ohada-acte uniforme-plan des comptes

24 Journal Officiel de I’OHADA NO 10 – 4ème Année CHAPITRE 1 : PLAN DE COMPTES SECTION 1 : CLASSEMENT ET CODIFICATION DES COMPTES Les comptes sont identifiés par un numéro auquel est rattaché un intitulé. Ces deux identifiants sont nécessaires pour enregistrer et suivre les opérations en comptabilité. Cette codification de dans le champ de la impérative, à l’except d’application facultati A – RÉPARTITION DES m Sni* to View DANS LES CLASSES DE COMPTES Le Système comptable OHADA retient une codification décimale des comptes avec neuf classes ayant les codes 1 à 9.

Les huit premières classes sont réservées à la omptabilité tandis que la comptabilité des engagements et la comptabilité analytique de gestion (CAGE) se partagent la dernière classe. 1. Comptabilité générale Les classes 1 à 5 se rapportent aux comptes des travailleurs, subventions d’équilibre, etc. ). 2. Comptabilité des engagements et Comptabilité analytique de gestion La classe 9 a été réservée aux opérations de la comptabilité des engagements et à la comptabilité analytique de gestion.

B – STRUÜURE DÉCIMALE DES COMPTES Cette codification procède d’une classification à structure décimale permettant : — de subdiviser tout compte ; ?? de regrouper par grandes familles les opérations de nature relativement homogènes , — d’accéder à des niveaux plus ou moins détaillés d’analyse des opérations ; — de faciliter le développement des applications informatiques afférentes au traitement automatisé des comptes et opérations ; – et de servir les postes et rubriques entrant dans la confection des documents de synthèse normalisés.

La codification du Système comptable OHADA est aménagée de sorte à établir des constantes et des parallélismes susceptibles d’aider à mémoriser et à comprendre les comptes. 1 . Constantes Le premier et le dernier chiffre du code d’un compte peuvent avoir une si nification particulière. PAGF 5 chiffres Dans les comptes de bilan, la terminaison 9 dans les comptes à deux chiffres a pour rôle d’identifier les dépréciations provisionnées des classes correspondantes (exemples : 19 Provisions financières pour risques et charges, 39 – Dépréciations des stocks).

La terminaison 9 joue un rôle similaire dans les comptes de gestion relevant des classes 6 et 7 dans la mesure où elle se rapporte aux opérations concernant les provisions. Rôle de toute terminaison 9 dans les comptes à trois chiffres et plus. Le chiffre 9 en troisième ou quatrième position annonce, tant pour ce qui concerne les comptes du bilan que les comptes de gestion, le solde inversé des opérations par rapport : aux opérations couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur et classées dans les subdivisions se terminant par 1 à 8. Exemple : 6059 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres achats par rapport à 605 – autres achats ; compte 409 Fournisseurs débiteurs par rapport au compte 40 – 25 Fournisseurs di exploitation et comptes rattachés) ; 5 opérations autres que celles prévues dans les comptes du même iveau et dont la terminaison va de 1 à 7. (exemples : 758 – produits divers, 668 Autres charges sociales, 7078 – Autres produits accessoires, etc. ).

Aucune signification particulière n’est attachée au zéro en tant que terminaison placée en troisième ou quatrième position dans la codification propre au Système comptable OHADA. Autres constantes Elles résultent de la ventilation des souscomptes 409 et 419 conformement aux comptes 40 et 41 . De même, les comptes 28 et 29 ont été développés eu égard à la structure des comptes de la classe 2. Le chiffre 3, caractéristique des stocks, est utillsé dans les comptes 603 et 73, pour dentifier parmi les comptes de gestion, les variations de stocks de biens achetés et de biens produits. 26 2.

Parallélismes ! entre charges et produits liés aux activités ordinaires 601 5 activités au sein de l’espace économique formé par les Etats-Parties, dit espace OHADA doit recourir au plan de comptes normalisés dont la liste figure dans le Système comptable OHADA_ Au demeurant, la codification de base du Système comptable OHADA est limitée, dans la mesure où les comptes divisionnaires atteignent au plus quatre chiffres. En vertu des dispositions du présent l’Acte Uniforme, le plan de comptes de chaque ntreprise doit être suffisamment détaillé pour permettre l’enregistrement opérations.

Lorsque les comptes prévus par le Système comptable OHADA ne suffisent pas l’entreprlse enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toutes subdivisions nécessaires. Inversement, si les comptes prévus par le Système comptable OHADA s’avéraient trop détaillés par rapport aux besoins de l’entreprlse, elle peut les regrouper dans un compte global de même niveau, plus contracté, condition PAGF s 5 les entreprises ventilent leurs opérations en tant que de besoin : ! elon qu’elles sont faites dans l’Etat-partie ù elles ont leur siège social, dans les autres Etats de l’espace OHADA où elles ont des relations d’affaires et en dehors de cet espace, en unité monétaire légale du pays et en devises ; ! selon qu’elles sont traitées à court, moyen et long terme. B – SYSTEMES COMPTABLES Toute entreprise est, sauf exception liée à sa taille, soumise au Système normal de 27 présentation des états financiers et de tenue des comptes.

