa crlse. A. Eléments internes La légitimé de l’OMC a été contestée à plusieurs niveaux.

Un des remiers reproches qui lui ont été faits concerne le manque de participation effective de ses membres (i) à la prise des décisions qui reviendrait en fait à quelques Etats seulement, en l’occurrence les grandes puissances, et (ii) sur le terrain des différends où les mêmes puissances se retrouvent. Le manque de transparence ainsi que la nécessité d’un contrôle démocratique sont les autres éléments que, pour de nombreux commentateurs, l’OMC doit corriger.

Sur la question de son efficacité, le rapport Sutherland6 sur l’avenir du système commercial multilatéral souligne le manque ‘engagement politique des Etats lors des réunions à Genève. Il est proposé de créer un organe composé de hauts fonctionnaires qui, en se réunissant de manière régulière, renforcerait la préparation et le suivi des Conférences ministérielles. D’autres évènements ont contribué à l’affaiblissement de 2 OF s Conférences ministérielles.

D’autres évènements ont contribué à l’affaiblissement de l’OMC : la « bataille de Seattle » (novembre/décembre 1999) ; l’échec des conférences de Cancun (2003) et de Hong-Kong (2005); les difficultés rencontrées dans le cadre du « cycle de Doha » B. Eléments externes La multiplication des accords de libre-échange bilatéraux et régionaux contribuent à aggraver la situation de l’OMC. En effet, la tendance aux accords régionaux ou « plurimultilatérallsme’ contredit directement le multilatéralisme, cette dernière position étant de l’essence même de l’OMC.

Quitter le système multilatéral en faveur d’une solution qui prétendrait à plus de facilité et de rapidité pourrait en effet se révéler une gageure compte tenu de ce que cette approche ne bénéficierait pas de la légitimé de la communauté internationale. Certes, il est plus facile dobtenir un accord lorsqu’il n’est pas demandé à 160 membres de s’accorder. Il. Les ressources et les mécanismes dont l’OMC dispose pour sortir de ses difficultés De manière générale, les organisations mondiales ne se désintègrent pas spontanément.

La preuve en est que très peu d’organisations ont disparu dernièrement de la scène internationale. A. Les mécanismes internes Le Professeur Yves Schemei17 identifie dans le fonctionnement propre à chaque organisation internationale le slack8 comme mécanisme de réinvention permanente de leurs missions. A titre d’exemple il rappelle la fa on dont l’OMC s’est donnée de nouveaux obiectifs, « sans datée pour cela par les 3 DE s était le maintien de la paix entre les pays engagés dans des échanges commerciaux.

Aujourd’hui, comme le Professeur Schemeil le fait remarquer, « son cheval de bataille est le développement, dans l’idée que le commerce aide ? l’enrichissement des pays pauvres.  » La protection des ‘Valeurs non-marchandes » (santé, environnement, droit de l’Homme, culture, moralité publique… ) se rajoute aux nouveaux objectifs de l’OMC et on parle du caractère perfectible du « droit de l’OMC ». D’autres organisations se sont renouvelées de la même façon.

A titre d’exemple, l’Unesco se lance dans un Programme Mondial pour l’Évaluation des Ressources en Eau en partant du considérant que l’eau fait partie du patrimoine mondial. D’autres éléments qui expliquent aujourd’hui la longévité de cette organisation pourront lui servir également d’appui à l’avenir. Le fait qu’elle soit formée de plusieurs instances (la Conférence ministérielle, le Conseil général et les conseils et les comités sectoriels), l’a maintenue à l’écart du contrôle et des pressions de a part des Etats.

Selon le Professeur Schemeil, au sujet de la disparité entre l’influence que les « poids lourds » comme les Etats-Unis et l’Union européenne ont dans les négociations et celle des pays plus petits, il voit deux stratégies s’offrant à ces derniers : (i) ne participer qu’à des négociations qui « leur importent vraiment » et (ii) « vendre chèrement leur voix ». Une certaine influence peut être acquise par les petits pays en se spécialisant dans un domaine spécifique. A titre d’exemple, la Roumanie et le Brésil seraient réputés pour la qualité de leur diplomatie.

B. Les ressources externes Le différend qui a trouvé solution le 13 novembre 2014 entre l’Inde et les Etats 4 OF S ressources externes l’Inde et les Etats-Unis sur les subventions agricoles indiennes a permis la mise en œuvre de l’Accord de facilitation des échanges, disposition essentielle faisant partie du « paquet de Bali ». Le 27 novembre 2014, Roberto Azevêdo, Directeur général de l’OMC, s’est exprimé ainsi à sur ce sujet : « Nous sommes sortis de l’impasse aujourd’hui, qui paralysait notre travail, nous sommes revenus sur les rails ».

Après six mois de blocage, les 160 Etats embres de l’OMC ont donné leur feu vert pour que accord douanier conclu en décembre 2013 à Bali sur la facilitation des échanges9 (TFA) soit adopté. un autre accord a été adopté ? cette occasion concernant la gestion des stocks alimentaires. D’autre part, il faut souligner les relations institutionnelles que l’OMC entretient avec les autres organisations internationales, ce qui contribue à une « mise en relation tacite » 1 0 et permet la recherche de cohérences dans la prise des décisions.

Environ 140 organisations internationales ont aujourdhui le statut ‘observateur auprès d’organes de l’OMC et l’OMC elle-même participe également en tant qu’observateur aux travaux de plusieurs organisations internationalesl 1. Ill. Conclusion L’OMC est loin d’être morte. Ses missions continuent à se réinventer, parfois moins contraintes par les Etats membres que ce qui peut apparaitre au premier abord. D’autre part, l’OMC gardera toujours l’avantage du « sceau de validité » international qu’elle appose sur les engagements validés par tous, les accords OMC prévalant sur les accords bilatéraux. S OF s