Les entreprises dont le chiffre d’affaires et le nombre moyen de salariés à l’ouverture de l’exercice n’atteignent pas les limites fixées par l’Acte uniforme pour la mise en œuvre du Système normal, peuvent utiliser le Système allégé. Le Système allégé prélève dans la liste des comptes du Système normal ceux qui sont nécessaires à la confection des documents de synthèse y afférents. Les très petites entreprises, dont les recettes annuelles ne sont pas supérieures au seuil fixé par le présent Acte uniforme, sont assujetties au Système minimal de trésorerie. 8 6 5 Capital souscrit, appelé, versé, non amorti 1014 Capital souscrit, appelé, versé, amorti 1018 Capital souscrit soumis à des conditions particulières 102 CAPITAL PAR DOTATION 1021 Dotation initiale 022 Dotations complémentaires 1028 Autres dotations 103 CAPITAL PERSONNEL 104 COMPTE DE L’EXPLOITANT 1041 Apparts temporaires 1042 Opérations courantes 1043 Rémunérations, impôts et autres charges personnelles 1047 prélevements d’autoconsommation 1048 Autres prélèvements 105 PRIMES LIÉES Aux CAPITAUX PROPRES 1051 Primes d’émission 1052 Primes d’apport 1053 Primes de fusion 1054 Primes de conversion 1058 Autres primes 106 ÉCARTS DE RÉÉVALUATION 1061 Écarts de réévaluation légale 1062 Écarts de réévaluation libre 109 ACTIONNAIRES, CAPITAL SOUSCRIT, NON APPELÉ 11 RÉSERVES Journal Officiel de I’OHADA NO 10 4ème Année 30 111 12 7 5 PERTE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 141 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT A 1411 Etat 1412 Régions 1413 Départements 1414 Communes et collectivités publiques décentralisées 1415 Entreprises publiques ou mixtes 1416 Entreprises et organismes privés 1417 Organismes internationaux 1418 Autres 142 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT B 148 AUTRES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET FONDS ASSIMILÉS 151 AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES 1 52 PLUS-VALUES DE CESSION À RÉINVESTIR 1 53 FONDS RÉGLEMENTÉS 1 531 Fonds National 1 532 Prélèvement pour le Budget 1 54 PROVISION SPECIALE DE REEVALUATION 55 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES RELATIVES AUX IMMOBILISATIONS 1 551 Reconstitution des gisements miniers et pétroliers 156 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES RELATIVES AUXS OCKS 31 1 561 Hausse de prix 1 562 Fluctuation des cours Avances conditionnées par les organismes internationaux 1 676 Droits du concédant exigibles en nature 1 68 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 1 681 Rentes viagères capitalisées 1 682 Billets de fonds 1 683 Dettes consécutives à des titres empruntés 1 684 Dettes du concédant exigibles en nature 1 685 Emprunts participatifs 1 686 Participation des travailleurs aux bénéfices DETTES DE CRÉDIT – BAIL ET CONTRATS ASSIMILÉS 72 EMPRUNTS EQUIVALENTS DE CREDIT – BAIL IMMOBILIER 173 EMPRUNTS ÉQUIVALENTS DE CRÉDIT – BAIL MOBILIER 176 INTERETS COURUS 1762 sur emprunts équivalents de crédit – bail immobilier 1763 sur emprunts équivalents de crédit – bail mobilier 1768 sur emprunts équivalents d’autres contrats 178 EMPRUNTS ÉQUIVALENTS D’AUTRES CONTRATS DETTES LIÉES À DES PARTICIPATIONS ET COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SOCIETES EN PARTICIPATION 181 DETTES IÉESÀDES PARTICIPATIONS 1811 Dettes liées à des partlcipations (groupe) 1812 Dettes liées à des participations (hors groupe) 182 DETTES LIÉES À DES SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION 83 INTÉRÊTS COURUS SUR DETTES LIÉES À DES PARTICIPATIONS 184 COMPTES PERMANENTS BLOQUÉS DES ÉTABLISSEMENTS ET SUCCURSALES 185 COMPTES PERMANENTS NON BLOQUÉS DES ETABLISSEMENTS ET 32 19 journal Officiel de I’OHAD Année pour amendes et pénalités 1982 Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnalres) 1983 Provisions de propre assureur 1988 Autres provisions financières pour risques et charges COMPTES D’ACTIF IMMOBILISE 20 21 22 23 29 33 CLASSE 2 CHARGES IMMOBILISÉES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES TERRAINS BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNI ET AGENCEMENTS MATERIEL